Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Monsieur le ministre, en septembre dernier, la commission des affaires européennes du Sénat s’est entretenue en visioconférence avec son homologue du Siemas de Lituanie pour marquer sa solidarité et trouver ensemble des solutions face à l’attaque hybride du pouvoir biélorusse à notre frontière orientale. Ce pouvoir a transformé ce pays en état...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse, mais j’insiste : il est essentiel de faire en sorte que les citoyens européens défendent les politiques européennes et qu’ils ne soient plus affectés par les comportements populistes de certains gouvernements européens, sinon l’Europe se déconstruira.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse, mais j’insiste : il est essentiel de faire en sorte que les citoyens européens défendent les politiques européennes et qu’ils ne soient plus affectés par les comportements populistes de certains gouvernements européens, sinon l’Europe se déconstruira.

J’ai déposé un amendement sur l’article. L’obligation d’avoir cotisé quinze ans à un régime français pour bénéficier de l’assurance maladie lors de séjours temporaires dans notre pays, mesure votée en 2019, pèse lourdement sur nos compatriotes retraités à l’étranger. Des dizaines de milliers d’entre eux ont perdu d’un seul coup le bénéfice de ...

Je remercie ma collègue d’avoir déposé cet amendement qui porte sur un sujet majeur. Certes, il existe des rapports, mais qui ne vont pas toujours dans le bon sens ! Il suffit de citer celui que la députée Anne Genetet a remis au Gouvernement en septembre 2018. Parmi les mesures préconisées figurait justement la suppression, pour les assurés p...

Depuis 1974, l’article L. 7112-1 du code du travail dispose : « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. » Cette disposition permet en France à tout journaliste professionnel de collaborer avec un média, d’avoir un...

Je remercie Mme la rapporteure générale de sa réponse. C’est une question qui nous préoccupe de longue date et qui pèse sur un certain nombre de journalistes collaborant avec nos médias à l’étranger. Nous avions d’ailleurs adopté cet amendement, il y a deux ans, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Malheureusem...

Cet amendement concerne non seulement la CSG-CRDS qui s’applique aux revenus, notamment immobiliers, des non-résidents, mais aussi le respect du droit européen, de nos engagements conventionnels et de nos principes constitutionnels. Le juge européen a considéré qu’un non-résident ne pouvait être assujetti, hors de France, à la CSG ou à la CRDS...

Mme la rapporteure générale, je comprends le principe que vous évoquez, mais il ne s’agit pas ici de faire un cadeau : il s’agit de savoir si l’on respecte le droit.

La dernière fois que la France n’a pas respecté le droit en la matière, cela lui a coûté des centaines de millions d’euros ! C’est aussi la raison pour laquelle le Gouvernement a revu sa copie en 2019, de peur d’être de nouveau condamné par la Cour de justice de l’Union européenne. La France a ainsi dû rembourser plusieurs années de cotisation...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est le onzième texte relatif aux outils de gestion de la crise sanitaire que nous examinons. Le plus souvent, nous nous sommes accordés en commission mixte paritaire. Il n’en est rien en l’espèce, car les positions de l’Assemblée nationale nous inquiètent. Les dispositions propos...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons les inquiétudes de M. le rapporteur. Nous désapprouvons les positions de l’Assemblée nationale qui ont conduit à l’échec de la commission mixte paritaire. Je pense à la durée des dispositions qui sont en discussion, à la communication du statut vaccinal des élèves au...

Monsieur le secrétaire d’État, l’évolution de l’épidémie se révèle préoccupante dans un certain nombre de pays. Nous ne le contestons pas. Cette situation doit bel et bien nous inciter à la vigilance : la pandémie est malheureusement loin d’être finie et elle peut flamber de nouveau. Toutefois, il est impensable de vous laisser décider de tout...

Des Français vivant à l’étranger ont été vaccinés avec des vaccins qui ne sont reconnus ni par l’Agence européenne des médicaments (EMA) ni par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). De retour en France, ils sont soumis à la réglementation relative au passe sanitaire – obligation vaccinale pour les soignants, voire quarantaine s’ils revienn...

Monsieur le rapporteur, je comprends bien votre argument, mais je ne demande pas que l’on reconnaisse ces vaccins par les procédures habituelles ; je veux simplement que l’on reconnaisse un fait : des personnes ont été vaccinées de cette manière-là, parfois par nécessité, lorsqu’elles étaient dans un pays étranger. Par conséquent, il nous faut...

Monsieur le secrétaire d’État, nous parlons de taux de vaccination, ce qui implique un parcours vaccinal complet. Or ce parcours relève du domaine du règlement. Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement considère que le parcours vaccinal complet devra intégrer une troisième dose d’ici au 31 juillet prochain ? Si tel est le cas, les chiffres évol...

Comme vient de l’expliquer Mme Renaud-Garabedian, l’élection des conseillers à l’AFE pose une difficulté majeure, compte tenu des modalités prévues et, cette année, de la pandémie qui frappe un certain nombre de pays et qui empêchera les grands électeurs de se déplacer dans les chefs-lieux des circonscriptions ou d’avoir l’assurance que leur vo...

Ce débat est intéressant. Simplement, il faut parler non pas de « troisième dose », mais de « dose de rappel ». En effet, certaines personnes ayant eu le covid n’ont, pour l’instant, reçu qu’une seule dose.

Certes, il faut effectivement, me semble-t-il, nous en tenir au fait que la disposition concernée présente un caractère réglementaire. Toutefois, des personnes ont déjà reçu une « troisième dose », parce qu’elles ont reçu à l’étranger des vaccins qui n’ont pas été reconnus en France. Dans ce cas, le passe sanitaire a bien été obtenu pour une « ...

Depuis le mois d’octobre dernier, les tests PCR et antigéniques ne sont plus gratuits dans certaines situations, alors que l’accès à de nombreux établissements de santé est conditionné par la présentation du passe sanitaire. Il nous semble que même les personnes non vaccinées devraient pouvoir accéder à ces établissements. Or le caractère paya...