Questions écrites de Jean-Vincent Placé

Sauvegarde du thon rouge

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la sauvegarde du thon rouge. Le thon rouge est particulièrement menacé. En effet, le nouveau rapport du WWF intitulé « The plunder of bluefin tuna in the Mediterranean and East Atlantic in 2004 and 2005 – Uncovering the real story » (« Le pillage d...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assemblée générale des N...

Soutien aux éco-habitats

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du soutien à la construction de logements plus respectueux de l'environnement. L'habitat passif est une notion initiée en 1990 par l'ingénieur Wolfgang Feist pour qualifier un bâtiment dont la consommation énergétique au m² est très basse, voire entièrement compe...

Vœu du lycée Jean-Pierre Timbaud à Brétigny-sur-Orge

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le vœu du lycée Jean-Pierre Timbaud à Brétigny-sur-Orge. Le 4 novembre 2014, les membres du conseil d'administration de ce lycée exprimaient par l'adoption d'un vœu leur indignation quant au non-remplacement du professeur de génie industriel option structures...

Sûreté des centrales nucléaires

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sûreté des centrales nucléaires. Le débat sur la sécurité des sites nucléaire est une fois de plus relancé avec, cette fois-ci, des drones suspects survolant sept centrales. Le premier survol « d'un aéronef assimilable à un drone » a été détecté le 5 octobre 2014 au-dessus de la centrale en déconstruction de Cre...

Retard de la France en matière de lutte contre la corruption

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le retard de la France en matière de lutte contre la corruption. La France accuse un retard majeur en matière de lutte contre la corruption indigne d'une démocratie comme la nôtre. En effet, au rang des pays perçus comme les moins corrompus, la France est classée 9e en Europe et 22e dans le monde ...

Situation écologique précaire des lacs d'Essonne

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation écologique précaire des lacs d'Essonne. Situés dans les communes de Viry-Châtillon et de Grigny dans le département de l'Essonne, les lacs connaissent régulièrement des pics de présence d'algue toxique, dite « cyanobacteria ». Cela constitue une préoccupation maj...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées,...

Fermeture du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon dans l'Essonne

M. Jean-Vincent Placé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fermeture du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon dans l'Essonne. Par courrier en date du 15 octobre 2014, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a notifié au centre hospitalier d'Arpajon le transfert de son service de réan...

Réorientation des placements des institutions de retraite complémentaire pour financer les PME / ETI françaises

M. Jean-Vincent Placé interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réorientation des placements des institutions de retraite complémentaire pour financer les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises. Au cours des assises du financement et de l'investissement, le 15 septembre 2014, le président de la République a indiqué son souhait de mobiliser les ré...

Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur l'allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). Les contraintes réglementaires actuellement imposées au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) par l'arrêté du 26 novembre 2004 porta...

« Risque requin » et littoral réunionnais

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des cotes réunionnaises et du « risque requin ». Depuis 2011, le « risque requin » est réapparu avec force, plongeant ainsi l'île de la Réunion dans une crise sociale et environnementale majeure. L'État a mis en place le comité opérationnel de réduction du risque requin à La Réunion (CO4R) qui est char...

Accès aux vaccins

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les engagements français vis-à-vis de GAVI Alliance (anciennement « l'Alliance Globale pour les Vaccins et l'Immunisation »), un organisme permettant aux pays pauvres d'accéder aux vaccins à bas prix. En juin 2011, la France s'est engagée à verser une contribution direct...

Soutien à l'enseignement du latin et du grec

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement du latin et du grec en France. D'après les statistiques du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, plus de 535 000 élèves du second degré étudiaient le latin ou le grec à la rentrée 2012. L'héritage gréco-romain est essentiel pour comprendre notre culture politi...

Recrutement des professeurs de technologie

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement des professeurs de technologie. Le programme de technologie pour les collégiens en France permet d'enseigner une culture scientifique et technologique aux jeunes. Les cours portent notamment sur l'étude des fonctions techniques et des contraintes d'un objet, développant ainsi la curiosité de...

Promotion de l'agriculture paysanne locale et biologique

M. Jean-Vincent Placé interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de l'agriculture paysanne locale et biologique en France. L'agriculture est en péril en France, les chiffres l'attestent de façon dramatique. Alors qu'il y avait 3,8 millions d'agriculteurs en 1963, ils ne sont plus que 966 000 en 2013. Ils représent...

Agriculture industrielle

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'agriculture industrielle. Le projet des « mille vaches », dans le département de la Somme, suscite de vives critiques. L'objectif est d'accueillir mille vaches laitières dans un grand hangar industriel. Or, l'industrialisation inhumaine de l'agr...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er de la Constitution par la l...

Impact écologique de la consommation de viande

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact écologique de la consommation de viande. Le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) dresse un nouveau tableau sombre de l'évolution de notre climat. Ce groupe, qui compile près de 20 000 études de plus de 800 chercheurs, a publié le 2 no...

Pauvreté des séniors

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pauvreté des séniors. Selon le rapport annuel du Secours catholique paru le 6 novembre 2014, 8,5 % des personnes aidées par l'organisation caritative avaient plus de 60 ans en 2013, contre 5 % en 2000. Les personnes les plus touchées par les difficultés sont les femmes...