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Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier
547 amendements trouvés
27/02/2023 — Amendement N° 1689 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Leconte
Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement et à l’Assemblée des Français de l’Étranger un rapport sur l’élargissement aux Conseillers des Français de l’Étranger des dispositifs prévus à l'article 18 de la loi n° 2012...
27/02/2023 — Amendement N° 1688 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Leconte
Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le Gouvernement présente au Parlement une étude d’impact sur la mise en place d’une réforme du calcul du revenu annuel moyen, prenant en compte la situation de plus en plus courante des polypensionnés...
27/02/2023 — Amendement N° 1588 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Leconte
Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact sur les conséquences de l’élargissement de la possibilité de cotiser volontairement à la retraite du régime général français pa...
27/02/2023 — Amendement N° 1587 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Leconte
Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 161-17-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’Union des institutions et services de retraites assure l’accès dématérialisé de l’ensemble des assurés aux informations relatives à leur retraite, aux d...
27/02/2023 — Amendement N° 1583 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Leconte
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 1581 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Leconte
Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les mots : « fixé par décret » sont remplacés par les mots : « identique à celui prévu au deuxième alinéa de l’article L. 61 ». Exposé sommaire : Depuis la loi de...
22/02/2023 — Amendement N° 91 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Leconte
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
