Questions orales de Jean-Yves Leconte

Suites données au projet de loi relatif à l'immigration

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Yves Leconte. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et des outre-mer. La France est dans la rue pour manifester son désaccord profond avec le passage en force d'une réforme des retraites qu'elle rejette en bloc. Cett...

Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de l'article 9 du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'État à l'étranger. En effet, cet article dispose : « L'ambassadeur peut demander le rappel de tout agent affecté à sa mission et, en cas d'urgence, lui...

Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de l'article 9 du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'État à l'étranger. En effet, cet article dispose : « L'ambassadeur peut demander le rappel de tout agent affecté à sa mission et, en cas d'urgence, lu...

Situation en Ukraine

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Yves Leconte. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La situation en Ukraine est au cœur de nos inquiétudes du moment. Les récentes décisions de Vladimir Poutine représentent une menace p...

Situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Yves Leconte. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Les 9 et 10 janvier prochains à Genève, de hauts responsables de la Russie et des États-Unis discuteront de la sécurité en Europe. Ils...

Reconnaissance des vaccins à l'étranger

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Yves Leconte. Madame la ministre, ma question porte sur la politique vaccinale à l'égard de nos compatriotes établis hors de France. Les Français de l'étranger sont, depuis le début de la campagne vaccinale, incités par votre g...

Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exigence d'une durée de cotisation minimum de 15 ans, posée par le b du 4° de l'article L. 160-3 du code de la sécurité sociale, durée nécessaire pour que les pensionnées du régime français établis à l'étranger puissent bénéficier d'une prise en charge de leurs soins médicaux effectués lors d'un séjo...

Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la présence de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sur la liste des organismes divers d'administration centrale (ODAC) ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de cr...

Situation en Guinée

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Yves Leconte. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, depuis deux ans, un pays, la Guinée, est pris en otage par la volonté de son président de s'offrir un troisième ...

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. S'agissant des catégories de déclaration de nationalité française (DNF) dont l'examen relève du ministère de la justice, l'article 29 dudit décret introduit une différenciation de traitement selo...

Moyens alloués à la lutte antiterroriste

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Yves Leconte. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Vendredi dernier, Samuel Paty, enseignant dans un collège public, fut victime d'un attentat terroriste islamique. Lâchement assassiné avec la plus grande barb...

Tensions entre les États-Unis et l'Iran

M. Jean-Yves Leconte. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Le 3 janvier dernier, une opération militaire décidée par le président des États-Unis d'Amérique tuait le général Qassem Soleimani sur le territoire irakien. La mort de ce chef militaire et responsable politique iranien, par ses ci...

Politique européenne de la France

M. Jean-Yves Leconte. « Je compte sur vous » : c'est ainsi, monsieur le ministre des affaires étrangères, qu'Emmanuel Macron, en septembre 2018, appelait le peuple macédonien à ratifier le difficile accord de Prespa. Le peuple macédonien l'a fait. Un an plus tard, la France refuse à ce pays l'ouverture de négociations d'adhésion à l'Union européenne. Cette position française illustre un manqu...

Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg

M. Jean-Yves Leconte appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences qu'aura pour l'école André Malraux de Saint-Pétersbourg et ses élèves son transfert de propriété, tel que prévu par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). En effet, lors de son conseil d'administration du 28 juin 2018, ses membres se sont vu signifier, en r...

Aquarius

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le Premier ministre, le navire humanitaire Aquarius a demandé hier à la France, « à titre exceptionnel », de pouvoir débarquer à Marseille les 58 migrants secourus à son bord, dont 18 enfants. Les autorités maritimes panaméennes ont annoncé samedi qu'elles allaient retirer son pavillon à l'Aquarius, déjà privé de pavillon par Gibraltar, l'État de Panama indiquan...

Fin des contrôles d'identité des passagers aériens

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'annonce faite par la compagnie Air France qu'elle ne procédait plus depuis le 22 janvier 2018 à la vérification en porte d'embarquement de la concordance documentaire entre l'identité indiquée sur le billet du voyageur et ses justificatifs d'identité, passeport ou carte nationale d'identité selon l...

Détachement des enseignants à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce sont 55 000 élèves de plus qu'il y a six ans qui fréquentent aujourd'hui les établissements scolaires français à l'étranger. Au cours de cette période, il a fallu ouvrir quelque 1 800 nouvelles classes. Pourtant, aucun enseignant titulaire supplémentaire n'a été détaché à l'étranger. Pour l...

Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

M. Jean-Yves Leconte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) sans qu'aucune mention ne soit portée sur les cartes pose un véritable problème de reconnaissance de ces titres dans certains États. Ainsi, le gouvernement belge a récemment signifié qu'il ne reconnaissait plus l'allongement du ...

Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l'existence d'un plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ainsi, à la page 53 du « bleu budgétaire » relatif au programme 185 « diplomatie culturelle et d'influence » de la mission ...

Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie

M. Jean-Yves Leconte souhaite appeler l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences néfastes, pour la France, de l'avenant apporté, en janvier 2008, à la convention fiscale franco-qatarie. En effet, cette convention confère à la France un statut particulièrement attractif, pour ne pas dire de paradis fiscal, pour tout investisseur qatari. Aux termes de...