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Interventions en commissions de Jean-Yves Leconte
1742 interventions trouvées.
L'amendement n° 40 n'est pas à sa place, il faudrait plutôt sous-amender une proposition de découpage des circonscriptions de l'AFE.
Nous avons déjà adopté un amendement tendant à créer un registre spécial destiné à sécuriser le dispositif. Je suis donc défavorable.
Il est chronologiquement impossible de soumettre à l'avis de l'AFE le décret relatif aux conseils consulaires. Celle-ci pourra utiliser ultérieurement son pouvoir d'auto-saisine.
Avis favorable.
Il existe pourtant des décrets prévoyant les modalités du vote électronique aux élections législatives !
Avis favorable.
Avis du Gouvernement.
Cet amendement est satisfait par l'article 29 ter.
Il y a des difficultés d'ordre pratique.
Si l'élection se déroule en juin, cela posera problème : il faudra alors convoquer les élus en août puis en octobre.
Dans ce cas, je n'ai pas d'objection.
Il faudra prévoir une disposition transitoire.
Sous réserve de cette rectification, avis favorable.
Les dispositions que nous avons adoptées lors de l'élaboration du texte de la commission sont suffisantes. Je propose donc un avis défavorable à cet amendement.
La ministre a indiqué que de telles garanties seront mises en place pour les élections ultérieures.
Les dispositions de l'amendement n° 54 sont d'ordre réglementaire.
Je vous propose d'adopter un avis favorable l'amendement n° 101 du Gouvernement.
Certaines décisions du Conseil constitutionnel, annulations d'élections ou de mesures délibérées au Parlement, répondant à des engagements pris devant les Français, semblent heurter la souveraineté populaire. Est-ce normal ? Comment l'expliquer à la population ?
Le Conseil constitutionnel est le juge de certaines élections. Certains de ses membres ont témoigné des débats qui s'y sont tenus sur l'élection de 1995. Peut-on invalider une élection présidentielle ?
Je partage l'avis du rapporteur et celui de mon collègue Hugues Portelli sur la question du financement. Il n'y a pas de campagne sans une action politique et c'est le rôle des partis politiques de la mener. Or, il existe des dispositions encadrant le financement des partis politiques : ce serait un recul de s'en affranchir. Les citoyens peuven...
