Respect des principes de la république

Dans les établissements publics d’enseignement supérieur, le principe de laïcité s’applique aux personnels ; mais, jusqu’à présent, il ne s’applique pas aux usagers des universités…

Mes chers collègues, ce sont bien les établissements publics d’enseignement supérieur que je vise ! La liberté religieuse dans l’enseignement supérieur n’est pas absolue. Nous l’avons dit et répété : elle s’exerce « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre publ...

Mes chers collègues, du temps d’Atatürk, le voile était interdit dans les universités de Turquie : serions-nous moins laïques qu’Atatürk, ce si bel exemple de laïcité à la française ?

M. Jérôme Bascher. Savez-vous qui a levé cette interdiction ? C’est M. Erdogan, pour arriver, non pas à l’islamo-gauchisme, mais peut-être à un islamo-fascisme propre à la Turquie.

On peut dire ce que l’on veut ; voilà la réalité de l’histoire ; voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Monsieur le ministre, vous vous en souvenez peut-être et Max Brisson le sait parfaitement : je suis l’auteur de l’amendement, voté au titre du projet de loi pour une école de la confiance et repris aujourd’hui après avoir été dé...

Monsieur le ministre, vous vous en souvenez peut-être et Max Brisson le sait parfaitement : je suis l’auteur de l’amendement, voté au titre du projet de loi pour une école de la confiance et repris aujourd’hui après avoir été défendu dans une proposition de loi par Jacqueline Eustache-Brinio, visant à interdire le voile lors des sorties scolair...

M. Jérôme Bascher. Une chose est claire dans cet excellent amendement, dont la simple mention du nom de l’auteur aurait pu suffire à ce qu’il fût adopté

Je ne vois pas bien la différence entre un inspecteur de la CAF contrôlant un parent isolé, dans le cadre de l’allocation pour parent isolé, intégrée dans la loi créant le RSA (revenu de solidarité active), et un inspecteur de la CAF contrôlant une situation de polygamie. Les inspecteurs de la CAF contrôleront et saisiront, en tant que de beso...

Je n’ai pas bien saisi votre argument, madame la rapporteure. En quoi notre proposition n’est-elle pas applicable ? S’il s’agit de dire qu’il y a un droit supérieur, en vertu duquel la mesure ne peut être envisagée, autant l’affirmer clairement. En pratique, notre proposition paraît tout à fait applicable ; mieux encore, elle est souhaitable,...

Durant ces échanges, je regardais – bêtement, me direz-vous ! – notre Constitution. Selon son article premier, « la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». J’ai interrogé la semaine dernière le Gouvernement sur les actions qu’il comptait mener pour mettre fin à ces réunio...

J’ai compris dans la réponse, un peu molle, qui m’avait été faite qu’il n’était pas facile de dissoudre une association, parce qu’il pouvait manquer des éléments au Gouvernement pour le faire. J’ai bien compris aussi qu’il n’était pas facile de ne pas verser une subvention, mais j’ai également compris qu’il n’était guère compliqué, en revanche,...

Le contrôle fiscal a effectivement beaucoup changé. Il n’est plus systématique, et bien heureusement ! Ce pays manque-t-il de contrôleurs ? Je n’en suis pas sûr.

Il manque peut-être de contrôleurs fiscaux, mais assurément pas de contrôleurs en général. L’administration passe aujourd’hui son temps à édicter des normes pour se donner du travail et pouvoir les contrôler derrière. On ne manque pas de contrôles et de normes : ce pays en souffre ! En vérité, il ne s’agit pas ici de cela, mais de pouvoir cont...

S’il était évident que, partout en France, cette règle était bien respectée, pensez-vous, monsieur le garde des sceaux, que nous aurions ici, dans notre légendaire absence de sagesse, fait en sorte que cela soit voté sous une autre forme ? (Ah ! sur les travées du groupe GEST.) Ces amendements sont peut-être satisfaits en droit, mais ...

M. Jérôme Bascher. Votre majorité manque peut-être du courage nécessaire pour affronter certaines réalités et en discuter !

Oh, vous pouvez faire des moulinets, mais vous n’êtes pas au tribunal, ici : vos effets de manche n’impressionnent personne !

Ce geste est très désagréable ! Madame la présidente, nous sommes au Sénat, pas au tribunal : les parlementaires se respectent et ce genre de geste n’a pas sa place. J’admettrais, monsieur le garde des sceaux, que vous acceptiez de discuter de ce sujet plutôt que de le balayer d’un revers de manche.

Le délit d’entrave est dorénavant un sujet majeur dans notre République. Combien d’opposants politiques se mettent à entraver des libertés définies dans les codes pour parvenir à imposer leur volonté ? Prenons l’exemple de la chasse, monsieur le garde des sceaux. Il y a deux ans, le Gouvernement nous a promis la création d’un délit d’entrave à...

M. Jérôme Bascher. Le président de la commission des lois me reprendra sans doute, mais il me semblait que, dans la hiérarchie des normes, la loi était un petit peu supérieure aux chartes.

Certaines communes ont établi des chartes. Celles-ci sont plus ou moins respectées et les forces de l’ordre ne peuvent pas nécessairement se mobiliser pour les faire appliquer. Cependant, Olivier Paccaud et moi-même avons constaté que, dans certaines petites communes de l’Oise, les maires rencontraient exactement les mêmes problèmes, alors qu’...