Loi de finances pour 2021

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pandémie du covid-19 qui nous touche depuis près d’un an a, et aura, des conséquences sanitaires, sociales, économiques que nous devrons collectivement affronter. Le montant total de cette mission s’élève à 15, 91 milliards d’euros en autorisation...

Pour 2021, les moyens de l’ANCT ont été renforcés par le doublement de l’enveloppe consacrée à l’ingénierie territoriale pour atteindre 20 millions d’euros. Nous appelons cependant à davantage de déconcentration des moyens de l’ANCT et à une meilleure présence sur le terrain pour soutenir les collectivités qui en ont le plus besoin dans l’exerc...

Le logement est un lieu, où s’exercent le plus souvent les violences conjugales. Il constitue donc une question centrale pour protéger les victimes qui restent à leur domicile avec l’auteur des violences, faute de solutions alternatives. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la pérennisation de 1 000 places supplémentaires pour un tot...

Cet amendement de repli vise à rétablir les effectifs de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en finançant les six ETP supprimés par le PLF pour 2021 par une augmentation des crédits de 300 000 euros.

Cet amendement vise à créer une clause de sauvegarde des finances des départements via le versement d’une dotation de l’État dans le contexte de la crise du covid-19. En effet, si un dispositif d’avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, a été prévu au titre de l’année 2020, aucun filet de sécurité n’est à ce ...

Le présent amendement vise à augmenter de 700 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement, afin de permettre aux collectivités territoriales et en particulier aux communes rurales de se doter de moyens supplémentaires en ingénierie, indispensables pour mener les investissements prévus dans le cadre du plan de relance. Nous le savons...