Conseil économique social et environnemental

I. – Alinéa 5 Après le mot : associative rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , répartis ainsi qu’il suit : II. – Après l’alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « - dix représentants des associations familiales ; « - vingt-trois représentants de la vie associative, de l’action sociale, et des fondations ; « - onze représentant...

Alinéa 5 Remplacer le mot : particulières par les mots : transversales, notamment les outre-mer, les droits des femmes et la prospective, Exposé sommaire : Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) dispose aujourd’hui, de trois délégations : - Délégation aux Droits des Femmes et à l’égalité ; - Délégation à l’Outre-mer Outr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée, sont insérés des articles 4-1-1, 4-2 et 4-3 ainsi rédigés : « Art. 4-1-1. – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions par une consultation ou la participat...

Alinéa 3, deuxième phrase 1° Supprimer les mots : domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, 2° Compléter cette phrase par les mots : et porte sur un sujet d’intérêt national Exposé sommaire : La commission des lois, sur initiative de sa rapporteure, a introduit un nouveau critère de recevabilité pour les ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. Alinéa 5 Rédiger cet alinéa : « Des personnes qualifiées peuvent être entendues par les commissions, et peuvent participer aux travaux des commissions avec voix consultative. » II. Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : « et des personnes tirées au sort » III. Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase IV. Alinéa ...

Alinéa 2 remplacer les mots : « ne procède pas » par les mots : « peut ne pas procéder » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'assouplir le mécanisme qui permettra au CESE de se substituer à d’autres instances consultatives lorsqu’une procédure de consultation est prévue sur des questions économiques, sociales ou environnementales. ...

Alinéa 5 Après le mot : « publie » insérer les mots : «, dans un format ouvert, » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vient prévoir que la publication par le Conseil économique, social et environnemental des consultations menées, se fait dans un format ouvert de sorte à favoriser l'interopérabilité et donc l'analyse des données ...