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Les interventions de Jérôme Bascher sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/09/2021 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20202021-832 - Article 9 (Adopté)
MM. Bascher, Daniel Laurent, Henri Leroy, Mme Demas, MM. Pointereau, Bonhomme, Mme Lassarade, MM. Bazin, Tabarot, Lon...
Alinéa 3 Remplacer les mots : avant le début de la session ordinaire par les mots : dans le délai prévu au premier alinéa de l’article 1 er J de la présente loi organique Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le rapport relatif à la dette publique, dont la publication est prévue par le présent article, serait remis par le Gouvernem...
27/09/2021 — Amendement N° 18 4ème rectif. au texte N° 20202021-832 - Article 4 (Retiré)
MM. Bazin, Bascher, Karoutchi, Bas, Mme Eustache-Brinio, M. Cambon, Mmes Laure Darcos, Belrhiti, M. Pellevat, Mme Der...
Alinéa 12 Remplacer les mots : peut faire par le mot : fait Exposé sommaire : La remise, lors de la présentation du projet de loi de finances, d’un rapport sur la situation des finances publiques locales, est bienvenue. Cependant, il est primordial que ce rapport fasse l’objet d’un débat annuel pour une analyse approfondie des budgets lo...
