Interventions de Jean-Yves Leconte

Nous partageons les préoccupations de notre collègue Damien Regnard. Nous pensons d’abord aux Français établis hors de France, mais aussi aux touristes et aux personnes qui ont été malades dans un autre pays que celui de leur résidence. Par cet amendement, nous proposons une méthode pour considérer que les tests PCR, les certificats de rétabli...

L’état d’urgence sanitaire limite fortement nos libertés. Certaines situations conduisent nos concitoyens à déposer, sur la base des dispositions extraordinaires que nous avons votées depuis un peu plus d’un an, des requêtes au Conseil d’État, considérant qu’un certain nombre de leurs droits et de leurs libertés sont entravés au-delà du raisonn...

Monsieur le rapporteur, ce que je peux comprendre pour une situation normale n’est pas du tout acceptable lorsque nous entravons profondément la liberté et les droits des Français. Si nous sommes attachés au contrôle parlementaire, nous devrions être particulièrement vigilants concernant tous les arguments utilisés par le Gouvernement devant l...

On l’observe depuis quelques semaines, le Gouvernement impose de plus en plus de quarantaines aux voyageurs en provenance d’un certain nombre de zones du monde, ce que l’on peut comprendre compte tenu de la menace des variants. Toutefois, ces dispositions sont finalement assez peu efficaces, tant que les principes qui les fondent ne sont pas m...

Notre rapporteur a été très délicat à l'égard du Gouvernement, car la situation en ce qui concerne les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires semble inextricable... Le Gouvernement avait pourtant parfaitement conscience des difficultés qui allaient se poser, mais il n'a rien fait pour les résoudre ! Le ...

D'autant que ce point fait partie des recommandations de la CNIL.

Les amendements de Damien Regnard posent le problème de la reconnaissance des certificats établis dans d'autres pays - une question importante pour toutes les activités liées à la culture et au tourisme. Si ses amendements sont rejetés, comment répondre à cette difficulté ?

Il est dommage que le Parlement ne puisse pas disposer de l'ensemble des pièces que le Gouvernement produit devant le Conseil d'État pour se défendre dans le cadre des affaires liées à l'état d'urgence sanitaire.

Le vote anticipé est pourtant en vigueur, avec le vote électronique, pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires !

Cet amendement répond à de nombreuses incertitudes liées au fait que la loi a fort peu de chances d'être promulguée avant le scrutin, même à l'urne. Toutefois, compte tenu de la fatigue des candidats et de la multiplication des reports, je ne sais pas si le report, après les élections sénatoriales, des élections consulaires qui n'auront pu se t...

Je salue le travail accompli par notre rapporteur pour qu'il reste quelque chose de la proposition de loi initiale. Cela l'a toutefois conduit à des solutions compliquées, alors qu'il me semble préférable de faire les choses simplement et de préserver la différence entre le judiciaire et l'administratif en matière de prévention. Les Micas rest...

Les propos de notre collègue concernant les attentes des citoyens des nouveaux États membres et les déceptions en matière de droits sociaux en particulier contribuent à expliquer l'évolution de la situation constatée en Pologne ou en Hongrie. La Pologne et la Hongrie nous préoccupent car les critères de Copenhague sont avant tout liés à l'état ...

En tout état de cause, le texte sur la prorogation de la Micas doit être adopté avant fin juillet.

De nombreuses privations de liberté sont contestées par nos concitoyens devant le Conseil d'État. Le Gouvernement présente chaque fois un mémoire auquel nous n'avons pas accès. Ce serait pourtant essentiel pour comprendre l'usage qu'il fait des pouvoirs accordés par le Parlement. Pourquoi, par exemple, un tel décalage entre le mémoire restricti...

Mes chers collègues, il n’est pas illégitime d’éprouver des inquiétudes au sujet de la rédaction que nous propose le Gouvernement. M. le garde des sceaux dit que l’on va continuer à concilier de la même manière les objectifs de nature constitutionnelle, sans les hiérarchiser, tout en allant plus loin : on a du mal à comprendre, mais au moins, ...

M. Jean-Yves Leconte. Il faut trouver des solutions pour l’ensemble de l’humanité en se fondant sur cette notion de bien commun !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne a fermé officiellement ses frontières depuis le 17 mars 2020. Depuis lors, chaque État membre a fait comme il a voulu, sans coordination excessive avec ses partenaires, même si aucun pays, sauf la France à la fin du mois de janvier, n’a fermé ses front...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse m’inquiète un peu ! Quelles perspectives ouvrez-vous s’agissant de la réouverture ? Quelles propositions allez-vous formuler pour refaire vivre la liberté de circulation dans l’Union européenne ? Vous l’avez dit, le Conseil d’État a annulé une décision du Gouvernement. Les touristes étaient rapatrié...

Je souhaite interroger le Gouvernement sur la présence de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sur la liste des organismes divers d’administration centrale, dits ODAC, ayant interdiction de contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois. L’inscription de l’AEFE sur cette liste l...

Il est totalement inexact de dire que l’AEFE a aujourd’hui les moyens de financer les investissements immobiliers des établissements en gestion directe. Des investissements sont bloqués, des projets sont arrêtés, faute de financement. En outre, depuis une dizaine d’années, l’Agence voit progressivement la part de ses ressources propres augment...