Interventions de Jean-Yves Leconte

Même si, dans une première approche, la démarche de M. Cointat est d’une logique implacable, il faut que les choses restent lisibles pour les électeurs, et la mise à disposition d’un bulletin blanc laisserait supposer que le bulletin blanc est une option possible pour peser sur le résultat du vote.

Non, ce ne sera pas le cas : seuls les suffrages exprimés exerceront une influence sur le résultat. Pour la bonne lisibilité des opérations, autant il est souhaitable de comptabiliser les votes blancs, comme le prévoit la présente proposition de loi, autant il faut se garder de laisser penser aux électeurs qu’ils peuvent peser par ce vote sur ...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui marque l’aboutissement d’une importante réflexion sur la capacité de nos juridictions à exercer une compétence sur les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes contre l’humanité. Cette réflexion s’inscrit d...

Ne pas dénoncer ces tentations, ces évolutions, est une négation de ce que nous sommes, une manière violente d’aborder les relations internationales qui est porteuse de très nombreux risques. Donner à notre pays tous les moyens de jouer un rôle diplomatique, de proposer des scénarios de sortie de crise et de renouer les fils du dialogue entre ...

Certaines décisions du Conseil constitutionnel, annulations d'élections ou de mesures délibérées au Parlement, répondant à des engagements pris devant les Français, semblent heurter la souveraineté populaire. Est-ce normal ? Comment l'expliquer à la population ?

Le Conseil constitutionnel est le juge de certaines élections. Certains de ses membres ont témoigné des débats qui s'y sont tenus sur l'élection de 1995. Peut-on invalider une élection présidentielle ?

Je partage l'avis du rapporteur et celui de mon collègue Hugues Portelli sur la question du financement. Il n'y a pas de campagne sans une action politique et c'est le rôle des partis politiques de la mener. Or, il existe des dispositions encadrant le financement des partis politiques : ce serait un recul de s'en affranchir. Les citoyens peuven...

Un parti politique ad hoc peut être créé pour contribuer au financement de cette campagne ! Ce qui est important, c'est que l'origine des fonds soit identifiable : c'est pour cela que c'est un parti politique qui doit soutenir d'éventuelles actions. On ne peut pas accepter qu'une part de l'action politique s'affranchisse des règles relatives à ...

En pratique, est-il possible de concilier publicité de la liste et destruction ultérieure des données collectées ?

Une personne signataire participe également à la procédure de recueil des signatures d'une certaine manière. A ce titre, il faut prévoir les mêmes conséquences en matière pénale.

S'agissant d'un référendum, il n'y a, en réalité, une alternative qu'entre deux positions ; voter blanc ou contre, c'est identique.

Au cours de la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale, un amendement présenté par Corinne Narassiguin a introduit la possibilité pour de futurs époux vivant à l'étranger de venir se marier en France si le mariage des personnes de même sexe n'est pas autorisé dans le pays où ils résident. Cette disposition soulève le problème de l'o...

Même dans le cas de mariages parfaitement valables au regard du droit français, un certain nombre de consulats mettent énormément de temps à les transcrire à l'état civil français. J'ai rencontré de nombreux couples qui, un ou deux ans après leur mariage, n'ont toujours pas obtenu sa transcription et qui, de fait, ne peuvent pas vivre en France...

C'est vrai.

Je salue le travail d'Alain Anziani qui a recherché un équilibre entre deux impératifs : faire vivre la justice internationale et aider la France à y participer afin qu'il n'y ait pas de territoire où les criminels soient impunis. La justice internationale joue un rôle préventif, car la menace de poursuites empêche certains dirigeants de comme...

Reconnaître le vote blanc en tant que tel serait une déviation du sens des élections. Je retiens l'argument d'Alain Richard, mais n'allons pas plus loin. Les élections n'ont pas pour fonction de permettre aux électeurs d'exprimer leurs états d'âme : elles fournissent simplement l'occasion de faire un choix politique à l'intérieur d'un certain s...

Je regrette la dramatisation du débat. L'évolution du concept de mariage implique que l'on traite de l'égalité. Pourquoi des personnes de même sexe n'auraient-elles pas droit au mariage civil pour consacrer leur amour et organiser dans le temps leur union? Pourquoi y a-t-il malheureusement adoption ? Parce que des enfants sont abandonnés, et ...

Je réagis à ce que vous venez de dire. Vous justifiez l'adoption par une personne seule : pourquoi la bloquer pour un couple de personnes de même sexe ? L'attitude devrait être la même. Je ne vois pas ce qui dans votre raisonnement diffère entre une personne seule et un couple, quel qu'il soit. Quand il s'agit du respect de la vie, il faut bie...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la loi sur la liberté de la presse, dès l’origine, en 1881, faisait de la diffamation raciste un délit pénal. Ce dispositif a été élargi, en 1972, par le biais de l’incrimination des propos discriminatoires, injurieux ou incitant à la haine, fondés sur l’origin...