Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier
47 amendements trouvés
12/04/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 20202021-367 - Article 6 (Irrecevable)
M. Durain, Mme Martine Filleul, M. Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Lecont...
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque administration autoévalue annuellement son niveau de conception vis-à-vis des règles fixées par le référentiel d’ergonomie. Exposé sommaire : Le présent amendement invite chaque administration à s’autoévaluer tous les ans afin vérifier leur niveau de conception vis-à-vis des règles ...
12/04/2021 — Amendement N° 29 au texte N° 20202021-367 - Article 5 (Tombe)
M. Durain, Mme Martine Filleul, M. Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Lecont...
Alinéa 2 Après le mot : alinéa, insérer les mots : les mots : « pour la première fois » sont supprimés et Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement soutiennent le dispositif de l’article 5 qui instaure le principe d’un droit à l’erreur de saisie lors de la réalisation d’une démarche dématérialisée. Adhérant à la philosophie de cette m...
12/04/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 20202021-367 - Avant l'article 3 (Irrecevable)
M. Durain, Mme Martine Filleul, M. Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Lecont...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/10/2020 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20192020-669 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Leconte, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Mm...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 853 du code de la sécurité intérieure est ainsi complété : L’introduction dans un lieu d’habitation à la seule fin de retirer les dispositifs techniques précités ne peut être autorisée qu’après avis rendu par un membre de la Commission nationale...
06/10/2020 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20192020-669 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Leconte, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Mm...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 822-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : Les mots « trente jours » et les mots « cent-vingt-jours » sont remplacés par les mots « soixante jours ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 853-1 du code de la sécurité intérieure, la durée ma...
06/10/2020 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20192020-669 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Leconte, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Mm...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3ème alinéa de l'article L. 833-2 du code de la sécurité intérieure, insérer un alinéa ainsi rédigée : L'accès permanent, complet et direct prévu à l'alinéa précédent s'applique notamment aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat dont la liste est fixée par décre...
10/10/2019 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20182019-331 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
MM. Fichet, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, ...
Après l'article 5 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national est complétée par les mots : « et à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ». E...
