Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Cet amendement a pour objet de modifier la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Vous le savez sans doute, lorsque nous rencontrons des représentants d’intérêts, il faut l’inscrire dans un répertoire numérique national. On a inscrit tout cela en dur dans le droit, m...

Ce n’est pas prêt aujourd’hui pour les institutions nationales, mais, c’est sûr, ce sera vraiment prêt pour les 35 000 communes de France, y compris pour les villages de 200 habitants… Ce n’est pas sérieux ! Nous demandons donc très simplement un report de deux ans de l’entrée en vigueur de cette loi d’incantation. Il faut d’abord tester l’aff...

Je déteste les lois d’incantation. On peut dire que l’on nous a donné du temps et que ce sera le 1er janvier 2021, mais on vient de le voir avec la justice des mineurs : quand il n’y a pas le temps, quand les conditions ne sont pas réunies, il faut savoir se donner un délai pour que la loi soit bel et bien efficace et appliquée. Il ne faut pas...

Sans y avoir été invité, je vais retirer cet amendement. Je rappelle simplement que cette idée est née au moment de la crise des « gilets jaunes ». Le Gouvernement avait été bien content, à ce moment-là, de pouvoir compter sur le Parlement pour concevoir cette grande mesure de pouvoir d’achat. L’année d’après, comme d’habitude, il s’est empres...

Monsieur le secrétaire d’État, vous parlez d’or ! En une semaine, vous avez écouté le Sénat, vous avez entendu les propos de Bruno Retailleau lors de l’examen de sa proposition de loi et ceux des Français de l’étranger. J’entends encore l’adresse de Christophe-André Frassa à votre endroit disant que les Français de l’étranger ne sont pas des co...

M. Jérôme Bascher. Quelques sénateurs ici, qui vous ont eu comme collègue au Sénat, se souviennent que vous défendiez vous-même à l’époque ce genre de mesures. Il est bon qu’en quelques années la cohérence et votre travail persévérant arrivent à se rejoindre, une fois encore, dans cet hémicycle.

C’est donc avec un grand soulagement que je transmettrai demain cette avancée à mes collègues représentant les Français de l’étranger, que je verrai pour une autre proposition de loi qui sera examinée sans doute prochainement, pour aller encore plus loin pour les Français de l’étranger. Je voterai évidemment cette très bonne proposition, que le...

M. Jérôme Bascher. « Un dispositif de chômage partiel comme on n’en a pas vu en Europe », avez-vous dit, madame la ministre. Certes ! Mais c’est vrai aussi de notre déficit de croissance : on n’en a pas vu de pareil en Europe…

La critique est aisée mais l’art est difficile, j’en ai bien conscience. Simplement, il faut bien faire attention aux effets pervers quand on prend une mesure économique, notamment quand on prend une mesure que je qualifie volontiers de mise en salariat de la fonction publique de l’ensemble de l’économie française. Il y a là un vrai sujet. Sou...

Pour ma part, j’ai de la sympathie pour cet amendement. En effet, le secteur culturel mériterait parfois d’être plus et mieux administré. J’en ai parlé avec M. le ministre de la culture pas plus tard qu’en fin de matinée : parfois, les établissements publics administratifs, ou encore les établissements publics industriels et commerciaux – auta...

Mes chers collègues, c’est bien beau de dire que l’on va s’intéresser à toutes les filières, dans une logique intégrée. Mais il faut aussi s’intéresser à tous les acteurs des filières ! Je le dis très solennellement. Aujourd’hui, le Président de la République a cru bon d’aller dans le Pas-de-Calais, département d’une région ô combien automobil...

C’est un peu dommage de dire : « On va s’occuper de tout le monde » en oubliant les acteurs de la reprise. C’est un peu dommage que le Président de la République n’ait pas convié le président Bertrand pour qu’il entende ses annonces ! Cette précision étant apportée, à la demande de M. Savary, je retire l’amendement n° 137 rectifié.

Quand on parle d’intéressement ou de participation, on pense évidemment à Serge Dassault, à qui il est arrivé, ici, d’évoquer le sujet… C’est d’abord une idée profondément gaulliste. « Vers l’Orient compliqué, je volais avec des idées simples », disait le général de Gaulle. Pour l’intéressement, c’est exactement l’inverse : voilà une idée simp...

Le Gouvernement, depuis tout à l’heure, réclame de la précision.Seulement, le voilà qui revient à sa politique normale : le « en même temps ». Avec une telle politique, on fait forcément tout et son contraire !