Conseil économique social et environnemental

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un pays qui débat souvent de façon conflictuelle d’un certain nombre de sujets, l’organisation de la société civile par le Conseil économique, social et environnemental permet d’échanger tranquillement sur les différents enjeux, intérêts et sensibilités qui peuvent s’exprime...

Nous arrivons à notre point de désaccord majeur avec Mme la rapporteure. Nous sommes favorables à la mise en œuvre d’une disposition qui permette au Conseil économique, social et environnemental de faire appel à des consultations citoyennes, avec des personnes tirées au sort, pour l’accompagner dans sa réflexion. J’y insiste, l’accompagner dans...

Je n’ai jamais été membre du RPR, de l’UMP, ou des Républicains, mais je suis membre du parti socialiste et je sais que si, dans une section de ce parti, quelqu’un me demandait quelque chose et que je lui répondais : « Tu ne représentes que toi-même, mais moi, je suis élu », ce serait couper le débat ! Quand même, le débat politique implique d’...

Nous ne voterons pas ces amendements identiques, mais nous aurions pu trouver un terrain d’entente, car le besoin de simplification est certain. Dans cet amendement, le Gouvernement ne dit pas qu’il peut ne pas procéder à des consultations prévues, il dit qu’il « ne procède pas ». Or nous aurions pu simplement l’exonérer de ces consultations, ...

Nous saluons d’abord l’action de Mme la rapporteure, le texte de la commission étant revenu au nombre actuel de membres du Conseil économique, social et environnemental, moins les personnalités qualifiées. C’est important pour permettre une représentation correcte de la société. Toutefois, force est de constater que la suppression du comité mi...

Mes chers collègues, j’ai défendu avec conviction le recours au tirage au sort à l’article 4, parce qu’il me semble utile que le CESE puisse disposer de cet outil pour enrichir son travail par le biais d’une consultation sur un sujet donné. L’article 9 prévoit en revanche que des membres tirés au sort puissent compléter les commissions, ce qui...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce projet de loi, même s’il déplore l’abandon, à l’article 4, des consultations citoyennes. L’ensemble du débat a montré que nous tenions à cette participation citoyenne, mais que nous voulions y mettre des bornes à l’article 9. Notre vote favorable est en outre motivé par le travail réali...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Nation a besoin d’une assemblée où se confrontent ses forces vives, où les composantes de la société civile peuvent débattre de leurs intérêts. Une nation qui a l’habitude de dialoguer par le conflit, de passer de crise en crise, a besoin de ce type d’assemblée : c’est le rôl...

Depuis vingt ans, les partis politiques, parfois un peu secrets, hiérarchisés, sont complètement remis en cause dans leur fonctionnement par la révolution numérique. Nous l’avons particulièrement constaté il y a quinze ans au moment du référendum sur la Constitution européenne. Aujourd’hui, nous avons besoin non pas d’opposer, mais de conjuguer...

Cela exige que chaque citoyen soit un peu responsable politique et que chaque responsable politique reste citoyen, mais aussi de bien connaître la différence entre la participation citoyenne et les élus, qui ont seuls la légitimité pour prendre des décisions – il faut le rappeler. Nous soutenons ce qui est proposé à l’article 4 du projet de lo...

Qui saisit et sur quoi ? Il me semble que les dispositions actuelles de la Constitution relatives à la saisine sont déjà tellement larges que ce que vous défendez, monsieur le ministre, n’apporte rien. Si nous voulons éventuellement faire évoluer les choses pour qu’un nombre significatif de parlementaires à l’Assemblée nationale ou au Sénat pu...

Considérez la situation et le couvre-feu qui sera instauré dans deux jours. Il n’aurait peut-être pas été inutile de recueillir l’expression de la jeunesse sur l’évolution des choses depuis quelque temps. Par ailleurs, si nous considérons qu’il y a un âge pour devenir citoyen, nous n’aurons plus de citoyens ! La citoyenneté s’apprend progressi...

Une fois n’est pas coutume, nous trouvons que la condition posée par Mme la rapporteure quant à la recevabilité des pétitions, selon laquelle les signataires, au nombre de 150 000 au minimum, doivent être domiciliés dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, est un peu trop stricte. M. Gay l’évoquait : au terme d’immenses ...