Rétablissement de la confiance dans l'action publique

En complément de ce qui a déjà été observé, je dois dire d’abord qu’à mon arrivée ici, j’ai été un peu étonné de découvrir ce type de pratiques. Je considère en effet, comme je l’ai déjà indiqué hier, que notre rôle est de légiférer et de contrôler l’action du Gouvernement. À l’évidence, lorsque nous soumettons au ministère des affaires étrangè...

En tant que sénateur représentant les Français de l’étranger, c’est avec beaucoup d’humilité que j’interviens sur ce sujet. Je souhaite cependant vous faire part de la gêne que j’éprouve à l’écoute de ce débat : un mandat de parlementaire est un mandat national. Lorsque nous avons réformé la représentation des Français de l’étranger, nous avon...

Il me semble que nous devons tous saluer le travail accompli sur l’article 6 bis par le président de la commission des lois, rapporteur de ce texte. Il a apporté un certain nombre d’améliorations aux conditions jusqu’à présent en vigueur. Certes, plusieurs d’entre nous auraient souhaité que d’autres interviennent encore, notamment pour ...

Cet amendement vise à encadrer plus rigoureusement l’octroi de financements publics aux partis et groupements politiques en augmentant de 1 % à 2 % le seuil leur permettant d’obtenir une aide publique au financement. En effet, ces seuils sont trop bas : ils peuvent permettre à certains partis ou groupements politiques, voire à des partis globa...

Cet amendement, moins ambitieux que les précédents, vise à prendre en compte le vote blanc dans le seuil d’accès au financement public. Ce seuil resterait à 1 %. Il s’agit donc d’un amendement de repli.

Personne ici ne souhaite la disparition du financement public des partis qui viennent d’être évoqués. Quoi que l’on pense de leurs projets politiques, ils méritent l’expression publique. L’idée derrière nos amendements est d’essayer d’éviter les abus de partis comme ceux qu’on a pu voir fleurir à certains moments et qui profitaient du système....

La loi du 11 mars 1988 exige que chaque parti politique recueille les dons dont il est bénéficiaire par l’intermédiaire d’un mandataire, qui peut être une personne physique ou une association de financement. Le présent projet de loi prévoit de donner à ce mandataire une fonction différente : il serait chargé de recueillir, non plus simplement l...

Cet amendement a pour objet d’exclure du champ de financement de la vie politique française les personnes qui ne sont pas citoyennes françaises et celles pour lesquelles l’administration française n’a pas la capacité de s’assurer de l’origine des revenus qui leur permettent de financer un ou plusieurs partis politiques. Cet amendement procède ...

Pour avoir déposé un amendement du même type, je comprends tout à fait la position de nos collègues. Malgré tout, s’agissant du financement de la vie politique, même si elle n’est pas exemplaire et s’il nous faut l’améliorer, notre législation est assez précise et je crois que nous pouvons en être fiers, surtout quand on la compare à ce qui se ...

Cet amendement a pour objet de définir plus précisément le type d'organisations territoriales d'un parti ou groupement politique concernées par les dispositions prévues par l’article 8, en fonction notamment de leur taille, de leur patrimoine et de leurs revenus. En effet, le projet de loi prévoit une consolidation globale, ce qui n’est actuel...

Je suis absolument d’accord avec vous, madame la ministre. Cet amendement n’a absolument pas pour objet de s’opposer à la démarche engagée par le Gouvernement. Au contraire ! La seule chose sur quoi nous souhaitons attirer votre attention avec cet amendement est qu’il impossible de procéder à l’inclusion de manière automatique sans avoir plus ...

Cet amendement, qui est le parallèle, par cohérence, de celui que nous avons adopté sur le financement des partis politiques, porte sur le financement des campagnes électorales. Par cohérence également avec les dispositions votées sur les partis politiques, j’annonce d’ores et déjà que je retirerai l’amendement n° 51 rectifié sur la publicatio...

Je partage les propos d’Yves Pozzo di Borgo, mais il ne faut voir aucun esprit franco-français dans mon amendement. Venant de ma part, c’est impossible ! J’ai bien en tête toutes les contraintes. C’est pour cela que l’amendement tend à prévoir que sont concernées toutes les personnes dont la résidence est fixée en France, soit toutes les person...

Je retire également cet amendement, monsieur le président, car il est difficile d’établir des règles complètement différentes pour le financement des campagnes électorales et celui des partis politiques.

C’est toujours bien de taper sur les banques, mes chers collègues, mais je voudrais signaler que nous ne sommes pas les seules victimes de ces exigences découlant, en définitive, d’exigences de conformité que nous avons parfois votées et que d’autres instances – l’Union européenne, en particulier, avec ses directives – imposent aussi. En tant ...

Ce débat a montré combien ce sujet est essentiel et combien il nous touche. Il serait tout de même étonnant de voter ce projet de loi sans avoir élaboré un dispositif répondant au problème que nous avons constaté. À la suite de Nicole Bricq, j’estime que nous réglerons la difficulté en habilitant le Gouvernement à préparer une ordonnance. Rien ...

Je salue tout d’abord les efforts du rapporteur pour faire évoluer le système et prendre en compte les préoccupations de nos collaborateurs parlementaires. Ceux-ci dépendent effectivement de nous ; lorsque nous n’avons plus de mandat, nous sommes une entité qui disparaît, comme n’importe quelle entité qui ne peut plus employer. Il ne s’agit pa...

J’aurais souhaité prendre la parole au début de l’examen de l’article 2 puisque cet article ouvre le titre II sur les dispositions relatives à la « prévention des conflits d’intérêts ». Je tenais à partager quelques réflexions. Nous allons débattre toute la semaine de « démocratie », de « confiance », de « lutte contre les conflits d’intérêts ...

Comme cela a été souligné, la portabilité existe au Sénat, mais pas à l'Assemblée nationale. Mais, plus étonnant encore, un député qui devient sénateur bénéficie de la portabilité de l’ancienneté. Voilà qui crée une inégalité supplémentaire. Ainsi que cela a été avancé hier lors de la discussion générale, certaines des dispositions que nous pr...

J’entends le propos d’Alain Richard, mais il faut bien saisir que la situation des collaborateurs parlementaires est tout à fait particulière : recrutés sur des contrats de droit privé, ils collaborent au jour le jour avec les services de l’État et les fonctionnaires du Sénat pour nous assister dans notre travail d’élaboration de la loi et de c...