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Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte


2407 interventions trouvées.

M. Jean-Yves Leconte. Ma question est simple : y a-t-il un ministre présent ce soir au banc du Gouvernement pour répondre aux questions des parlementaires ?

Quand j’ai déposé cet amendement, j’ignorais que celui qu’a défendu notre collègue Olivier Cadic sur ce même sujet serait adopté. Cela dit, je ne sais pas quel sort sera réservé à cette disposition lors de la commission mixte paritaire. En tout état de cause, cet amendement vise à ajouter à la liste des documents permettant d’obtenir un passe ...

Je conçois que refuser de se soumettre à un test PCR peut bloquer une mesure d’éloignement. Toutefois, je ne pense pas que le véhicule proposé soit adéquat : la définition d’un refus de se soumettre à une mesure d’éloignement ne relève pas du domaine de la loi. En outre, se soumettre aux obligations sanitaires, comme le prévoit l’amendement, n...

Mon amendement a échappé à l’application de l’article 45 de la Constitution compte tenu du fait que la commission a souhaité soutenir celui que vous venez de présenter, madame la ministre – voilà bien le seul avantage de votre amendement… Nous sommes confrontés à une grande difficulté : les étudiants étrangers originaires des pays classés roug...

Il est effectivement dommage d’en arriver à proposer de modifier le Ceseda, mais nous n’avons pas d’autre solution en tant que parlementaires. Vous évoquez, madame la ministre, les motifs impérieux. Ceux-ci permettent en effet à un ressortissant étranger de venir en France, mais seulement s’il détient un visa. Ils ne donnent pas le droit d’en ...

Nous sommes tous d’accord : l’isolement d’une personne contaminée et contaminante est profondément souhaitable. Mais, alors que, dans la période qui vient, des dizaines de milliers de personnes seront quotidiennement testées positives, quelles que soient les contraintes et les mesures de surveillance auxquelles vous les soumettrez, la mise à l’...

Je souhaiterais que Mme la ministre nous explique ce que nous devons comprendre de l’avis qu’elle vient d’émettre : comment peut-il être favorable seulement sur la forme et non sur le fond ?

Nous avons déjà eu ce débat, mais le Sénat n’a malheureusement pas voulu forcer la possibilité d’ouvrir les demandes de visas pour les étudiants. C’est pourquoi je présente de nouveau cette requête, sous une nouvelle forme.

Nous savons gré à M. le rapporteur d’avoir accepté l’amendement identique à celui de Mme Deromedi que nous avons déposé et qui tend à tracer une voie pour la reconnaissance des certificats vaccinaux établis à l’étranger. Toutefois, se pose aussi la question des certificats de rétablissement du covid-19. Le présent amendement vise donc à précis...

Nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 69 rectifié de M. Gontard. Celui-ci peut donc être considéré comme défendu.

En réalité, mon amendement ne visait pas ce sujet. À l’instar de notre amendement identique à celui de Mme Deromedi et relatif aux certificats vaccinaux, il avait pour objet de permettre la reconnaissance des certificats de rétablissement délivrés à l’étranger, dans des conditions qui, je pense, pourraient convenir à M. le ministre. Monsieur l...

Par cet amendement, je demande que nous trouvions une solution claire pour les personnels soignants qui sont actuellement en mission à l’étranger et se sont fait administrer un vaccin non reconnu par l’Agence européenne des médicaments (EMA). Plutôt que de trouver des solutions empiriques, dans un cabinet médical, au cas par cas, comme cela se ...

Il est heureux que nous soyons nombreux dans cet hémicycle à considérer que, si nous ne voulons pas aller d’approximation en approximation, toujours dans l’urgence, il faut essayer de trouver une solution de long terme, et que la solution de long terme passe par une vaccination pour tout le monde, obligatoire. Et il est dommage de constater que...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’actualité nous prouve que les outils de renseignement les plus puissants et les méthodes d’intrusion les plus élaborées sont susceptibles d’être développés et utilisés par des acteurs privés. Les nouvelles technologies, les constellations satellitaires, la 5G, mais aussi, plus pr...

Il est bien logique que les informations circulent entre les services de renseignement. Toutefois, lorsque la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) donne son accord préalablement au recueil d’une information via une technique de renseignement, cet accord est délivré pour une finalité précise et donnée. ...

Les services de renseignement ne sont pas des services d’archives ; les informations qu’ils recueillent auprès des administrations sont parfois couvertes par le secret professionnel. Dès lors, il convient que ces informations soient utilisées dans un délai court : les services de renseignement doivent agir rapidement, faute de quoi ils ne serai...

Nous proposons, par cet amendement, de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. Compte tenu de l’état des techniques d’interception des correspondances par voie satellitaire, il semble plus prudent d’autoriser pour l’instant uniquement les services « du premier cercle » à les utiliser, car ceux-ci disposent d’une capacité...