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Les interventions de Jérôme Bascher sur ce dossier
6 amendements trouvés
28/10/2021 — Sous-Amendement N° 86 à l'amendement N° 43 au texte N° 20212022-110 - Article 1er B (Adopté)
M. Bascher
Amendement n°43, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : à la vaccination Exposé sommaire : Sous-amendement de précision
28/10/2021 — Sous-Amendement N° 85 à l'amendement N° 41 au texte N° 20212022-110 - Article 1er A (Adopté)
M. Bascher
Amendement n° 41 I. - Alinéa 3 Supprimer les mots : et dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d'incidence élevé II. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : à la vaccination Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
28/10/2021 — Amendement N° 52 4ème rectif. au texte N° 20212022-110 - Article 1er B (Retiré)
MM. Cédric Vial, Bascher, Mmes Pluchet, Schalck, MM. Le Gleut, Klinger
Alinéa 6 Remplacer le taux : 75 % par le taux : 70 % Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il permet de prendre en compte le fait qu'une grande partie de la population n'est pas éligible à la vaccination et, qu'a ce titre, le seuil fixé à 75 % n'en tient pas suffisamment compte. NB :La présente rectification port...
28/10/2021 — Amendement N° 51 4ème rectif. au texte N° 20212022-110 - Article 1er A (Retiré)
MM. Cédric Vial, Bascher, Mmes Pluchet, Schalck, MM. Le Gleut, Klinger
Alinéa 6 Remplacer le taux : 75 % par le taux : 70 % Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il permet de prendre en compte le fait qu'une grande partie de la population n'est pas éligible à la vaccination et, qu'a ce titre, le seuil fixé à 75 % n'en tient pas suffisamment compte. NB :La présente rectification port...
28/10/2021 — Amendement N° 50 3ème rectif. au texte N° 20212022-110 - Article 1er B (Retiré)
MM. Cédric Vial, Bascher, Mmes Pluchet, Schalck, MM. Le Gleut, Klinger
Alinéa 6 Remplacer le taux : 75 % par les mots : 80 % de la population éligible à la vaccination Exposé sommaire : La prise en compte du taux de vaccination dans la population générale n'est pas un indicateur suffisamment fiable car il intègre une partie de la population qui n'a pas accès à la vaccination. Par ailleurs, les plus jeunes d...
28/10/2021 — Amendement N° 49 3ème rectif. au texte N° 20212022-110 - Article 1er A (Tombe)
MM. Cédric Vial, Bascher, Mmes Pluchet, Schalck, MM. Le Gleut, Klinger
Alinéa 6 Remplacer le taux : 75 % par les mots : 80 % de la population éligible à la vaccination Exposé sommaire : La prise en compte du taux de vaccination dans la population générale n'est pas un indicateur suffisamment fiable car il intègre une partie de la population qui n'a pas accès à la vaccination. Par ailleurs, les plus jeunes d...
