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M. Jean-Vincent Placé. C’est donc dans cet esprit, et en gage de notre confiance, que nous voterons pour le projet de loi de programmation.
Très bien !
Nous ne sommes pas dans une séance de questions d’actualité !
Très bien !
Bravo ! Excellent !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs, qu’on le veuille ou non, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire est définitivement adopté. Je m’y étais opposé, mais nous sommes en dé...
Voilà pourquoi nous soutenons le choix d’une transposition souple. Nous écologistes entendons peser dans le débat pour améliorer les choses. Des amendements au projet de loi organique seront présentés par notre groupe, notamment par mon collègue André Gattolin et par moi-même, pour favoriser la souplesse d’application des dispositions du trait...
Comme l'indique M. le rapporteur général page 62 de son rapport, l'estimation du solde structurel d'une année donnée peut évoluer au fil des ans, à mesure que les données concernant le cycle économique en cours s'accumulent. Étant donné qu'il n'y a pas nécessairement de loi de programmation des finances publiques tous les ans, il est très impor...
Après cela, qui pourrait encore douter de l’intérêt du travail de la Haute Assemblée à vingt-trois heures ? Quoi qu’il en soit, il serait bien désagréable de ma part de ne pas céder à une argumentation aussi forte et puissante, qui a, me semble-t-il, convaincu l’ensemble de nos collègues et qui doit interpeller l’ensemble de nos concitoyens ! ...
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement important vise à soumettre la composition du Haut Conseil des finances publiques au principe de parité. En commission, une objection technique nous a été opposée, à savoir la nécessité de prendre en compte le renouvellement du Haut Conseil par moitié, décrit aux actuels alinéas 9 et 10 ; c’est pourquoi nous avons rectifié notre ...
Le sujet serait trop technique pour les femmes ?...
Je vous ai connus plus en verve, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, vous avez d’habitude recours à une meilleure dialectique ! L’argument selon lequel si on ne peut pas atteindre un objectif, il vaut mieux ne rien faire est bien connu. Il ne permet pas, hélas, de résoudre les problèmes ! Il est dommage d’...
Monsieur le président de la commission des finances, je vous ai connu plus indulgent à d’autres moments concernant la procédure et la rédaction !
Vous avez été moins rigoureux en d’autres temps, monsieur Marini !
Vous nous renforcez plutôt dans nos convictions !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinquante ans, cela fait cinquante ans que la guerre d’Algérie est officiellement terminée. Un demi-siècle ! Et c’est bien connu, souvent la mémoire s’efface à mesure que les années passent. Ne pas oublier, c’est là, me semble-t-il, tout l’enjeu de notre débat d’aujourd’hui. Les...
Pour conclure, je souhaiterais simplement rappeler qu’il n’y a pas de vérité absolue dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres. Il n’existe pas de date parfaite, il n’en existera jamais. À mesure que l’on se crispe sur un jour, on oublie l’essentiel : être ensemble pour commémorer les victimes et les erreurs à ne plus commettre, un objectif...
Mais aujourd’hui, devant la mobilisation massive de l’opposition sénatoriale, j’ai l’impression d’assister à un congrès de l’UMP… Il n’y a pas eu de cafouillage parlementaire. §Comme dans toute démocratie, les uns et les autres ont exercé leur pouvoir. Le Gouvernement a décidé d’anticiper la convocation du Parlement en session extraordinaire. ...
Tout à l’heure, le Conseil constitutionnel rendra sa décision, …