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Interventions de Jean-Yves Leconte
4220 interventions trouvées.
L'amendement n° 40 n'est pas à sa place, il faudrait plutôt sous-amender une proposition de découpage des circonscriptions de l'AFE.
Nous avons déjà adopté un amendement tendant à créer un registre spécial destiné à sécuriser le dispositif. Je suis donc défavorable.
Il est chronologiquement impossible de soumettre à l'avis de l'AFE le décret relatif aux conseils consulaires. Celle-ci pourra utiliser ultérieurement son pouvoir d'auto-saisine.
Avis favorable.
Il existe pourtant des décrets prévoyant les modalités du vote électronique aux élections législatives !
Avis favorable.
Je souhaite intervenir sur l’article 19, qui est crucial pour la réussite de cette réforme. Plusieurs questions, entre l’article 2 et l’article 19, sont importantes. D’abord, comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale, les conseils consulaires se substitueront en particulier, dans des formations différentes, aux commissions loc...
Avis du Gouvernement.
Cet amendement est satisfait par l'article 29 ter.
Il y a des difficultés d'ordre pratique.
En pratique, cet amendement soulève un problème de chronologie. Nous avons adopté un amendement aux termes duquel les conseils consulaires se réuniront très rapidement après leur élection. Ils se réuniront et fonctionneront donc avant même que l'Assemblée des Français de l'étranger soit elle-même convoquée. Pour autant, je souhaite apporter de...
Si l'élection se déroule en juin, cela posera problème : il faudra alors convoquer les élus en août puis en octobre.
Ensuite, je ne doute pas que l'Assemblée des Français de l'étranger, qui pourra encore se réunir au mois de septembre, travaillera sur le sujet pour formuler un certain nombre de propositions. Il est toutefois important que la réflexion s’engage dès l'élection des conseils consulaires, car l'ensemble de la réforme procède d’eux. Compte tenu d...
Dans ce cas, je n'ai pas d'objection.
Il faudra prévoir une disposition transitoire.
Sous réserve de cette rectification, avis favorable.
Les dispositions que nous avons adoptées lors de l'élaboration du texte de la commission sont suffisantes. Je propose donc un avis défavorable à cet amendement.
Monsieur Cointat, aux termes de l'article 22, l’Assemblée des Français de l’étranger « peut également, de sa propre initiative, réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions. » La future assemblée sera libre de se saisir de cette question et de rendre un avis.
La ministre a indiqué que de telles garanties seront mises en place pour les élections ultérieures.
Plutôt que d'écrire deux fois la même chose dans la loi, il est préférable que le Gouvernement apporte des assurances sur le fait que la question du fonctionnement des conseils consulaires sera bien au cœur du dialogue qu’il mettra en place avec l'Assemblée des Français de l'étranger.
