Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, j’ai pris le temps d’indiquer longuement pourquoi le groupe écologiste ne se reconnaissait pas dans les orientations politiques proposées dans le présent projet de loi de finances et pourquoi cela nous conduisait à nous abstenir. Les choses sont claires ; et ...

Pour rétablir ce consentement, il faut d’abord que soit porté le discours selon lequel l’impôt est non pas une confiscation, mais une mutualisation, une mise en commun de ressources, pour financer des projets et des services communs. Il faut expliquer que le service public n’est pas un poids mort pesant sur la richesse supposément produite par...

Monsieur Bas, il est vrai que, quand vous étiez aux responsabilités à l’Élysée, vous faisiez effectivement le contraire.

Le rattrapage du retard français en matière de fiscalité écologique – nous sommes avant-derniers au sein de l’Union européenne – est également une mesure de justice. En effet, ce sont les moins riches qui subissent le plus les conséquences de la crise écologique alors qu’ils portent le moins de responsabilités dans son essor. Enfin, il importe...

Pour les plus modestes, la rationalisation de la consommation permettra de réaliser des économies. Pour les plus aisés, une consommation débridée occasionne des pénalités. En outre, sur le plan industriel, cela permet plus facilement d’identifier les secteurs prêts à affronter les affres de la crise écologique et ceux qui nécessitent une mutati...

La loi de finances se prépare et doit se préparer très en amont, et c’est donc très tôt que nous devrons mener des débats politiques entre Bercy et les groupes parlementaires de la majorité comme de l’opposition. Il n’est pas normal que nous découvrions au début de l’été les lettres-plafonds des ministères qui prévoient les budgets que nous dev...

Pour conclure, devant les défis qui nous attendent et les responsabilités qui sont les nôtres, je suis néanmoins certain, monsieur le ministre, que nous trouverons enfin, il n’est pas trop tard, les ressorts pour faire vivre notre majorité politique, …

Je livrerai en séance publique une explication de vote détaillée mais je voudrais simplement dire ici que l'on ne peut pas tout renvoyer sur la seule problématique du solde budgétaire. Quand il y a, comme sur le sujet soulevé par Albéric de Montgolfier, une telle mobilisation des élus de quasiment tous les groupes du Sénat - y compris de notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais annoncé dès le mois d’avril dernier, lors de l’examen du projet de programme de stabilité, puis, de nouveau, en juillet, au cours du débat d’orientation des finances publiques, que, si aucun changement de cap ne venait infléchir la politique économique du Gouvernement d’i...

… ainsi que du Groupement des autorités responsables de transport – GART – et de son président, notre collègue et ami Roland Ries. Tout au long de ce débat, vous nous avez répondu, monsieur le ministre, que, au travers de nos propositions, nous dégradions le solde budgétaire. Nous aurions préféré que vous entendiez que les écologistes, par ces...

Cet amendement vise à supprimer la modulation de TGAP instaurée au bénéfice des installations de stockage et d’incinération des déchets ménagers. À l’origine, la TGAP « mise en décharge et incinération » a été introduite afin d’encourager le recyclage des déchets. Dans le même temps, la modulation de cette taxe avait, quant à elle, pour object...

Cet amendement concerne, quant à lui, la TGAP sur les installations de stockage des déchets exploités en mode bioréacteur. Ce qui se cache derrière ce jargon incompréhensible, ce ne sont rien d’autre que les décharges, et même les mégadécharges – on ferait mieux d’appeler les choses simplement par leur nom, ce qui permettrait à nos compatriotes...

Au préalable, je salue la patience dont fait preuve M. le rapporteur général dans ce long débat budgétaire et le soin qu’il prend à toujours répondre précisément et méticuleusement aux questions que nous lui posons, avec l’ensemble de nos collègues. La qualité de ses réponses leur apporte toute leur légitimité. Monsieur le ministre, vous avez ...

Vous ne nous en voudrez pas de vous le dire, puisque nous sommes ici entre gens de bonne compagnie qui savent se respecter mutuellement lorsqu’ils débattent. Plus sérieusement, puisque le Premier ministre a engagé la remise à plat de l’ensemble de notre système fiscal – les responsables des groupes parlementaires seront reçus à partir de jeudi...

Cela fera plaisir à Roger Karoutchi, je citerai Nicolas Sarkozy, qui, alors qu’il était un jour interrogé sur l’attitude qu’il comptait adopter à l’égard de Jacques Chirac, avait répondu ceci : « J’ai décidé de lui faire confiance. » Pour notre part, nous décidons de vous faire confiance, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, e...

Ayant le même passé politique que M. le ministre, je suis, comme lui, très attaché à la bonne cuisine, à la gastronomie ; je l’incite, d’ailleurs, à être attentif aux artisans restaurateurs, qui, eux aussi, sont extrêmement mécontents de la politique gouvernementale. Je n’en oublie pas pour autant que l’on peut trouver, dans la vente à emporte...

… avec du bon pain, du bon jambon, du bon beurre et du bon fromage. On n’en est pas moins radical quand on mange un bon sandwich français fait avec de bons produits du terroir. Je veux dire à notre collègue Richard Yung, avec l’amitié et le respect que je lui porte, qu’il a tout à fait le droit d’accepter la discipline, voire la férule, de la ...

… a dû probablement assumer la politique qui était faite avant son arrivée. Mais nous ne sommes pas tous, ici, pour la suppression des assemblées parlementaires lorsque le budget est présenté, monsieur Yung !

Faire partie de la majorité, cela ne consiste pas à lever la main, auquel cas on pourrait supprimer le Sénat, et je vois beaucoup de personnes qui souhaitent le supprimer.

Je comprends mieux lorsque j’entends certains dire que les parlementaires n’auraient pas le droit de défendre leurs idées, et donner des leçons sur le fond des amendements présentés par des collègues de l’opposition ou même de la majorité, qu’il s’agisse de Jean-Claude Requier ou de mes collègues du groupe écologiste et de moi-même. Nous n’avon...