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Interventions en commissions de Jean-Yves Leconte
1742 interventions trouvées.
L'amendement porte sur les conseils consulaires, non sur l'AFE.
L'amendement n° 36 est satisfait par mon amendement n° 86.
En effet. La disposition peut sembler logique, dans la mesure où les conseils consulaires sont élus au suffrage universel direct, mais l'AFE étant élue en juin, il n'est pas possible de la convoquer à Paris en juillet, pour recommencer en octobre. S'il devait y avoir une telle mesure pour l'AFE, nous serions obligés de fixer un délai de l'ord...
L'amendement n° 23 soulève de nouveau la question du cumul des mandats dans le temps. C'est le même débat que la dernière fois. Je propose donc le même avis défavorable.
Sous réserve que vous retiriez votre amendement sur la convocation de l'AFE, je n'ai pas d'objection sur celui-ci.
La loi prévoit implicitement une réunion de l'AFE en octobre.
Les amendements n° 24 et 53 sont des amendements de repli par rapport au précédent. Avis défavorable.
Vous voulez rétablir par la loi le principe des deux sessions, qui est du domaine réglementaire. Si, comme il est probable en 2014, les élections se déroulent en juin, ou en mai, il est impossible de convoquer l'Assemblée avant le mois d'octobre.
Les amendements n° 66, 67 et 42 traitent de l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et un mandat de conseiller consulaire. C'est de l'ordre de la loi organique.
Les amendements n° 28, 51 et 59 sont contraires à la position de la commission.
Le scrutin majoritaire ne contribuera pas à améliorer la représentativité.
Ce sont deux choses différentes.
N'y a-t-il pas une certaine confusion ? Il faut distinguer les élections consulaires et les élections à l'AFE. L'amendement de repli n° 30 ne correspond pas à l'objet de l'article 29 terdecies.
L'amendement n° 78 est contraire à la position de la commission. Le texte de la commission résulte d'ailleurs d'un amendement de MM. Cointat et Frassa.
Même lorsqu'il y a deux sièges, la proportionnelle peut assurer une certaine représentation de la pluralité d'une circonscription. Quoi qu'il en soit, ce débat n'a pas sa place ici, puisque l'article a simplement vocation à définir les circonscriptions d'élection des conseillers consulaires et non celles des conseillers à l'AFE.
Je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 52.
On retrouve le débat sur la dématérialisation des professions de foi.
L'amendement n° 40 est satisfait, dans la mesure où il n'a vocation qu'à définir des circonscriptions consulaires. Je comprends ce que vous voulez dire, mais il faudra en parler ultérieurement.
Je suis favorable au I sous réserve de la suppression du mot « consulaire » dans l'expression « au chef-lieu de leur circonscription électorale consulaire», défavorable au II qui est contraire à la position de la commission et favorable au III.
