Questions écrites de Jean-Vincent Placé

Évasion fiscale

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'évasion fiscale. Une enquête réalisée en partenariat avec le consortium de journalisme d'investigation américain « International consortium of investigative journalists » (ICIJ) et quarante médias étrangers dont Le Monde pour la France révèle que ...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er de la Constitution par la loi constitutionnelle du 23 juille...

Économie collaborative

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'économie collaborative ou de partage. Celle-ci représente toute les nouvelles pratiques économiques qui reposent sur une consommation moderne, basée sur un lien...

Décret d'application de la loi relative à la consommation

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le décret d'application de la loi relative à la consommation. Le Parlement a adopté la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. À l'occasion d...

Déchets plastiques dans l'océan et impact sur la santé

M. Jean-Vincent Placé interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les déchets plastiques dans l'océan et l'impact sur la santé. La France a produit 1,65 million de tonnes de déchets plastiques en 2009. Elle en a recyclé 18 % et transformé environ 37 % en valorisation énergétique. Les 45 % restants sont partis en décharge, d'après Paprec group. Cette p...

Parité pour les postes de direction au sein du Ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de ...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er de la Constitution par la loi constitutionnelle du 23 juillet...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er d...

Réorganisation des bureaux de poste de l'Essonne

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la réorganisation des bureaux de poste de l'Essonne. La direction territoriale de l'enseigne La Poste (DTELP) a engagé un plan de réorganisation qui supprime de nombreux emplois dans le d...

Indicateur de développement alternatif au PIB

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pertinence des indicateurs de richesse. Depuis la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi (2009), force est de constater qu'il n'y a pas eu de progrès significatifs en matière d'indicateurs de développement complémentaires au PIB. Pourtant, cet outil est particulièrement critiqué car, bien que nécessaire,...

Ambitions françaises en matière de protection des océans

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la protection des océans. Les États-Unis ont récemment annoncé leur volonté d'impulser une réflexion à l'échelle internationale sur la sauvegarde les océans, menacés par le réchauffement climatique, la pollution et la surexploitation des ressources halieutique...

Critères des contrats de présence postale territoriale

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les critères des contrats de présence postale territoriale conditionnant l'installation de distributeurs de billets dans les zones rurales prioritaires. Depuis quelques années, la proximi...

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du ministère. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assemblée géné...

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité. La Charte pour la Promotion de l'égalité dans la Fonction publique, signée en 2008 ainsi que la modification de l'Article 1er de la Constitution par la loi constitutionnelle du...

Conséquences des aides à la production d'agrocarburants

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets des aides aux agrocarburants. Le développement des agrocarburants a longtemps été considéré comme une solution efficace à l'épuisement des énergies fossiles. L'Union européenne a ainsi édicté deux directives afin de promouvoir leur utilisation dans les transports ...

Compostage industriel en France

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'encouragement de la pratique du compostage industriel en France. Le plan national pour la prévention des déchets pour 2014-2020, qui est en passe d'être finalisé, vise, d'une part, à la « prévention » de la production des déchets, un concept défini dans le co...

Nuisances environnementales à Limay

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les moyens de mettre fin aux nuisances à Limay. Depuis trois ans, le site de Limay, dans les Yvelines, accueille un broyeur à métaux. Exploité par GDE (Guy Dauphin Environnement), il a pour objectif de recycler les véhicules envoyés à la casse. Des composants métalliques, pl...

Activités de collecte et de tri des déchets d'emballage

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'écart qui se creuse actuellement entre les coûts réels et les coûts de référence des activités de collecte et de tri des déchets d'emballage. Les coûts de référence correspondent à des situations optimales, telles que celles observées dans les collectivités les plus efficac...

Fonctionnement éco-responsable du ministère

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le fonctionnement éco-responsable du ministère. Les enjeux environnementaux sont devenus une préoccupation publique majeure depuis plus de quarante ans. Après la création en 1971 du ministère de l'environnement et la mise en place du plan pour l'environnement en 1990, nous sommes entrés...

Situation du site des Tourneix

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du site des Tourneix dans la région de la Queue-de-Brenne. La région de la Queue-de-Brenne dans laquelle se situe le site des Tourneix est reconnue pour la richesse de la faune et de la flore locales. La remarquable biodiversité de cet environnement, classé zone ...