Interventions de Jean-Yves Leconte

Les dispositions de l'amendement n° 54 sont d'ordre réglementaire.

La motion déposée par Mme Garriaud-Maylam reprend, tout d'abord, un certain nombre d'arguments relatifs à la durée des mandats déjà évoqués lors de la discussion de la précédente motion tendant à opposer la motion d'irrecevabilité. Je n'y reviendrai donc pas, bien que la pédagogie soit l'art de la répétition ! Je préfère en venir au second poi...

Je vous propose d'adopter un avis favorable l'amendement n° 101 du Gouvernement.

Il s'agit d'un simple amendement de précision.

La commission est favorable à l’amendement, dans sa rédaction actuelle, mais, pour rester cohérent avec les dispositions du texte relatives aux conseillers consulaires et aux conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, il faudra, par coordination, modifier une autre disposition figurant plus loin dans le texte.

Cette précision permet de fonder l’existence de prérogatives des conseillers consulaires sans contraindre excessivement le pouvoir réglementaire. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement et vous invite, mes chers collègues, à le voter.

Cet amendement, qui, formellement, semble revenir sur la position de la commission, est en réalité cohérent avec la structure du texte qu'elle a adopté. La commission émet donc un avis favorable.

L’amendement a été rectifié, à la demande de la commission, de manière à prévoir un délai suffisant pour organiser la réunion constitutive de l’Assemblée des Français de l’étranger, à savoir dans les trois mois de l’élection et non entre le troisième et le quatrième lundi suivant l’élection. Sur le fond, et par cohérence avec l’avis favorable ...

Comme vous l'avez indiqué, chère collègue, cet amendement prévoit un principe de cogestion entre les élus, d'une part, et l'administration, d'autre part. La commission est défavorable à cette idée. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les présidents des conseils consulaires sont les chefs de poste diplomatique et consulaire. Il n'y a pas d...

Même si cette proposition n'est pas critiquable sur le fond – elle est d'ailleurs prévue dans le projet de loi pour l'AFE, qui se réunit rarement et comprend une centaine de personnes –, elle créerait une certaine rigidité pour les conseils consulaires, alors qu'il faudrait au contraire davantage de fluidité dans les échanges d'informations ent...

Il sera difficile à la future AFE de rendre un avis sur le projet de décret qui fixera le cadre dans lequel elle pourra définir son premier règlement intérieur. On buterait là sur un problème de chronologie ! Comme il faut bien commencer par quelque chose, la commission a considéré qu’il fallait retenir l’ordre suivant : d'abord le décret en C...

L'amendement a été rectifié à la demande de la commission de telle sorte qu'il se borne à préciser que le vice-président élu du conseil consulaire préside la réunion du conseil consulaire en l'absence de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire, qui assure de droit la présidence, sans immixtion dans l'exercice des compétences de l'État. Le...

Cet amendement ne vise qu’à préciser que le tribunal administratif auquel pourrait être déféré le règlement intérieur est celui de Paris.

Cet amendement a également fait l'objet d'une rectification à la demande de la commission pour que la rédaction en soit clarifiée. La commission a considéré que la précision était à la fois légitime et opérante pour un organe démocratiquement élu au suffrage universel direct, dès lors qu'elle ne posait pas de problèmes pratiques complémentaire...

La commission a longuement débattu de ce point. Compte tenu de l’importance de la question au regard du sens que l’on souhaite donner à l’Assemblée des Français de l’étranger, et bien qu’ayant commencé par observer qu’une telle disposition relevait du domaine réglementaire, la commission s’est déclarée favorable à l’amendement, sous réserve to...

Cet amendement s'inspire de dispositions analogues existant pour les collectivités territoriales. Toutefois, l'application du mécanisme proposé, pour laquelle aucun renvoi vers des dispositions réglementaires n'est d'ailleurs prévu, pourrait se révéler tout à fait fastidieuse à l'étranger. Je ne doute pas, d'expérience, qu'une question qui pré...

Les élus de l’Assemblée des Français de l'étranger ont vocation à exercer leur mandat au sein de cette assemblée. La participation de membres invités relève du règlement intérieur. J’ai siégé très longtemps à l’Assemblée des Français de l'étranger et j’espère que je pourrai continuer à participer aux travaux de la nouvelle AFE. Mais il me semb...

La discussion générale a fait ressortir de grandes ambitions pour l’Assemblée des Français de l’étranger. Désormais souveraine, exclusivement constituée de quatre-vingt-deux conseillers élus au suffrage universel, elle élira pour la première fois son président. C’est une avancée. Compte tenu des ambitions affichées, et dans le respect de l’aut...

Je souhaite intervenir sur l'article 19, qui est crucial pour la réussite de cette réforme. Plusieurs questions, entre l'article 2 et l'article 19, sont importantes. D'abord, comme nous l'avons indiqué lors de la discussion générale, les conseils consulaires se substitueront en particulier, dans des formations différentes, aux commissions loc...

Ce sera l’objet du règlement intérieur.