Interventions de Jean-Yves Leconte

Monsieur le ministre, lorsqu’on regarde la crise européenne de loin, je veux dire d’une autre région du monde, on a l’impression que deux phénomènes se conjuguent : d’une part, une crise du monde occidental, que nous partageons avec les États-Unis et le Japon ; d’autre part, une crise spécifiquement européenne, liée à une certaine caducité des ...

Je pensais à des États comme l’Espagne ou l’Irlande, …

… qui ont favorisé une supervision laxiste en contrepartie de recettes budgétaires. Aujourd’hui, cette situation apparaît comme l’une des causes fondamentales de la crise à laquelle nous devons faire face. Dans ce contexte, l’union bancaire est une solution, mais à condition de conduire cette analyse à son terme pour ce qui concerne le rôle d...

Sachant que de nombreuses normes nationales s'ajoutent aux exigences communautaires, l'option pour un contrat de vente européen aura-t-elle une influence sur les normes applicables ?

Même lorsqu'elles sont purement nationales ?

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur trois sujets. D’abord, je souhaite connaître la position de la France au sujet de l’octroi à la Serbie du statut de candidat à l’Union européenne. Il s’agit d’une question importante car, malgré toutes les difficultés que nous avons évoquées cet après-midi et ce soir, il y a encore des pay...

M. Guéant a pourtant fait, à Ankara, des déclarations sur la suppression des visas pour les ressortissants turcs.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous prononcer cet après-midi sur deux projets de loi comprenant chacun un article : le premier vise à ratifier la modification du traité de Lisbonne afin d’instaurer un mécanisme de solidarité entre les États membres de la zone euro ; le second tend à ratifier le tra...

Mais oui !

Qui va payer ?

Le 18 novembre 2011, le Premier ministre a annoncé à Moscou qu’un accord avait été trouvé avec les autorités russes pour assurer l’extension du lycée français Alexandre-Dumas en regroupant dans un même espace les différentes annexes de cet établissement scolaire. Sur sa lancée, le Premier ministre a exprimé le souhait de voir cette extension a...

Je vous remercie des précisions que vous venez de m’apporter, madame la secrétaire d’État. Toutefois, celles-ci ne répondent pas à la question fondamentale du financement. Vous le savez, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui n’a plus la possibilité d’emprunter directement, voit ses investissements complètement bloqués. La mi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur la protection de l’identité n’en finit pas de diviser la majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Nous voici donc à la quatrième lecture de ce texte. C’est non pas sur l’existence d’un fichier central biométrique de la population que porte notre désaccor...

Enfin, si vous souhaitez lutter contre l’usurpation d’identité dans l’ensemble de notre espace de liberté, qui est l’espace Schengen, il faut convaincre tous nos partenaires ; or ils sont tellement férus de libertés individuelles qu’ils ne souhaitent pas aujourd’hui créer la base de données qu’il est aujourd’hui proposé au Sénat d’instaurer. P...

… c’est de reconnaître le lien faible, qui respectera la liberté et permettra d’assurer la continuité de la vie de l’ensemble de nos concitoyens dans une société de libertés, de responsabilités. Tel est le choix que nous confirmerons aujourd’hui aux côtés de notre rapporteur, M. Pillet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer le rôle de notre rapporteur, Mme Tasca. Elle a assuré, pour le Sénat, le suivi de ce projet de loi, qui balaye nombre de sujets relatifs à notre fonction publique, et a permis d’en améliorer le conte...

Que le fichier soit à lien fort ou à lien faible, si l'usurpateur est le premier à demander des papiers, sa fausse identité sera inscrite dans le marbre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien des choses ont déjà été dites et nous avons déjà débattu de cette question en novembre dernier. Je réaffirmerai certains principes et certaines convictions du groupe socialiste, qui ont, jusqu’à présent, recueilli l’assentiment de la majorité du Sénat. La préoccupation de ...

Un fichier à lien fort ne permettrait-il pas à ceux qui y ont accès de menacer et d’attaquer les libertés individuelles ? Compte tenu de l’actualité des derniers mois, des menaces, des usages abusifs et des sérieux soupçons pesant sur la protection des libertés individuelles, nous ne pouvons accepter la proposition du Gouvernement. Par ailleu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il revient au Sénat d’examiner le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire réunie, après une lecture dans chaque chambre, sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature. À l’origine, ce texte avait pour seu...