Questions écrites de Jean-Vincent Placé

Fibre optique dans le département de l'Essonne

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique concernant le retard conséquent dans le déploiement de la fibre optique dans l'Essonne. Nonobstant son dynamisme économique, ses pôles d'excellence technologique, sa forte population urbaine et sa proximité avec la capitale, ce département...

Avis de l'autorité environnementale concernant l'étude d'impact du projet de parc éolien au large de Fécamp

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avis de l'autorité environnementale du 24 juin 2015 concernant l'étude d'impact du projet d'implantation de 83 éoliennes au large de Fécamp. L'autorité y souligne les enjeux environnementaux de ce projet, en particulier : son impact sur le paysage marin, notamment les fal...

Recours contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le gouvernement britannique à subventionner l'extension d'une centrale nucléaire

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le recours en annulation, engagé par le gouvernement autrichien devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), contre la décision du 8 octobre 2014 de la Commission européenne autorisant le Gouvernement b...

Caractère potentiellement cancérigène et génotoxique de l'acrylamide

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avis rendu le 4 juin 2015 par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) confirmant le caractère potentiellement cancérigène et génotoxique de l'acrylamide. Il s'agit d'un composé chimique qui se forme lorsque des aliments riches en a...

Présence de nanoparticules dans les aliments

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la présence de nanoparticules dans les aliments. Depuis les années 1990, les nanoparticules sont utilisées dans de très nombreux domaines : électronique, revêtements, textiles, articles de sports, applications pharmaceutiques, aéronautique, automobile, chimie, constructi...

Avis du conseil économique, social et environnemental concernant la bonne gestion des sols agricoles

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avis rendu par le conseil économique, social et environnemental (CESE), en séance plénière le 13 mai 2015 sur la bonne gestion des sols agricoles. Le CESE y souligne l'importance de la qualité de ces sols pour l'alimentation, la biodiversité et ...

Sensibilisation des agriculteurs aux méthodes de l'agro-écologie

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité d'une réelle sensibilisation des agriculteurs aux méthodes de l'agro-écologie afin de produire autrement. Il tient d'abord à souligner les objectifs louables et légitimes fixés par le ministère de l'agriculture afin de positionner la F...

Commercialisation de la coupe menstruelle

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la commercialisation de la coupe menstruelle en France. La coupe menstruelle, parfois appelée « mooncup », est une coupe en silicone hypoallergénique souple réutilisable qui remplace les autres moyens de gérer...

Enlèvement des récifs artificiels composés de pneus

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'enjeu environnemental que représente l'enlèvement des récifs artificiels composés de pneus. Comme d'autres pays, la France a, au cours des années 1980, immergé des quantités importantes de pneus dans l'espoir qu'ils constitueraient un habitat artificiel dans un objectif h...

Conditions choquantes de broyage des poussins mâles

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions choquantes de broyage des poussins mâles. En France, premier producteur d'œufs européen, pour sélectionner les futures poules pondeuses, il faut éliminer les poussins mâles, soit près de 50 millions. Les techniques utilisées sont le ...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés ...

Loi sur les salles de consommation de drogues à moindre risque

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des salles de consommation de drogues à moindre risque. Bien que la consommation de substances psychoactives concerne moins de 2 % des 18-44 ans d'après l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies), les niveaux d'expérimentation ont connu une hausse significative ...

Présence d'aluminium dans des laits infantiles

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence d'aluminium dans des laits pour bébé. Comme le révèle la revue « 60 millions de consommateurs » dans son numéro de mars 2014, certains laits infantiles commercialisés contiendraient de l'aluminium. Après les révélations d'une étude britannique dans laquelle les chercheurs ont mis ...

Qualité des eaux de baignade

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la qualité des eaux de baignade sur notre territoire. En effet, selon les résultats du récent rapport annuel (2014) de l'agence européenne pour l'environnement (AEE) et de la Commission européenne sur la qualité des eaux de baignade, 74,6 % des sites français présentent une...

Impact écologique de la consommation de viande

M. Jean-Vincent Placé rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 13794 posée le 20/11/2014 sous le titre : « Impact écologique de la consommation de viande », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon dans l'Essonne

M. Jean-Vincent Placé rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 14836 posée le 12/02/2015 sous le titre : « Fermeture du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon dans l'Essonne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation écologique précaire des lacs d'Essonne

M. Jean-Vincent Placé rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 14988 posée le 26/02/2015 sous le titre : « Situation écologique précaire des lacs d'Essonne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Master « Éthiques et sociétés » et spécialisation sur la question animale

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'initiative prise par l'Université de Strasbourg de proposer, dès la rentrée universitaire 2015, une spécialisation sur la question animale au sein de son master « Éthiques et sociétés ». Cette spécialisation, accessible en formation initiale aux étudiants ...

Caractère cruel des pièges à glu destinés à capturer les rongeurs comme les souris

M. Jean-Vincent Placé appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le caractère cruel des pièges à glu destinés à capturer les rongeurs comme les souris. Ces dispositifs consistent en un appât placé au centre d'une surface recouverte de colle forte, attiré, le rongeur se retrouve alors piégé. De nombreuses associations dénoncent le caractè...

Alternative végétarienne à la problématique des menus de substitution dans les cantines scolaires

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la réponse que constituerait l'alternative végétarienne à la problématique des menus de substitution dans les cantines scolaires. Une tribune, signée par diverses personnalités engagées pour la cause animale et environnementale, publiée le 26 mars ...