Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

J’ai l’impression d’halluciner ! On ne se rend pas compte qu’il y a eu des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et des condamnations du Conseil d’État, la dernière en date remontant au 1er juillet dernier, sur les dispositions prises auparavant, car le droit européen considère que la CSG, qui a vocation à financer la protectio...

Par ailleurs, conformément au principe de l’égalité devant l’impôt, il n’y a aucune raison que vous payiez un impôt suivant que vous habitez en Russie ou en Allemagne ! C’est la raison pour laquelle il y aura des condamnations si vous ne changez pas d’avis.

Mais lisez donc les arrêts récents !

 « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. » Cette disposition est tirée de la loi du 4 juillet 1974, dite « loi Cressard ». Grâce à elle et à son inscription dans le code du travail, nous avons, depuis des décenn...

J’ai du mal à comprendre votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Un contrat de travail français implique des obligations en matière de cotisations sociales. Nous parlons tout de même de journalistes professionnels qui font leur carrière à l’étranger et qui n’auront pas de retraite, car c’est ce qui commence à arriver. On voit ainsi, à l’...

À mes yeux, la mission de l’éducation, dans la République, est d’accepter les jeunes, mais aussi leurs familles, tels qu’ils sont et d’où qu’ils viennent, et de les accompagner pour qu’ils deviennent des citoyens. Dès lors, une école qui renverrait des enfants dans d’autres organisations et ne leur offrirait pas la chance d’être accompagnés, p...

Le fondement de l’État de droit, c’est une séparation des pouvoirs dans laquelle l’autorité judiciaire est indépendante et la justice ainsi que les décisions qu’elle rend sont dépourvues de toute suspicion. Notre Constitution prévoit que le juge judiciaire est garant de nos libertés individuelles. L’article 6 de la convention européenne des dr...

Monsieur le ministre, je vous interrogeais d’abord sur la vidéoaudience et sur la justice rendue dans des commissariats. Vous avez répondu à côté. Avez-vous écouté ma question ou avez-vous mélangé vos réponses ? Je l’ignore. Quoi qu’il en soit, vos explications n’ont rien à voir avec la question que j’ai posée, ce qui prouve bien la considérati...

M. Jean-Yves Leconte . Monsieur le ministre, sentez-vous libre de répondre à ma question précédente…

Dans un État de droit, toute réduction d’une liberté ou toute contrainte imposée doit être soumise au contrôle du juge et doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire et proportionné. Ces principes sont réaffirmés à l’article 66 de la Constitution et constituent le fondement de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ils...

Merci, monsieur le ministre, pour ces quelques précisions sur les vidéoaudiences. Il importe, pour respecter et faire respecter la justice, que celle-ci soit rendue dans des locaux adéquats – pas dans les commissariats. S’agissant de l’indépendance du parquet, le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté une réforme constitutionnelle. Il convien...

Plus personne n’y croit dans ces pays !

Plus personne n’y croit dans ces pays !

C’est ce qui se passe !

C’est ce qui se passe !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, le Président de la République, devant les parlementaires de la majorité, s’est livré à une action de populisme d’État qui a étonné et choqué. Pourtant, peut-être grâce à la mobilisation d’une partie de cette même majo...

M. Jean-Yves Leconte. Mais il est absolument indispensable que nous marquions notre attachement à l’accueil et que l’État s’engage complètement, dans un cadre européen, et sans stigmatisation, pour se saisir de l’opportunité qui se présente et en faire un vecteur de progrès.

C’est évident, ce traité n’a rien à voir avec celui de l’Élysée. À sa lecture, on découvre un catalogue de désaccords, sans que des clés soient proposées pour en sortir. Ainsi, la question du climat fait simplement l’objet des articles 18 et 19, alors que les peuples français et allemand ont été ceux qui ont le plus montré leur inquiétude et le...

Le découplage des économies française et allemande a été largement évoqué. En revanche, nous avons peu parlé, me semble-t-il, de ce qui en constitue la source : la manière dont la France a abordé – je le dis avec gravité, à la veille du sommet de Poznań – la réunification de l’Allemagne et de l’Europe. Nous avons joué en défense, alors qu’il s...

Nous ne mesurons pas l’importance historique de cette action pour l’Europe, que nous devons garder en tête si nous voulons construire avec l’Allemagne. Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué les instituts et les centres culturels franco-allemands. Je souhaite rendre hommage aux Français et aux Allemands qui travaillent à la mise en plac...