Bioéthique

Merci de me donner la parole, madame la présidente, sur le fondement de l’article 36 de notre règlement. J’ai demandé en vain la parole, avant la suspension, pour un rappel au règlement fondé sur l’article 54, alinéa 3, de notre règlement, dont je demandais la bonne application.

M. Jérôme Bascher. Je comprends l’erreur ; une certaine confusion régnait. Mais j’accepterais tout aussi bien des excuses.

Mes chers collègues, j’ai assisté à l’intégralité des discussions de cette après-midi, jusqu’à la suspension. Nous avons effectivement connu un débat animé : de tels événements relèvent de la nature même de la séance ! Il faut respecter le règlement à la lettre, y compris à propos des demandes de rappel au règlement, pour que nos débats soient...

Il s’agit de faire la loi et non de s’appuyer sur un cas individuel qui pourrait nous toucher. Lorsque l’on croise un sans-papiers dans la rue et que l’on mesure sa détresse, il est bien normal d’avoir envie de l’aider. Pour autant, est-ce dans l’intérêt supérieur de la Nation de régulariser tous les sans-papiers parce que l’on aura été touché...

Oui, chaque cas individuel mérite tout notre respect et tout notre amour. Toutefois, il s’agit non pas de raisonner à partir d’un cas individuel, même si cela nous apporterait beaucoup de satisfaction, mais bien de faire la loi et d’œuvrer pour le bien commun, ce qui est toujours beaucoup plus délicat. Par conséquent, je voterai cet amendement.

J’ai été très touché par l’argumentation de Philippe Bas. L’article, tel qu’il nous est proposé aujourd’hui, quand bien même l’excellent amendement de notre non moins excellent collègue Alain Milon serait adopté, ne « tourne » pas. Nous n’en avons plus l’habitude, c’est vrai, mais ce texte fera l’objet d’au moins deux lectures ; il pourra donc...

Nous sommes en démocratie et non pas en épistocratie, c’est-à-dire sous le régime des experts. Il est vrai que sur des sujets comme ceux dont nous débattons maintenant depuis plus d’une semaine, et la commission spéciale depuis plus longtemps encore, on a tendance à se dire : « Que faut-il faire ? Écoutons les experts ! » Non, il s’agit effect...

Il n’est de société que de femmes et d’hommes, ce qui d’ailleurs fait naître la vie. Je suis donc pour que les choses soient inscrites, de temps en temps, dans la loi, de manière ferme. Je refuse que quelques experts décident, sur un sujet aussi important, de créer des OGM ; d’ailleurs, il me semblait que la politique du Gouvernement était ant...

Je vais évidemment voter l’amendement présenté par M. de Legge. Ce qui va sans dire va mieux en le disant, et encore mieux en l’écrivant, dans un pays de droit écrit, même si le compte rendu intégral de nos débats restera et fera foi. Vous évoquez l’avis du Conseil d’État, madame la ministre, mais c’est le législateur qui fait la loi ! Le juge,...

À l’appui de l’argumentation de M. Retailleau, je reviendrai à mes fondamentaux. Les familles monoparentales sont, en moyenne, plus pauvres que les autres. Les faits sont simples : l’accroissement de leur nombre a contribué à l’augmentation de la pauvreté dans notre pays au cours des sept dernières années, ce qui doit être pour nous un sujet d...

Madame Rossignol, je ne fais qu’exposer un fait statistique : la pauvreté est plus forte au sein de ces familles, ce qui est source de fragilité et, pour un enfant, de risques accrus. Les données statistiques sont sévères, mais c’est ainsi ; je n’y puis rien. Comme je siège dans cet hémicycle ce soir, mon épouse est seule à la maison. Elle vie...

… mais quand on est tout seul, c’est plus compliqué. Les familles monoparentales existent dans notre droit : je le reconnais, et je suis même favorable à l’adoption par des personnes seules. En revanche, il n’est pas scandaleux de constater que les familles monoparentales sont plus risquées. C’est une réalité statistique qui plaît ou non, mai...