Transformation de la fonction publique

J’ai souvenir que, au cours d’une nuit de la semaine dernière, nous avons adopté un amendement visant à renforcer le principe de neutralité des fonctionnaires, au sein du statut de la fonction publique. Quel paradoxe, par conséquent, d’affirmer que nos collaborateurs devraient être politiquement neutres ! J’ai l’impression d’un léger hiatus… J...

Oui, il y a de votre part une cohérence, dont je vous fais crédit, à soutenir ces amendements identiques. Toutefois, comprenez que, également dans un souci de cohérence, nous soyons évidemment contre ce principe.

Trois ou quatre d’entre nous présents ce soir ont été membres de la commission d’enquête qui s’est tenue l’année dernière, sur l’initiative de Pierre-Yves Collombat, concernant les mobilités des très hauts fonctionnaires de l’État et les impacts sur la République. J’entends, monsieur Labbé, votre discours, mais il est quelque peu contraire aux...

On se demande parfois si certains ne tirent pas contre leur propre camp. Dans combien de collectivités territoriales que, sur la partie droite de cet hémicycle, nous avons reprises avons-nous découvert de nombreux salariés recrutés sur contrat, parfois avec des compétences très éloignées des réels besoins ? Je suis un peu surpris qu’après avoir...

Pour ma part, je crois profondément que la disposition de cet amendement, loin de constituer une limitation de liberté, permet au contraire au fonctionnaire de voir sa protection renforcée.

Nous sommes habitués à agir entre personnes civilisées, mes chers collègues. Et jamais nous n’avons vu un fonctionnaire manipulé par sa hiérarchie, notamment dans les collectivités locales… Jamais ! Mais pensons – il me semble, hélas, que nous le constatons tous – qu’un nombre croissant de collectivités sont désormais gérées par des personnes d...

M. Jérôme Bascher. On peut effectivement les désigner : certaines sont plutôt d’extrême droite, mais je n’exclus pas que certains partisans d’extrême gauche aient pu parfois être tentés…

La mesure proposée ici offre donc au fonctionnaire un droit supplémentaire derrière lequel se protéger. Elle ne limite en rien son droit de parole, sa liberté d’opinion, mais elle le protège contre toute instrumentalisation, bien souvent à l’échelon local. À cet égard, on peut aussi penser à la fonction publique hospitalière. Nous connaissons ...