Interventions de Jean-Yves Leconte

En matière de quotas, 30 % sont des titres de séjour « étudiant », tandis que plus de 36 % relèvent de l’immigration familiale, en particulier des conjoints de Français. En France, le taux d’immigration pour l’emploi s’élève à seulement 12 %, l’un des taux les plus bas de l’Union européenne, alors que de nombreux postes sont à pourvoir. Madame...

M. Jean-Yves Leconte . Nous n’avons pas de marge de manœuvre, sauf à changer nos règles et à refuser d’accueillir plus d’étudiants et de conjoints de Français. Il faut le savoir !

La situation est très compliquée. Le Royaume-Uni a fermé quasiment toutes les voies légales. Cela a même été dénoncé au parlement britannique. Le Royaume-Uni n'est pas si attractif : certains veulent y aller, mais ce n'est pas le cas de tous ceux qui arrivent en Europe. Les Britanniques sont très fermes avec nous, mais, pour eux, une fois que l...

Je reste sur ma faim quant à l'absence de voie légale en Grande-Bretagne.

Quelles sont vos actions à Calais ? Avez-vous connaissance de missions foraines britanniques à Calais ? Pouvez-vous évaluer le nombre d'Afghans protégés en attente de regroupement familial ? Quel est le délai de reconstitution des états civils ? Quelles sont les implications pour l'Ofpra de l'accord sur l'Agence de l'Union européenne pour l'asi...

Dans votre rapport spécifique à la France, vous dénoncez l'adoption de procédures accélérées pour le vote de lois sensibles au Parlement. Cette mention nous va droit au coeur. Le concept de l'État de droit est en constante évolution. Il ne saurait se résumer au seul respect du droit européen ; celui-ci constitue toutefois un préalable nécessai...

Dans votre rapport spécifique à la France, vous dénoncez l'adoption de procédures accélérées pour le vote de lois sensibles au Parlement. Cette mention nous va droit au coeur. Le concept de l'État de droit est en constante évolution. Il ne saurait se résumer au seul respect du droit européen ; celui-ci constitue toutefois un préalable nécessai...

Savoir assumer notre histoire dans sa complexité est une force, aussi bien en interne qu'à l'égard de l'extérieur. Il s'agit de regarder notre histoire en face. L'enjeu n'est donc pas la réciprocité, mais la lucidité. Cette démarche est source de force et nous permet aussi d'exprimer des exigences, le cas échéant, à l'égard d'autres pays. Notr...

Je remercie les rapporteurs pour cette proposition de résolution européenne qu'à titre personnel, je voterai. Débattre de la taxonomie n'épuise pas le débat sur l'énergie nucléaire. Ce débat est important et il doit être totalement démocratique, à un moment adéquat pour cela. La taxonomie revient à vouloir conserver une porte ouverte ou non. ...

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » comporte trois programmes. Le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » s'intéresse aux services du secrétariat général du Gouvernement (SGG), au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), au nouveau service de vigilance et de protection contre les i...

Le problème de sincérité concerne toutes les missions, à cause du plan de relance. Par exemple, c'est sur les crédits du plan de relance que l'ANSSI met en oeuvre des audits de cybersécurité. Voilà qui est illisible. Il en va de même pour les mises à disposition de personnels par les ministères pour les AAI, parfois réalisées sans choix possibl...

Nous sommes dans une situation totalement inhabituelle. Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu chose pareille. De manière générale, quand le Gouvernement dépose un amendement après une CMP, c'est pour apporter des corrections techniques mineures, qui ne font pas débat. Or, en l'occurrence, les amendements déposés bouleversent l'équilibre du texte....

J'évoquerai à la fois l'observation en Moldavie, et rapidement celle en Ouzbékistan. Valérie Boyer voudra certainement compléter mes propos à ce dernier sujet. Je tiens tout d'abord à rappeler que la révolution biélorusse était au départ une révolution des femmes : de nombreuses femmes s'étaient mobilisées dans ce mouvement. Si le gouvernemen...

Quant à la Moldavie et à la mission que j'ai menée avec Guy Teissier, l'élection que nous avons observée se tenait dans un contexte très particulier. Ces élections législatives anticipées ont été provoquées par le conflit de longue date opposant les deux principaux leaders moldaves, Igor Dodon et Maia Sandu. Celui-là, ancien président moldave, ...

Quant aux divergences dans nos observations, je précise que nous n'étions pas au même endroit. J'étais à Tachkent avec un collègue croate et un autre estonien, tandis que Valérie Boyer était à Samarcande. Globalement, nos descriptions concordent sur l'ambiance générale de cette élection. J'ai cependant constaté, il est vrai, quelques faits flag...

La participation fut importante, de l'ordre de 80 %, mais la mesure est difficile. J'ignore comment fut construite la liste initiale de chaque bureau mais le fait est que, dans les bureaux de vote, des personnes qui arrivaient pouvaient y voter sans y être inscrites.

Il est vrai qu'il serait utile d'avoir un peu plus d'éléments sur la manière dont sont réalisés les traitements statistiques des observations que nous transmettons. Je constate une meilleure prise en compte des réalités du terrain. J'avais en effet remarqué, il y a une dizaine d'années, que le rapport global était très politique et ne reflétait...

Monsieur le ministre, si nous pouvons partager en grande partie vos propos sur la question du secret professionnel des avocats, les conditions dans lesquelles se déroule cette discussion du texte du projet de loi élaboré par la CMP sont à la fois nouvelles et problématiques. En temps normal, une CMP réunit des membres du Parlement, sénateurs e...

M. Jean-Yves Leconte. Enfin, s’il s’agit de la confiance dans la justice et de son indépendance, monsieur le ministre, il est temps de réformer la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

Il n’est pas acceptable que des dispositions législatives d’application immédiate ne soient pas mises en œuvre…