Interventions de Jean-Yves Leconte

Je commencerai par saluer la détermination de M. le rapporteur à veiller à ce que les données du fichier SI-DEP, le système d’information national de dépistage, qui contient des données médicales, ne soient pas communiquées aux services préfectoraux. C’est là une position constante du rapporteur et de la commission. Toutefois, il me semble que...

Les amendements n° 80, 109, 131 et 169 rectifié tendent à la suppression de l'alinéa 19, qui permet d'exiger un test négatif en plus du justificatif vaccinal, ce qui affaiblit le passe vaccinal.

Monsieur le ministre, votre argumentation m’étonne quelque peu. Comme vient de le rappeler notre collègue, la vaccination produit des effets positifs à long terme : elle protège des formes graves de la maladie, elle réduit, bien qu’imparfaitement, les contaminations et permet également, par conséquent, de lutter contre l’embolie de notre systè...

Qu'en est-il des personnes qui ont des contre-indications médicales à la vaccination : seront-elles privées du passe vaccinal ? Pouvez-vous prendre l'engagement que nos concitoyens qui ont commencé ou eu un parcours vaccinal à l'étranger pourront obtenir un passe vaccinal en France ? Enfin, l'article 2 prévoit que les services préfectoraux po...

Qu'en est-il des personnes qui ont des contre-indications médicales à la vaccination : seront-elles privées du passe vaccinal ? Pouvez-vous prendre l'engagement que nos concitoyens qui ont commencé ou eu un parcours vaccinal à l'étranger pourront obtenir un passe vaccinal en France ? Enfin, l'article 2 prévoit que les services préfectoraux po...

D'autant que si le Gouvernement veut un système plus étanche, il ferait mieux d'opter pour l'obligation vaccinale, telle que nous la proposons, assortie d'un contrôle par les forces de l'ordre. C'est le refus de l'obligation qui compromet l'efficacité. L'amendement COM-127 est adopté ; les amendements identiques COM-6 rectifié, COM-29, COM-53...

Avec cette rédaction, est-on certain d'éviter un contrôle des passes par les forces de l'ordre ?

Je reconnais que la rédaction de mon amendement n'est pas parfaite. Toutefois, le sujet n'est pas épuisé : nous avons adopté un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Et c'est un vrai sujet : compte tenu des parcours vaccinaux différents d'un pays à l'autre, il faut prévoir u...

Nous avons déjà adopté un amendement similaire.

Un certain nombre de vaccins ont déjà été reconnus l'été dernier. Mais le débat a changé depuis lors : il s'agit non pas seulement de faire reconnaître des vaccins par l'Agence européenne des médicaments, mais de prendre en compte les exigences différentes selon les pays en matière de troisième dose. On a dit à des Français vaccinés avec Sputni...

Nous verrons cela en séance.

Je comprends la volonté du rapporteur, mais ne devrions-nous pas encadrer plus précisément le dispositif au lieu de le supprimer ? Les personnes placées en quarantaine peuvent en être libérées sous certaines conditions lorsqu'elles présentent un test négatif. Si la préfecture n'en est pas informée, elle peut continuer à envoyer les forces de l'...

Certes, mais les services préfectoraux envoient actuellement les forces de l'ordre pour vérifier le respect de la quarantaine, même si les personnes ont présenté un test négatif, car ils n'en sont pas informés. La suppression de cet article est-elle la meilleure des solutions ? Il faudrait régler ce problème en CMP. Les amendements COM-135 et...

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières fait partie d'un bloc plus large. Il est difficile d'envisager cela sans l'élargissement du marché carbone aux transports et aux bâtiments. Souhaitez-vous une telle évolution, sachant que ce mécanisme pose des difficultés, notamment en termes de compétitivité à l'export vers les pays où il n'y a ...

Mais il faut assurer la compétitivité à l'export, là où il n'y a pas de marché carbone.

Est-ce une procédure nouvelle ?

Pour l'OFII, c'était d'ailleurs une suggestion de la commission des lois.

Est-il raisonnable d'envisager la rénovation thermique sans mettre en place parallèlement un marché carbone pour le bâtiment ? Les outils pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % et au-delà sont d'agir sur les coûts, notamment via le marché carbone, et de créer de la norme. Ce sont des compétences européennes, mais les États ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Les 9 et 10 janvier prochains à Genève, de hauts responsables de la Russie et des États-Unis discuteront de la sécurité en Europe. Ils parleront de notre sécurité, sans que nous soyons présents… Depuis plusieurs semaines, nous assistons à une montée des tensions et ...

L’asile est un droit, l’immigration une politique. Madame la ministre, je vous parlerai de cette politique. En France, la proportion d’immigrés dans notre population se situe dans la moyenne de l’Union européenne : hormis l’Italie, tous nos voisins proches connaissent des proportions d’immigrés bien supérieures. Alors que la population de la ...