Interventions de Jean-Yves Leconte

Ce paquet comprend, en effet, treize révisions législatives et nouvelles initiatives interdépendantes ainsi qu'une stratégie sur la forêt. Le paquet comprend trois pièces maîtresses qui donnent le cadre général. Il s'agit de : - la révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE, y compris son extension au transport maritim...

Nous terminons la présentation de ce paquet en évoquant les deux boucliers prévus, à savoir le fonds social pour le climat et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Le nouveau fonds social pour le climat, dont la création est directement corrélée au projet d'extension du marché carbone aux secteurs du bâtiment et des transports, a p...

Effectivement.

Je constate, mes chers collègues, que vous avez, en effet, des interrogations concernant ce nouveau paquet de textes, mais que vous souhaitez surtout nous accompagner dans la rédaction de la proposition de résolution européenne. Tout d'abord, je souscris aux propos de Christine Lavarde : certaines problématiques ne sont pas abordées dans le p...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à ceux qui viennent d’être présentés. Voyez-vous, madame la rapporteure, le groupe socialiste, ne se résigne pas à accepter la proposition qui a été validée par la commission des lois. Nous considérons que nous ôtons tout intérêt à la définition de lanceur d’alerte si nous ne retenons pas la dénon...

L’article 6 de la loi Sapin II, exclut du régime de protection des lanceurs d’alerte les faits « couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client ». L’article 1er de la présente proposition de loi ajoute le secret des délibérations judiciaires, le secret de l’enquête et ...

La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement encadre le statut du lanceur d’alerte lorsque les faits concernés sont soumis au secret de la défense nationale. Ainsi, un agent des services spécialisés de renseignement « qui a connaissance, dans l’exercice de ses fonctions, de faits susceptibles de constituer une violation manifeste du [cod...

J’entends vos observations, madame la rapporteure, et je dois dire que je pourrais y souscrire pour l’essentiel. Toutefois, un problème se pose lorsque la personne vit à l’étranger. Soyons clairs, il ne s’agit pas de faire une exception ni de se soustraire aux compétences de l’Office national de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et...

La possibilité de porter une alerte directement auprès du grand public, par l’intermédiaire d’un journaliste, doit être renforcée et élargie. C’est l’objet du présent amendement. Comme l’a rappelé la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDCH), si l’information révélée porte sur un sujet touchant à l’intérêt général, le gra...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes au beau milieu d’une campagne présidentielle et nous savons que cette période ne se prête pas à la bienveillance entre partis concurrents. L’examen du projet de loi sur le passe vaccinal nous a également rappelé que l’heure ne se prêtait pas davantage à la bie...

Je vous présente mes voeux et salue les travaux que vous avez menés de manière passionnée entre Noël et le Nouvel an en commission ! Il faut essayer d'éviter d'avoir raison tout seul. Bien sûr, on peut envisager de modifier le texte de l'une ou l'autre assemblée, mais vous aurez compris que, malgré notre diversité au Sénat, notre position sur ...

Ma première question porte sur le rôle de l'OFII en matière d'accueil des demandeurs d'asile. La répartition des rôles entre l'OFII et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) devrait être améliorée. Pourquoi la partie accueil, prestations et logement pour les demandeurs d'asile, est-elle confiée à l'OFII, alors que sa ...

J’aimerais au préalable rappeler à Mme la ministre que nous attendons toujours sa réponse sur la reconnaissance des certificats de rétablissement délivrés dans l’Union européenne et à l’étranger. Cette question est d’ailleurs liée à l’objet du présent amendement, qui vise à prévoir dans la loi une modification du décret du 1er juin 2021 définis...

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le rapporteur, vous êtes trop intelligent et trop vif pour croire à ce que vous venez de nous répondre. Ma demande concerne non pas la reconnaissance des vaccins, mais la possibilité d’obtenir un passe vaccinal, y compris pour les personnes ayant reçu des doses d’autres vaccins reconnus.

Le 23 septembre dernier, le Gouvernement a publié une infographie précisant qu’un vacciné Spoutnik devait recevoir deux doses de vaccin français pour avoir un schéma vaccinal complet dans notre pays. D’ailleurs, c’est logique : si le vaccin Spoutnik n’est pas reconnu en France, ceux qui l’ont reçu sont considérés comme non-vaccinés. Toutefois,...

Et sur la troisième dose ?

Je vais soutenir cet amendement, car il est très important pour le fonctionnement de l’État. En effet, c’est le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui assure le suivi du conseil de défense. S’agissant des décisions d’ordre sanitaire, qui concernent le ministère de la santé, c’est en général le secrétariat géné...

Je voudrais apporter une réponse partielle à notre collègue qui pose la même question à chacune de ses interventions. Mon cher collègue, je vous invite à réagir, tout à l’heure, à mon amendement n° 84. Compte tenu des situations diverses pouvant exister, du nombre de vaccins disponibles ou encore de la possibilité de se faire vacciner à l’étra...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir souligné qu’il s’agissait d’un problème important. Mélanie Vogel et Yan Chantrel l’ont dit, la situation a été très difficile pour un certain nombre de Françaises et de Français qui vivent à l’étranger et pour les étrangers qui voulaient venir dans notre pays. J’ai d’ailleurs déposé un amendement...

Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais présenter en même temps le sous-amendement n° 206.