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Rapports de
Jérôme Bascher
18 rapports signés
28/06/2023 — Annexe N° 13 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/06/2023 — Rapport N° 706 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur les prêts garantis par l'état : mieux comprendre les risques pour le budget de l'état
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/03/2023 — Rapport N° 473 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi créant une résidence d'attache pour les français établis hors de France
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Annexe N° 13 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2022 — Annexe N° 13 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Engagements financiers de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/07/2022 — Rapport d'information N° 773 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur les obligations assimilables du trésor vertes - Les obligations assimilables du Trésor vertes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Annexe N° 13 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Engagements financiers de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2021 — Annexe N° 13 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Engagements financiers de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/05/2021 — Rapport d'information N° 607 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur les coûts et les avantages de la syndication - Coûts et avantages de la syndication
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/01/2021 — Rapport N° 289 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Annexe N° 13 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Engagements financiers de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/09/2020 — Rapport d'information N° 718 (2019-2020) au nom de la commission des finances sur - Les projets immobiliers des pouvoirs publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/05/2020 — Rapport N° 465 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/03/2020 — Avis N° 363 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Annexe N° 22 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Pouvoirs publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/10/2019 — Rapport d'information N° 82 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur la sécurité informatique des pouvoirs publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Annexe N° 22 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Pouvoirs publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/04/2018 — Rapport N° 446 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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