Interventions de Jean-Yves Leconte

Monsieur le ministre, je vous donne acte de vos propos, bien que j’aie eu des échos différents. Cependant, pour que ce débat se prolonge dans un bon esprit, je retire mon amendement.

Monsieur le ministre, votre réaction mérite que nous nous expliquions davantage sur cet amendement. Il y va de la crédibilité de toute notre démarche. S’il n’est pas dans l’intérêt du service que la fonction occupée par un contractuel perdure, il n’y a rien à redire. De la même façon, s’il s’agit d’un remplacement et que celui est achevé, l’in...

Contrairement à ce que sous-tendait mon amendement précédent, je considère que le Parlement n’a pas vocation à se faire uniquement le notaire d’un protocole signé entre le Gouvernement et les organisations syndicales. Je comprends tout à fait que, par pragmatisme, ils aient préféré s’accorder sur la notion de département ministériel plutôt que ...

Je vous ai déjà répondu ce matin en commission ! Si tel est le cas, l’intérêt du service est de ne pas renouveler son contrat. En revanche, comment proposer de s’en remettre au tribunal administratif quand il s’agit de personnes précaires, qui ne savent pas comment retrouver un emploi, qui ont quelquefois bien d’autres difficultés, notamment po...

Leur première priorité ne sera certainement pas de saisir le tribunal administratif : il faut en avoir les moyens ! Avant tout, il faut s’assurer que le texte que vous proposez ne sera pas détourné. Pour ce faire, il faut permettre dans la mesure du possible, si c’est dans l’intérêt du service, que ce soit le même bénéficiaire qui poursuive sa...

Il ne s’agit de rien d’autre. Il y va aussi de la crédibilité de l’action que vous nous proposez aujourd'hui.

Sans garde-fous ?

Je demande la parole, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi qui nous est soumise est une loi imparfaite quant à sa rédaction et inopportune au regard du contexte international, notamment européen, actuel. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur cet article comme sur cette proposition de loi. Cette loi est imparfaite pour deux raisons....

La Turquie vit depuis une dizaine d’années une transition démocratique. L’un des principaux moteurs de celle-ci a été l’ouverture de négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne, une perspective bloquée depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Élysée. Dénier une perspective européenne à la Turquie est une erreur historique : cela pr...

C’est pourquoi je m’abstiendrai sur cette proposition de loi comme sur cet article. §

Tout en étant sensible aux arguments relatifs à l'atteinte à la séparation des pouvoirs et au risque de fragiliser la loi de 2001 par le vote d'un nouveau texte, il me semble que la reconnaissance de la réalité du génocide arménien est une priorité. Compte tenu de la gravité d'un tel événement, il me semble difficile d'y opposer le souci de la ...

Monsieur le ministre, il faut se féliciter que, à la veille de l’examen par le Sénat d’une proposition de résolution sur l’accueil des étudiants étrangers, vous ayez considéré nécessaire de modifier, sous la pression de vos collègues, la circulaire relative aux conditions d’insertion professionnelle des étrangers venant de terminer avec succès ...

Enfin, dans plusieurs de vos textes réglementaires, vous faites référence, monsieur le ministre, à un retour obligatoire des étudiants dans leur pays d’origine. Concernant des talents formés en France, ce principe est une erreur. Bien sûr, la France peut décider de ne pas leur accorder de droit de séjour, et, dans ce cas, ils partiront ailleur...

… les étudiants n’y retourneront pas. Ils iront là où leur développement personnel sera le plus favorisé.

S’ils peuvent apporter leurs compétences à notre pays, pourquoi les renvoyer ailleurs ? Pourquoi toujours les renvoyer dans leur pays d’origine ?

Je conclus, monsieur le président. Traiter chaque personne de manière égale dans ses droits, voilà comment on lutte contre le communautarisme ! En procédant ainsi, on contribue à l’émergence de sociétés civiles et on promeut la stabilité dans les pays qui en manquent. §Mais pour revenir dans son pays d’origine, encore faut-il pouvoir y être ac...

il est question de la France, de la liberté, de l’homme et du progrès.

M. Jean-Yves Leconte. Bref, il y va de l’intérêt et des valeurs de la France, qui sont, chaque jour, piétinés et dégradés par la politique du Gouvernement. Or la France et ses amis ne peuvent plus supporter une telle décision. C’est pourquoi les étudiants du Collectif du 31 mai, comme des milliers de Français, sont aujourd’hui en résistance. Et...

J'ai déposé l'amendement n° COM-23 dans le même esprit que celui de M. Favier. Dans certains ministères, après deux ou trois ans de contrat, on doit passer à un établissement public, avant de revenir, sans avoir la durée suffisante pour justifier un CDI. Au-delà du réalisme, il y a là une grande hypocrisie, à laquelle je propose de mettre fin.