Interventions de Jean-Yves Leconte

Internet, outil formidable au service de la liberté d’expression, donne évidemment une dimension nouvelle aux phénomènes de diffamation, d’injure et de provocation à la discrimination : les auteurs potentiels sont plus nombreux, la diffusion large d’un message prend peu de temps, la trace est indélébile et l’auteur perd le contrôle de ses propo...

La régulation de l’expression sur Internet peut-elle s’institutionnaliser, alors que le principe même qui régit le web, c’est l’autorégulation, la responsabilisation des internautes ? Sous tous les aspects, le web oblige à l’apprentissage, à la sensibilisation, au respect d’une déontologie. Il en va de même sur le plan technique, ...

Il faudrait que chaque utilisateur prenne conscience que la liberté de s’exprimer n’inclut pas celle de diffamer. Il y va du respect de l’autre, mais aussi de la crédibilité du réseau. Notre rapporteur, Esther Benbassa, a exprimé un faible pour le premier amendement de la Constitution américaine, qui ne pose pas de limite à la liberté d’expres...

Je comprends votre préoccupation, madame Goulet, mais prenons garde à ne pas systématiquement faire courir la loi derrière la technique. La loi doit avoir une portée générale et impersonnelle. Il est vrai que l’exclusion de l’adresse IP du champ des données à caractère personnel rendrait l’identification de l’auteur présumé d’une infraction be...

Je comprends l'objectif poursuivi par cet amendement. Internet constitue un sujet en soi : nombreux sont ceux qui réclament la reconnaissance d'un « droit à l'oubli », mais celui-ci est difficile à mettre en oeuvre. Il faut prendre le temps de la réflexion. Il serait délicat d'évoquer un tel sujet aussi rapidement.

Il y a déjà beaucoup de problèmes de protection des données personnelles sur Internet, il n'est pas nécessaire d'en rajouter. On peut déjà faire des recherches, c'est pourquoi il ne faudrait pas abandonner le principe de la liberté individuelle sous prétexte de faciliter les recherches alors qu'en la matière la technique sera toujours plus fort...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ambiance a changé ! Pendant un peu plus de dix-huit mois, nous nous demandions si l’euro allait survivre à la spéculation. Quelques mois plus tard, nous constatons que l’euro se renforce tellement qu’il représente aujourd'hui un risque pour la compétitivité de l’ensemble de la ...

Tout cela représente une menace pour la croissance. C’est un peu paradoxal, car, en réalité, compte tenu de tous les efforts qui sont faits, il est moins risqué de parier sur l’euro que sur le dollar. Pourtant, l’euro est mieux rémunéré que le dollar. Il est donc absolument essentiel, comme l’a souligné aujourd'hui le Président de la Républiqu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi fixe l’objectif d’un équilibre de la balance commerciale hors énergie pour 2017. C’est un objectif très ambitieux, qui représente 25 milliards d’euros supplémentaires à l’export et qui nécessite de revenir sur le dém...

Je salue la mobilisation et les réorientations qui sont annoncées, de même que le renforcement du rôle de l’État à l’export. Je salue aussi la réflexion sur les normes, un outil très important pour arriver à exporter. Il me semble qu’une réflexion sur les marchés publics à l’exportation mériterait aussi d’être menée. En vérité, c’est une vér...

Je comprends la volonté de la rapporteure d'indiquer le sens de la discrimination dans le titre ; je doute cependant que le nouveau titre soit plus clair que le précédent qui se contentait de se référer à la discrimination.

La formulation, selon moi, devrait indiquer que sont visées les infractions commises « en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap », mais elle serait beaucoup plus longue : il faudrait l'alléger.

A l'Assemblée des Français de l'étranger, nous avons 155 grands électeurs qui travaillent sur un territoire s'étendant sur des millions de kilomètres carrés : ces élus travaillent sur l'ensemble des politiques publiques touchant les Français de l'étranger, mais ils n'ont eux-mêmes aucun statut, aucun moyen, aucune protection. Compte tenu du dro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi à mon tour de saluer la présence, dans notre tribune d’honneur, de M. l’ambassadeur de Croatie. Notre assemblée se réunit aujourd’hui pour approuver le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union eur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un projet de loi qui répond à deux urgences : d’une part, mettre en conformité notre législation avec la jurisprudence française et européenne en matière de retenue des étrangers ; d’autre part, mettre notre législation en harmonie avec l...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation existant au lycée Alexandre-Dumas de Moscou et sur ses perspectives d’extension. En février 2012, en réponse à une précédente question orale, le ministre des affaires étrangères et européennes de l’époque annonçait qu’un accord avait été trouvé avec les autorités russes p...

Je vous remercie, madame la ministre, de m’avoir confirmé la signature de cet accord, qui permet d’aller de l’avant. J’attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité de suivre presque quotidiennement la concrétisation de cet accord, tant les attentes sont grandes en la matière. Les annonces des gouvernements précédents ont quelque peu con...

C’est ce qui s’est passé pendant les cinq dernières années !

La mise en place d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dispositif dont le coût sera, à l’horizon 2018, de quelque 20 milliards d’euros, constitue un effort financier très significatif, puisqu’il représentera à peu près 1 % du PIB à cette échéance. Cela témoigne de la volonté du Gouvernement de s’inscrire en rupture avec la pol...

Monsieur le ministre, sous le coup de l’inquiétude, j’avais l’intention de vous interroger avec une certaine virulence, quand est sorti, cet après-midi, le communiqué signalant que le Parlement européen avait validé le budget pour l’année prochaine, tenant compte de l’accord des États membres et permettant ainsi au programme Erasmus de poursuiv...