Réforme de l'audiovisuel public

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la proposition d'une troisième interruption publicitaire lors de la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle comportant au moins quatre tranches programmées de trente minutes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre proposition de suppression de la holding. EN effet, cet article 9 prévoit les conditions d'entrée en vigueur du premier titre relatif à la création de la holding France Medias.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre proposition de suppression de la holding. En effet, l'article 8 prévoit les conditions de mise en oeuvre de la holding France Médias.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec notre proposition de suppression de la holding, il est proposé de supprimer cette disposition visant à passer l'Institut national de l'audiovisuel, établissement aujourd'hui public, en société anonyme. Nous ne jugeons ni pertinent ni souhaitable un tel changement du régime juridique d...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que l'arrêt de la publicité après 20h00 a déjà représenté une perte sèche, faute des compensations annoncées, vouloir plafonner une ressource sans que n'ait été encore réglé la question de son financement et de sérieuses garanties, nous semble dangereux en matière de perte de recette po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre proposition de suppression de la holding.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise, en coordination avec notre proposition de suppression de la holding, à supprimer cet article 3 qui établit les règles de gouvernance de la holding France Medias et ses filiales. En effet, nous jugeons que les modalités de désignation mise en place ne présentent pas les garanties n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 prévoyant que l'Etat détient la totalité du capital de la nouvelle holding créée à l'article 1, cet amendement vise par cohérence avec notre proposition de suppression de la holding à supprimer l'article 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à s'opposer à la création d'une holding regroupant France Télévisions, radio France, France TV5 Monde, et l'INA. Une telle mise en place serait inutile au regard des nombreux exemples de transition numérique réussies notamment dans le succès incontestable des podcasts radio France ou ...