Lutte contre le terrorisme

Le texte de la commission répond à la préoccupation d’efficacité, tout en dérogeant le moins possible à la loi sur la presse. Il présente toutefois une fragilité : un délit commis sur tel média relèverait du code pénal, alors qu’il serait soumis à la loi sur la presse s’il était commis sur tel autre média. Dans tous les cas, le problème est co...

Rendons hommage aux rapporteurs, qui ont passé de nombreuses journées en auditions. Des articles méritent discussion, à commencer par l'article premier, qui crée une interdiction administrative de sortie du territoire pour les Français. Il est utile d'envisager ce type de mesure, que ce soit pour la protection du territoire ou des familles ; ma...

Tout en prenant en compte des observations du pôle antiterroriste, il convient de sanctuariser la loi de 1881 sur la presse. L'Assemblée nationale a placé l'ensemble de l'apologie et de la provocation au terrorisme hors du champ de cette loi et en a fait un délit spécifique. Dès lors, ce qui pourrait n'être considéré que comme un abus de la lib...

Nos préoccupations sont similaires. Toutefois, la frontière est ténue entre l'organisation et l'animation d'un média et la simple contribution à l'apologie du terrorisme. Tout en défendant la loi de 1881, vous en sortez. Je maintiens mon amendement, qui établit précisément le fait générateur sans se référer à un média particulier.

Le législateur ne doit pas s'empêcher lui-même d'avoir une influence constructive sur l'évolution d'internet, si nous ne voulons pas transformer les internautes en consommateurs plutôt qu'en citoyens. Ne nous laissons pas arrêter par les difficultés techniques !

Des applications donnent accès partout dans le monde au contenu d'un site même bloqué. Les blocages administratifs déjà prévus n'ont jamais été mis en oeuvre. Tout blocage peut facilement être contourné : voyez comme il était facile d'accéder à Netflix ! Une loi qui accuserait un tel décalage avec les techniques existantes perdrait toute crédib...

Dans certains territoires, nos concitoyens peuvent être amenés à partir à l'étranger pour raisons de santé : certains opérations, par exemple, ne sont pas pratiquées en Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement devra réfléchir à une adaptation de l'article premier. Tout ne relève sans doute pas du domaine législatif.

Avant d'en venir aux questions, je souhaiterais au préalable vous faire part de quelques observations. Les victimes des derniers attentats de Toulouse et Bruxelles étaient toutes de confession juive. Une part importante de notre communauté nationale ne voit plus son avenir dans notre pays. J'ai pu le constater lors d'un voyage récent en Israël...

Avant d'en venir aux questions, je souhaiterais au préalable vous faire part de quelques observations. Les victimes des derniers attentats de Toulouse et Bruxelles étaient toutes de confession juive. Une part importante de notre communauté nationale ne voit plus son avenir dans notre pays. J'ai pu le constater lors d'un voyage récent en Israël...