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Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, qui est retenue par d’autres réunions. Comme vous l’avez rappelé, le Gouvernement a pris une mesure de décalage du versement de la prime à la naissance, dans le cadre du « paquet ...
Madame la sénatrice, je vous prie d’excuser l’absence de M. le garde des sceaux, qui est retenu par d’autres obligations. J’en profite pour saluer votre combat constant pour la défense des salariés victimes de l’amiante. Je sais que de nombreuses régions françaises sont concernées, mais votre région, le Nord de la France, a été particulièremen...
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Samedi, un accord sur le climat universel, ambitieux, contraignant et révisable a été adopté. Le monde entier, réuni à Paris, s’est accordé sur la nécessité de lutter collectivement contre le dérèglement climatique. Les 195 pays se sont engagés à...
Tenir cet objectif est un défi très difficile à relever au vu des trajectoires déjà prises par les États. C’est pourquoi, mes chers collègues, j’aimerais que nous ayons tous en tête, que nous soyons de la majorité ou de l’opposition, que cette ambition nous oblige. Nous avons adopté la loi de transition énergétique, nous allons examiner le pr...
Très juste !
Je suis révolté et indigné par les propos qui ont été tenus à la tribune de la Haute Assemblée. Je m’associe donc pleinement à ce que viennent de dire le président du groupe socialiste et républicain, notre collègue Didier Guillaume, et le secrétaire national du parti communiste français, notre collègue Pierre Laurent. Comment peut-on tenir de...
Oui !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la question de l’exportation de matériel militaire n’est jamais un sujet léger et facile. À des intérêts industriels s’ajoutent en effet des enjeux géopolitiques et surtout éthiques. Le difficile arbitrag...
(Même mouvement.) Nous aurions espéré toutefois que le Gouvernement sache mettre un terme aux habitudes et renonce à armer un régime peu recommandable. Néanmoins, sur ce dossier, monsieur le secrétaire d’État, vous avez la confiance du groupe écologiste.
de la politique française à l'égard de la Russie, nous voterons tout de même en faveur de l’approbation de cet accord. §
Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la situation pénible que vivent les communes de Saint-Escobille et de Mérobert dans le département de l’Essonne. Depuis 2002, ces deux communes paisibles et bucoliques ont une épée de Damoclès suspendue au-dessus d’elles : le projet de création d’un immense centre de stockage de déchets ulti...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse. Je comprends bien que Mme la ministre de l’écologie ne souhaite pas intervenir avant que la cour administrative de Versailles ait statué de nouveau. Il ne faut pas confondre les choses. Je note aussi avec plaisir l’attention constante de Mme la ministre à la nature, à l’environ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le rail, vous le savez, tient une place toute particulière dans le cœur des écologistes. Aussi, je tiens à remercier nos collègues du groupe CRC d’avoir pris l’initiative de ce débat important. La publication du rapport de la commission sur l’avenir des trains d’équilibr...
Anticiper l’ouverture à la concurrence, c’est non pas l’approuver, mais reconnaître qu’elle va se produire de toute façon et que, dès lors, il faut s’y préparer. N’oublions pas qu’il s’agit bien d’un rapport. Le Gouvernement rendra sa feuille de route, à laquelle nous serons évidemment très attentifs, en particulier s’agissant de la méthode. A...
Très bien !
Ce débat est rendu assez particulier, tout d’abord par le fait qu’il s’agit de la deuxième lecture. Je constate également la pugnacité de nos amis élus régionaux franciliens : ils sont très présents ce matin dans cet hémicycle, et il me faut remercier Mme Joissains de participer elle aussi à cette discussion, …
… même si j’imagine qu’elle s’intéresse tout autant au débat métropolitain hors Île-de-France.
De fait, je regrette que ce débat sur la région capitale n’attire pas plus de nos collègues non franciliens. La faute originelle, pour reprendre l’expression de Philippe Dallier, est de penser, comme on le fait depuis une trentaine d’années, que les élus locaux vont trouver la solution. Or, pour diverses raisons, on n’en trouve jamais aucune. ...
Je ne critique pas stricto sensu toutes les structures. Cependant, au cours des deux premières années, nous aurions pu faire montre de plus de volontarisme. Très sincèrement, ce n’est pas la faute du Gouvernement – je ne dis pas cela pour faire plaisir à Mme la ministre –, ce n’est la faute de personne. Mais on n’a pas voulu, et cela s’e...
Là est le véritable problème qui pèse sur ce débat. Toutefois, au vu du travail effectué et des échéances à venir, comme l’a rappelé M. Hyest, il peut encore y avoir un débat autour de la date d’entrée en vigueur de cette réforme, en 2017 ou 2018. Le groupe écologiste avait alors accepté ce compromis, qui, à nous non plus, ne nous convenait pa...