Interventions en commissions de Jean-Yves Leconte

Comme le soulignait Josep Borrell dans son discours il y a quinze jours, l'Europe a longtemps vécu avec le parapluie américain, l'énergie russe et le commerce avec la Chine. Aujourd'hui, nous assistons à une remise en cause complète d'un modèle qui était allemand au départ mais qui, par extension, est devenu européen ; pour l'Union, il s'agit d...

Je répète ma question : qu'en est-il de l'accompagnement que nous pouvons proposer à nos voisins de Turquie et d'Afrique du Nord, qui connaissent des difficultés économiques et sociales croissantes ?

Même si je n'ai pas encore mené toutes les auditions auxquelles je souhaite procéder, je rejoins les propos du rapporteur spécial. Ce budget 2023 tient compte des risques cyber et du contexte international et, comme cela a été dit, l'augmentation des moyens des autorités administratives indépendantes correspond largement à des évolutions légis...

Ayant travaillé sur la baisse de nos émissions carbone, je trouve le constat dressé important, bien qu'inquiétant. Alors que l'Europe ne représente que 9 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), nous ne pouvons que montrer l'exemple, ce que nous ne faisons pas dans nos réponses à la crise énergétique actuelle. Les raisons pour...

Ayant travaillé sur la baisse de nos émissions carbone, je trouve le constat dressé important, bien qu'inquiétant. Alors que l'Europe ne représente que 9 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), nous ne pouvons que montrer l'exemple, ce que nous ne faisons pas dans nos réponses à la crise énergétique actuelle. Les raisons pour...

Modulo l'observation finale de notre rapporteure, il me semble que le débat sur la constitutionnalisation de ce droit est tout à fait pertinent aujourd'hui. Il arrive au Conseil constitutionnel de rendre des décisions de rupture. François Pillet, lors de sa nomination au Conseil constitutionnel, nous avait dit son admiration pour la décision ex...

En préambule, je souhaite affirmer notre solidarité avec le peuple ukrainien qui fait face à des crimes de guerre depuis six mois et à des attaques terroristes massives depuis hier. Celui-ci défend non seulement le droit à vivre sur son territoire, mais aussi le droit à l'autodétermination. Quelle aide pouvons-nous lui apporter si des infrastr...

Je remercie nos deux rapporteurs. Les mots ont un sens : l'intitulé du projet de loi laissait espérer un texte balayant l'ensemble des compétences du ministère de l'intérieur, en particulier les moyens d'action des préfectures. On constate qu'il s'agit davantage d'un projet de loi d'orientation et de programmation des forces de sécurité. Je le...

Vous avez évoqué la question des travailleurs des plateformes. Quelle est la position de la France par rapport à la volonté de la Commission et du Parlement d'aller vers une présomption de salariat dans la plupart des situations ? Le 24 février a constitué une rupture pour l'Union européenne. Même si l'UE a réagi d'un point de vue politique, o...

Vous avez mentionné la croissance du code de procédure pénale, que l'on nous a largement reprochée en tant que législateurs. Les trois causes de cette inflation sont le besoin de réformer, les lois d'émotion, et la prise en compte des exigences liées à des engagements conventionnels. Je vous remercie d'avoir marqué votre attachement à la hiérar...

Je remercie nos deux rapporteurs de cet exposé. Je souhaiterais soumettre à votre jugement plusieurs remarques. Tout d'abord, avant le 24 février dernier, date de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la notion de transition énergétique se confondait avec le fait de ne plus recourir à l'utilisation d'énergie fossile. La question de l'indépen...

Je voudrais mettre en évidence quelques modifications importantes adoptées par le Conseil : certaines parce qu'elles répondent directement à des observations que nous avions faites ; d'autres parce qu'elles illustrent quelques écarts notables par rapport aux positions adoptées par le Parlement européen. S'agissant tout d'abord du système d'éch...

Avant de continuer la présentation de nos travaux, je voudrais vous rappeler la réflexion sur les incendies qu'avait faite notre collègue Jean Bacci, lors de notre première réunion commune avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il avait alors indiqué qu'en 2021, l'impact des incendies était évalué à 31 mi...

Je partage la plupart des inquiétudes qui ont été évoquées aujourd'hui. L'ensemble des échanges de quotas d'émission vont avoir un impact de plus de 200 milliards d'euros sur l'activité économique européenne, et seul un quart des recettes de l'extension du marché carbone sera reversé pour l'accompagnement social. Le reste des sommes servira à r...

Après les propos d'André Reichardt, j'ajouterai un complément sur le bilan de la PFUE avant de tracer quelques perspectives sur les discussions du pacte. En ce qui concerne le bilan, je veux simplement rappeler que les déblocages constatés dans les discussions du pacte sont allés de pair avec la révision en cours des règles de l'espace Schenge...

Pourrions-nous également étudier plus précisément l'impact du Brexit sur la mobilité des ressortissants français et européens ? Ce n'est pas la priorité la plus brûlante du Brexit, mais cela reste un sujet majeur pour les intéressés vivant au Royaume-Uni. Je pense en particulier au respect de l'accord de retrait.

Dans ce groupe, nous ne traitons que les sujets les plus urgents: ce n'est pas le cas de celui-ci, qui est de long terme et mais pour lequel les difficultés s'accumulent petit à petit.

Au tribunal judiciaire de Marseille, nous avons entendu les plaintes des magistrats à propos de l'inflation législative causée par le vote de lois d'émotion qui viennent alourdir le code de procédure pénale. Ils ont aussi fait part de leur inquiétude quant aux dernières évolutions législatives sur le recours à l'isolement et à la contention ave...

Lorsqu'une administration ne se soumet pas à un avis de la CADA, les juridictions administratives traitent, le cas échéant, les demandes de recours. Comment aborderez-vous ce nouveau rôle compte tenu de celui que vous avez assuré au Conseil d'État sur ce même type de dossier ?

C'est bien la première fois que vous tirez argument du règlement européen covid pour fixer des dates dans un projet de loi ! Vous vous étiez battu pour obtenir des rendez-vous assez rapprochés avec le Gouvernement sans tenir compte de la durée de vie du règlement européen. De ce point de vue, vous progressez, monsieur le rapporteur... Pour obt...