Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

La possibilité de porter une alerte directement auprès du grand public, par l’intermédiaire d’un journaliste, doit être renforcée et élargie. C’est l’objet du présent amendement. Comme l’a rappelé la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDCH), si l’information révélée porte sur un sujet touchant à l’intérêt général, le gra...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes au beau milieu d’une campagne présidentielle et nous savons que cette période ne se prête pas à la bienveillance entre partis concurrents. L’examen du projet de loi sur le passe vaccinal nous a également rappelé que l’heure ne se prêtait pas davantage à la bie...

J’aimerais au préalable rappeler à Mme la ministre que nous attendons toujours sa réponse sur la reconnaissance des certificats de rétablissement délivrés dans l’Union européenne et à l’étranger. Cette question est d’ailleurs liée à l’objet du présent amendement, qui vise à prévoir dans la loi une modification du décret du 1er juin 2021 définis...

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le rapporteur, vous êtes trop intelligent et trop vif pour croire à ce que vous venez de nous répondre. Ma demande concerne non pas la reconnaissance des vaccins, mais la possibilité d’obtenir un passe vaccinal, y compris pour les personnes ayant reçu des doses d’autres vaccins reconnus.

Le 23 septembre dernier, le Gouvernement a publié une infographie précisant qu’un vacciné Spoutnik devait recevoir deux doses de vaccin français pour avoir un schéma vaccinal complet dans notre pays. D’ailleurs, c’est logique : si le vaccin Spoutnik n’est pas reconnu en France, ceux qui l’ont reçu sont considérés comme non-vaccinés. Toutefois,...

Et sur la troisième dose ?

Je vais soutenir cet amendement, car il est très important pour le fonctionnement de l’État. En effet, c’est le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui assure le suivi du conseil de défense. S’agissant des décisions d’ordre sanitaire, qui concernent le ministère de la santé, c’est en général le secrétariat géné...

Je voudrais apporter une réponse partielle à notre collègue qui pose la même question à chacune de ses interventions. Mon cher collègue, je vous invite à réagir, tout à l’heure, à mon amendement n° 84. Compte tenu des situations diverses pouvant exister, du nombre de vaccins disponibles ou encore de la possibilité de se faire vacciner à l’étra...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir souligné qu’il s’agissait d’un problème important. Mélanie Vogel et Yan Chantrel l’ont dit, la situation a été très difficile pour un certain nombre de Françaises et de Français qui vivent à l’étranger et pour les étrangers qui voulaient venir dans notre pays. J’ai d’ailleurs déposé un amendement...

Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais présenter en même temps le sous-amendement n° 206.

Je commencerai par saluer la détermination de M. le rapporteur à veiller à ce que les données du fichier SI-DEP, le système d’information national de dépistage, qui contient des données médicales, ne soient pas communiquées aux services préfectoraux. C’est là une position constante du rapporteur et de la commission. Toutefois, il me semble que...

Monsieur le ministre, votre argumentation m’étonne quelque peu. Comme vient de le rappeler notre collègue, la vaccination produit des effets positifs à long terme : elle protège des formes graves de la maladie, elle réduit, bien qu’imparfaitement, les contaminations et permet également, par conséquent, de lutter contre l’embolie de notre systè...

L’asile est un droit, l’immigration une politique. Madame la ministre, je vous parlerai de cette politique. En France, la proportion d’immigrés dans notre population se situe dans la moyenne de l’Union européenne : hormis l’Italie, tous nos voisins proches connaissent des proportions d’immigrés bien supérieures. Alors que la population de la ...

En matière de quotas, 30 % sont des titres de séjour « étudiant », tandis que plus de 36 % relèvent de l’immigration familiale, en particulier des conjoints de Français. En France, le taux d’immigration pour l’emploi s’élève à seulement 12 %, l’un des taux les plus bas de l’Union européenne, alors que de nombreux postes sont à pourvoir. Madame...

M. Jean-Yves Leconte . Nous n’avons pas de marge de manœuvre, sauf à changer nos règles et à refuser d’accueillir plus d’étudiants et de conjoints de Français. Il faut le savoir !

Monsieur le ministre, si nous pouvons partager en grande partie vos propos sur la question du secret professionnel des avocats, les conditions dans lesquelles se déroule cette discussion du texte du projet de loi élaboré par la CMP sont à la fois nouvelles et problématiques. En temps normal, une CMP réunit des membres du Parlement, sénateurs e...

M. Jean-Yves Leconte. Enfin, s’il s’agit de la confiance dans la justice et de son indépendance, monsieur le ministre, il est temps de réformer la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

Il n’est pas acceptable que des dispositions législatives d’application immédiate ne soient pas mises en œuvre…

M. Jean-Yves Leconte. … parce que nous attendons des circulaires de la Chancellerie.

Monsieur le ministre, en septembre dernier, la commission des affaires européennes du Sénat s’est entretenue en visioconférence avec son homologue du Siemas de Lituanie pour marquer sa solidarité et trouver ensemble des solutions face à l’attaque hybride du pouvoir biélorusse à notre frontière orientale. Ce pouvoir a transformé ce pays en état...