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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce programme de stabilité porte bien son nom. C’est en effet la stabilité qui caractérise la politique de finances publiques menée depuis son élection par le Président de la République et ses gouvernements successifs : cette politique co...
J’entends Philippe Marini faire des commentaires. Il se souvient sans doute que le président Sarkozy lui-même avait évoqué la nécessité d’adopter un Buy European Act et d’intégrer des mécanismes de responsabilité sociale et environnementale aux frontières de l’Union européenne.
Des solutions existent pour imposer, face aux marchés, la souveraineté financière de l’Europe. En recourant à ces solutions, nous aurions pu nous dispenser de ces économies prélevées sur les prestations sociales de nos concitoyens qui restent, même si vous avez, monsieur le Premier ministre, répondu à l’appel de votre majorité en épargnant les ...
Je salue le pragmatisme de Roger Karoutchi. Le Gouvernement a évalué à 500 000 le nombre d’emplois qui pourraient être potentiellement créés par les 30 milliards d’euros du pacte de responsabilité. En utilisant la règle de trois, il est facile de calculer que chaque emploi revient à 60 000 euros d’argent public. Avec ces 30 milliards d’euros,...
Il y a vraiment une forme de pensée unique sur ces questions ! À titre de comparaison, le nombre d’emplois concernés par la filière diesel, au nom desquels on se refuse à abandonner cette technologie à l’origine de plusieurs dizaines de milliers de morts prématurées par an, est évalué à moins de 10 000. Sur la même base de 60 000 euros par emp...
Seulement voilà, il faut vouloir sortir du modèle dominant ! Cette démarche aurait la triple vertu de préserver la santé de nombre de nos concitoyens, de préparer notre industrie à l’économie de l’avenir et de faire des économies. Monsieur le Premier ministre, il n’y a pas que le Gouvernement qui veuille faire des économies ; tout le monde a ...
Si ce programme de stabilité, vous l’aurez compris, n’emporte pas l’adhésion franche et massive des écologistes, …
… non plus que leur hostilité ou leur défiance, je forme le vœu, monsieur le Premier ministre, que nous puissions nous retrouver, dans les mois qui viennent, autour du constat que l’écologie, bien qu’elle nécessite d’investir, n’est pas l’ennemie des économies, bien au contraire. Notre pays, la France a besoin de réformes, de mutations, de mou...
M. Jean-Vincent Placé. Vous êtes le Premier ministre affiché du volontarisme, du retour de la politique puissante, d’une certaine force. Pour ma part, je suis prêt, avec mes amis écologistes, à vous suivre sur cette voie
… mais sans les visions du passé, sans les politiques industrielles du passé. Pour en revenir à Alstom, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, il faut bien voir qu’il s’agit d’un sujet particulièrement révélateur de ce qu’est la France industrielle. Voilà dix ans, à coup d’argent public en réalité…
M. Jean-Vincent Placé. … et de solutions pour le coup extrêmement traditionnelles, que d’aucuns auraient pu qualifier de gauchistes, de marxistes
… vous avez choisi d’écarter Siemens du renouveau industriel d’Alstom. Il s’agissait pourtant de la solution européenne, qu’aujourd’hui nous devons appeler de nos vœux. En effet, demain, nous devons construire l’Europe, autour d’Airbus de l’énergie et d’Airbus des transports collectifs. C’est cette réalité qui doit nous conduire à sortir des vi...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, cher André Vallini, mes chers collègues, je suis particulièrement satisfait que nous, sénateurs et sénatrices, puissions nous saisir de nouveau de la question des règles relatives à la perception de la TCCFE, après les difficultés rencontrées en décembre dernier.
En effet, nous nous en souvenons tous, notre opposition aux dispositions prises dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013 n’avait pas été entendue, notamment en raison du rejet du texte au Sénat. Or les arguments que nous avions alors avancés me semblent toujours pertinents. C’est pourquoi je tiens à saluer l’initiative de Jacqu...
– n’avaient pas fait l’objet d’un dialogue et avaient été insérés unilatéralement dans le texte. Il est essentiel de revenir sur cette situation et je me réjouis que nous relancions le débat aujourd’hui. Je nuancerai toutefois mon propos en disant qu’il est sans doute prématuré de modifier l’équilibre de cette taxe alors que vont démarrer les ...
Je comprends les deux positions en présence : d’un côté, celle du Sénat tout entier, de l’autre, celle du Gouvernement, seul. Certains défendent la concentration des ressources au niveau de l’autorité exerçant la compétence organisatrice de la distribution publique d’électricité ; d’autres défendent la liberté laissée aux communes de toutes tai...
Monsieur le ministre, les données relatives au financement bancaire des PME sont contradictoires. Un certain nombre d’enquêtes avancent que le manque croissant de financement est la première difficulté à laquelle font face les dirigeants de PME. Je pense, par exemple, à l’étude publiée par la Banque centrale européenne au mois de mars 2013, ou ...
Cette mesure donnerait enfin à cette institution les moyens de piloter l’investissement dans les filières d’avenir écologiques et sociales. Notre pays en a grandement besoin, alors qu’il s’apprête – enfin également ! – à engager sa transition écologique, tant attendue des écologistes et surtout de l’ensemble de la population française. Pour co...
Je fais cadeau à M. le ministre de ma réplique, étant donné qu’il a été très complet !