Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Nous proposons ici de mettre le texte en accord avec les délais d’application du règlement européen relatif au certificat covid numérique de l’Union européenne.

Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, pourquoi vous voulez préjuger du contenu de ce règlement européen, qui est encore en cours de négociation et qui n’est pas totalement stabilisé. Par ailleurs, j’aimerais que vous croyiez dans la réunion du Parlement au mois de février prochain, afin de débattre éventuellement de la prolongation d’un...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 2, qui a pour objet d’autoriser l’adoption pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) et pour les concubins, est le bienvenu. Il représente un réel progrès au regard du droit en vigueur, qui ne permet l’adoption conjointe que pour les couples mari...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avez-vous conscience de la violence que subissent ces jeunes majeurs étrangers ? Imaginez que vous soyez l’un de ces mineurs, un enfant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, qui suit une formation avec succès et qui, le jour suivant sa majorité, se retrouve clandestin dans...

Nous voulons d’abord fixer des critères dans la loi, plutôt que de recourir à l’admission exceptionnelle – j’insiste sur cet adjectif – au séjour. Puis, nous voulons affirmer que l’octroi du titre de séjour doit être de plein droit. « De plein droit », mes chers collègues, ne signifie pas « automatique ». Nous, sénateurs représentant les Franç...

Madame la ministre, face aux enjeux de droit d’asile et d’immigration, il y a trois enseignements nouveaux depuis 2015. D’abord, les évolutions des politiques européennes dans l’espace Schengen ont progressivement permis de faire face à la situation que nous avons vécue en 2015. Ensuite, les solutions passent par l’instauration d’une solidarit...

Madame la ministre, pensez-vous que, par exemple, les gesticulations auxquelles nous nous livrons à la frontière franco-espagnole pour repousser le problème en Espagne sont vraiment des actes qui nous permettent d’être crédibles quand on aborde cette négociation ?

Madame la ministre, le Gouvernement a annoncé une réduction drastique des visas délivrés par la France aux ressortissants algériens, marocains et tunisiens. Ce faisant, il punit les populations de ces pays pour l’action supposée de leur gouvernement. S’agit-il des visas de long séjour, qui relèvent exclusivement de notre compétence ? Cette rédu...

Madame la ministre, si telle était véritablement votre intention, il suffisait de viser les passeports diplomatiques et les passeports de service ! En l’occurrence, vous punissez toute une population, montrant au passage à quel point un examen sérieux et non arbitraire des visas relève de la fiction. Vous mettez en effet en place un couperet qu...

Ce n’est pas ainsi qu’on lutte contre l’immigration illégale. Ce n’est pas ainsi que l’on gagnera de la crédibilité dans la négociation de ce pacte.

Le fonctionnement de nos instituts français à l’étranger et parfois aussi des instituts français de recherche, qui sont placés auprès de nos postes diplomatiques et consulaires, s’appuie sur un statut d’établissements à autonomie financière, ou EAF, créé par la loi de finances de 1974. Or le statut des EAF n’est pas conforme au principe d’univ...

Nombre d’entre nous ont déploré l’absence au banc du Gouvernement du ministre des solidarités et de la santé, M. Véran. Mais finalement, c’est comme s’il était là : notre rapporteur a parfaitement résumé la philosophie du Gouvernement en défendant le passe sanitaire et l’absence de perspective en termes d’obligation vaccinale. Il me semble néc...

L’amendement de notre collègue Laurence Rossignol vise à promouvoir un acte de liberté et d’émancipation. Il est en ce sens profondément républicain et utile, particulièrement pour ces jeunes épris de liberté, qui souffrent particulièrement de la période que nous traversons et qui seront très gênés, s’ils ne disposent pas, demain, de ce passe s...

Au nom de l’intérêt général, nous devons mettre en place le processus de décision le plus simple possible dans l’objectif d’accélérer la vaccination. Les parents peuvent bien entendu avoir un avis, mais l’acte vaccinal n’est pas risqué en tant que tel et il va dans le sens de l’intérêt général. Alors, trouvons la méthode la plus simple pour pa...

Cet amendement de précision vise à compléter l’alinéa 40 de l’article 1er. Le décret mentionné à cet article doit en effet prévoir les modalités selon lesquelles le support numérique français de présentation des documents constituant le passe sanitaire permet de prendre en compte les certificats covid numériques valablement délivrés par un aut...

Monsieur le secrétaire d’État, il faudrait que vous nous écoutiez ! Je veux vous apporter des informations qui ne sont pas inutiles au débat. Ce sujet est majeur ; il doit nous préoccuper, d’autant que la France fait la promotion de l’initiative Covax, dans le cadre de laquelle des doses de Sinopharm sont administrées. Il est assez paradoxal ...

Ces éléments doivent être lisibles pour ceux qui les font respecter et cohérents vis-à-vis des individus établis hors de France, qui ont suivi les appels du Gouvernement à se faire vacciner dans leur pays de résidence. J’ai hésité à vous faire part de tout cela, monsieur le secrétaire d’État. J’aurais pu dire aux Français de l’étranger : « Con...

La plus belle réussite du Président de la République, dans son intervention du 12 juin dernier, c’est d’avoir relancé la vaccination ! C’est très bien, et nous pouvons tous applaudir, compte tenu de la manière dont se sont passées les choses. Ensuite, soit on prend les gens en otage, soit, en fonction des capacités de notre pays, on ouvre la v...

Et la vaccination universelle ?

Les auteurs du présent amendement sont opposés à la fin de la gratuité des tests PCR et antigéniques de dépistage de la covid-19, annoncée par le Gouvernement pour l’automne prochain, sans davantage de précisions concernant la date réelle d’entrée en vigueur de cette disposition, qui sera définie par voie réglementaire. C’est la raison pour la...