Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Cet amendement a pour objet de supprimer des dispositions relatives au certificat de capacité à mariage à l’étranger, instauré par la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006. L’évaluation qui peut être faite, six ans après l’entrée en vigueur de cette loi, révèle que celle-ci n’a pas produit les effets escomptés. En effet, alors qu’elle aurait dû...

J’avais évidemment conscience que l’objet de cet amendement se situait hors du périmètre du projet de loi. Cependant, compte tenu de l’atteinte portée au droit à la vie familiale, j’espère que nous trouverons très rapidement une solution à cette question, qui est bien de nature législative. Je compte sur le Gouvernement ! En attendant, je reti...

Sur cet amendement, j’ai pris bonne note de vos explications par anticipation, madame la ministre. Nous avons permis aux couples de personnes de même sexe, dont l’un au moins à la nationalité française, de venir se marier en France si le pays dans lequel ils résident n’autorise pas ce type de célébration. Or, dans ces cas-là, la délivrance d’u...

Je compte sur vous, mesdames les ministres, pour qu’aucun de nos consulats ne bloque cette union pour des raisons administratives.

Les considérations religieuses n’ont pas leur place ici, dans un texte sur le mariage civil entre couples de personnes même sexe ; elles relèvent de l’intime de chacun, et l’État n’a pas à s’en mêler. L’amendement défendu par M. Portelli semble rationnel. Toutefois, la loi doit d’abord protéger la société. À cet égard, je me rappelle que Mme J...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que le précédent. Il y a quelques instants, Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur ont souligné l’apport de l’Assemblée nationale, qui a permis aux Français établis hors de France souhaitant se marier avec un futur conjoint de même sexe, et ne pouvant pas le faire dans leur pays de résidence, d...

Je retiens de l’intervention de M. Longuet que l’on peut appartenir à la communauté nationale tout en résidant à l’étranger depuis des générations. Voilà pourquoi nous devons adopter l’un des trois amendements ouvrant la possibilité aux couples hétérosexuels de venir se marier en France. C’est une question d’égalité ! Certes, les couples hétér...

La France, parce qu'elle doit respecter ses engagements internationaux, ne peut pas procéder, dans certains cas, au mariage des couples de même sexe dans ses ambassades et ses consulats. Cela dit, à partir du moment où nous ouvrons un droit pour les couples homosexuels de se marier en France, tous doivent en bénéficier. C'est une question d'éga...

Je le répète : au nom de l'égalité, à partir du moment où on ouvre un droit, il doit valoir pour tous.

Mon amendement n° 79, s'il est un cavalier, pose une question importante : celle des certificats de capacité à mariage. Trop souvent, à cause des délais de délivrance, ils empêchent la célébration du mariage dans des délais raisonnables. De plus, ils sont superfétatoires puisqu'un contrôle est exercé dans tous les cas lors de la transcription d...

Celui-ci vise le coeur du texte : rien ne sert d'ouvrir un droit s'il n'est pas effectif. Depuis 2006, il faut parfois plusieurs années à un étranger avant d'obtenir un visa pour mariage. La moindre des choses serait d'encadrer les refus de délivrance de visas pour mariage.

La loi a pour objet le mariage pour tous et l'adoption. N'anticipons pas sur les évolutions de la science ou de l'éthique. Il est sage de conserver le périmètre actuel de ce texte.

Au cours de la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale, un amendement présenté par Corinne Narassiguin a introduit la possibilité pour de futurs époux vivant à l'étranger de venir se marier en France si le mariage des personnes de même sexe n'est pas autorisé dans le pays où ils résident. Cette disposition soulève le problème de l'o...

Même dans le cas de mariages parfaitement valables au regard du droit français, un certain nombre de consulats mettent énormément de temps à les transcrire à l'état civil français. J'ai rencontré de nombreux couples qui, un ou deux ans après leur mariage, n'ont toujours pas obtenu sa transcription et qui, de fait, ne peuvent pas vivre en France...

Je regrette la dramatisation du débat. L'évolution du concept de mariage implique que l'on traite de l'égalité. Pourquoi des personnes de même sexe n'auraient-elles pas droit au mariage civil pour consacrer leur amour et organiser dans le temps leur union? Pourquoi y a-t-il malheureusement adoption ? Parce que des enfants sont abandonnés, et ...

Je réagis à ce que vous venez de dire. Vous justifiez l'adoption par une personne seule : pourquoi la bloquer pour un couple de personnes de même sexe ? L'attitude devrait être la même. Je ne vois pas ce qui dans votre raisonnement diffère entre une personne seule et un couple, quel qu'il soit. Quand il s'agit du respect de la vie, il faut bie...