Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Considérez la situation et le couvre-feu qui sera instauré dans deux jours. Il n’aurait peut-être pas été inutile de recueillir l’expression de la jeunesse sur l’évolution des choses depuis quelque temps. Par ailleurs, si nous considérons qu’il y a un âge pour devenir citoyen, nous n’aurons plus de citoyens ! La citoyenneté s’apprend progressi...

Une fois n’est pas coutume, nous trouvons que la condition posée par Mme la rapporteure quant à la recevabilité des pétitions, selon laquelle les signataires, au nombre de 150 000 au minimum, doivent être domiciliés dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, est un peu trop stricte. M. Gay l’évoquait : au terme d’immenses ...

Que ce soit 2015 ou 2016, nous avons tous vécu, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces années dans la douleur, dans la colère aussi, tant le terrorisme nous a frappés dans nos cœurs et dans nos chairs. Ce n’était pas les premiers attentats que nous avions à connaître et la France, cette année-là, ne fut pas la seu...

Comme indiqué au cours de la discussion générale, nous refusons la pérennisation de ces mesures exceptionnelles qui ont été votées pour trois ans, cette échéance ayant été adoptée sur l’initiative de notre assemblée. Même si le Conseil constitutionnel a validé ces mesures dans un cadre provisoire, nous considérons qu’il nous appartient de déter...

Dans la logique de mon intervention de tout à l’heure, à partir du moment où le principe et la position que défend le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain consistent à refuser la pérennisation, et dès lors que nous permettrions l’application de ces mesures, mais en s’assurant de la tenue d’un nouveau débat parlementaire, nous voterons c...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 8, 9, 6 rectifié et 7.

L’amendement n° 8 tend à supprimer un alinéa qui lui-même supprime des outils essentiels dont nous disposions jusqu’à présent, en tant que parlementaires, pour contrôler les mesures issues de la loi SILT. Ce contrôle parlementaire est essentiel compte tenu de la nature de ces mesures ; il nous semble inenvisageable de proroger celles-ci, que no...

Même si un petit accord est à noter sur un amendement, il nous semble que l’abandon du contrôle parlementaire sur des dispositions particulièrement importantes et lourdes n’est pas raisonnable. Nous ne saurions donc, malheureusement, adopter cet article dans la rédaction issue de notre débat en séance : sans surprise, nous voterons contre.

Je fais partie de ceux qui avaient été très réservés à l’été 2015 lors du vote de la loi relative au renseignement, même si j’ai tout à l’heure rendu hommage à Bernard Cazeneuve, en particulier sur le traitement massif des données de connexion par algorithme. Toutefois, depuis, j’ai pu constater à quel point en particulier la Commission nation...

Je défendrai successivement trois amendements visant à renforcer l’efficacité de la CNCTR et à lui donner les moyens d’exercer son contrôle. Il importe que nous ayons confiance dans la manière dont elle réalise sa mission. Nous souhaitons harmoniser un certain nombre d’exigences relatives à la conservation des données. Aux termes de l’article ...

Cet amendement vise à donner à la CNCTR un accès permanent, complet et direct aux fichiers de souveraineté. Cet accès s’applique notamment aux traitements intéressant la sûreté de l’État dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, y compris lorsque ces traitements comportent des éléments communiqués par des services étrangers ou des o...

Monsieur le ministre, je ne vois pas de désaccord : nous avons voté tous vos amendements !

Nous avons souligné l’importance de la CNCTR, raison pour laquelle il paraît essentiel de lui donner les moyens d’agir. Je n’ai pas affirmé qu’elle n’en disposait pas, puisque j’ai reconnu, malgré mon scepticisme de départ, avoir été convaincu par cette commission. Simplement, et c’est la Commission qui l’écrit, il arrive qu’elle n’ait pas accè...

Il s’agit également d’un amendement de simplification : il paraît surdimensionné que la CNCTR doive se réunir en formation collégiale pour examiner les demandes d’introduction dans un lieu d’habitation à la seule fin de retirer des dispositifs techniques de captation de données. Monsieur le ministre, je m’étonne de vos propos. Parce que nous s...

Je regrette que, quels que soient les échanges avec M. le ministre, nous n’évoquions jamais le fond de ces amendements, qui visent à une simplification ou à une harmonisation. Ces petites discussions retraçant l’historique de l’action des différents gouvernements nous empêchent d’aborder le fond du débat, ce qui est pourtant le cœur du travail ...

Je souhaite saluer cet amendement, ainsi que la réactivité de Jean-Baptiste Lemoyne, que nous avons interrogé ce matin sur ce sujet, car nous étions inquiets de voir que la disposition votée en juin dernier était devenue caduque le 30 septembre. Cet amendement a pu être déposé par le Gouvernement dès ce soir. Bien entendu, un parlementaire n’a...

Cet amendement est inspiré de la même préoccupation, mais il ne vise pas exactement le même dispositif. Il ne s’agit pas de faire une différence entre les Français et les personnes qui ont le droit de résider en France. Il ne s’agit pas non plus de donner un droit absolu à rentrer sans aucune condition sanitaire. Monsieur le ministre, plusieur...

Madame la présidente, tout d’abord, je veux dire que je suis particulièrement choqué de l’attitude de M. le ministre sur les derniers amendements ! Nous soulevons des sujets majeurs, monsieur le ministre. Vous avez le droit de penser ce que vous voulez de la gratuité des masques, mais je pense que ce n’est pas hors sujet compte tenu du nombre ...

Monsieur le rapporteur, mon amendement ne vise pas à supprimer l’exigence en question, qui a été rappelée par le Conseil d’État. Il s’agit simplement de la prendre en compte dans le décret d’application des dispositions de la loi de juillet 2020, afin que les conditions d’exercice de ce droit fondamental à revenir en France, parfois pour se fai...

Madame la présidente, à mon tour de vous saluer ! Je sais l’engagement qui a été le vôtre, notamment en tant que représentante du Sénat au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), institution très importante qui veille au respect de nos libertés publiques. Je vous remercie également de nous avoir acco...