Une initiative de RegardsCitoyens.org

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Rapports de Jérôme Bascher

18 rapports signés

28/06/2023 — Annexe N° 13 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

07/06/2023 — Rapport N° 706 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur les prêts garantis par l'état : mieux comprendre les risques pour le budget de l'état

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

29/03/2023 — Rapport N° 473 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi créant une résidence d'attache pour les français établis hors de France

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2022 — Annexe N° 13 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/07/2022 — Annexe N° 13 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Engagements financiers de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

13/07/2022 — Rapport d'information N° 773 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur les obligations assimilables du trésor vertes - Les obligations assimilables du Trésor vertes

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2021 — Annexe N° 13 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Engagements financiers de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

07/07/2021 — Annexe N° 13 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Engagements financiers de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/05/2021 — Rapport d'information N° 607 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur les coûts et les avantages de la syndication - Coûts et avantages de la syndication

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/01/2021 — Rapport N° 289 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2020 — Annexe N° 13 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Engagements financiers de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/09/2020 — Rapport d'information N° 718 (2019-2020) au nom de la commission des finances sur - Les projets immobiliers des pouvoirs publics

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

27/05/2020 — Rapport N° 465 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

04/03/2020 — Avis N° 363 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2019 — Annexe N° 22 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Pouvoirs publics

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/10/2019 — Rapport d'information N° 82 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur la sécurité informatique des pouvoirs publics

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2018 — Annexe N° 22 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Pouvoirs publics

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/04/2018 — Rapport N° 446 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Rapports de Jérôme Bascher

07/06/2023 — Rapport N° 706 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur les prêts garantis par l'état : mieux comprendre les risques pour le budget de l'état

29/03/2023 — Rapport N° 473 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi créant une résidence d'attache pour les français établis hors de France

13/07/2022 — Rapport d'information N° 773 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur les obligations assimilables du trésor vertes - Les obligations assimilables du Trésor vertes

18/11/2021 — Annexe N° 13 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Engagements financiers de l'État

19/05/2021 — Rapport d'information N° 607 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur les coûts et les avantages de la syndication - Coûts et avantages de la syndication

19/11/2020 — Annexe N° 13 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Engagements financiers de l'État

23/09/2020 — Rapport d'information N° 718 (2019-2020) au nom de la commission des finances sur - Les projets immobiliers des pouvoirs publics

27/05/2020 — Rapport N° 465 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

04/03/2020 — Avis N° 363 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France

21/11/2019 — Annexe N° 22 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Pouvoirs publics

22/10/2019 — Rapport d'information N° 82 (2019-2020) au nom de la commission des finances - Sur la sécurité informatique des pouvoirs publics

22/11/2018 — Annexe N° 22 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Pouvoirs publics

18/04/2018 — Rapport N° 446 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »