Interventions en commissions de Jérôme Bascher

Vous avez beaucoup parlé de cyber défense, le ministère ayant pris l'habitude de ce terme. Je pense quant à moi aux cyber attaques, on a vu ce qu'il en était avec les Iraniens ou les Américains... Travaillez-vous sur les cyber combattants, afin d'éviter une ligne Maginot du numérique ? Formez-vous le personnel cyber combattant, comme autrefois ...

Le numérique ne peut-il être une nouvelle composante de la dissuasion ? Général François Lecointre. - J'ai en charge la planification des frappes et la validation des plans de frappe par le Président de la République. La destruction garantie par l'arme nucléaire en fait un outil de dissuasion extra-ordinaire. Je n'identifie pas de capacité nu...

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous rappeler le nombre de critères d'attribution de la DGF ? Je crois que nous gagnerions en lisibilité en les diminuant. Les élus locaux seraient ainsi mieux informés, non du montant, mais de l'affectation de leur DGF. Le Gouvernement avait des objectifs très ambitieux en matière de diminution du personne...

Cela n'aide pas !

Combien d'établissements publics du ministère de la culture sont-ils valorisables en tant que marques ? C'est le cas du Louvre et, avant lui, de la Sorbonne, marque internationale de l'université française, qui a elle aussi été exportée à Abou Dhabi. A-t-on cherché à valoriser notre expertise en matière de bibliothèques et d'archives ? Ne dev...

J'ai bien noté que vous connaissiez l'Oise et le pays de Bray. S'il est difficile de faire un zonage, que ce soit en matière agricole ou de logement, il est encore plus difficile de le défaire. J'ai bien noté l'amélioration de la connaissance de votre ministère. Cependant, des politiques d'annonce sans résultats, c'est dommage. Dans tous nos ...

Un certain nombre de chiffres n'ont pas été consolidés. On annonce beaucoup de créations, et à la fin on obtient bon gré mal gré un chiffre de la construction.

La déduction vaut-elle uniquement pour les dons faits après l'annonce ?

Dans le monde physique, en cas d'incident, les États n'hésitent pas à nommer la provenance d'un navire ou d'un avion étranger violant l'intégrité du territoire national. Pourquoi une telle discrétion en cas de cyber-attaques ? De mémoire, il y a deux ans, seule la Finlande a identifié publiquement le grand pays voisin source, selon elle, d'une ...

Avez-vous une stratégie pour vous doter d'un réseau de fibre optique indépendant du monde civil ? Sur les équipements actifs, le fait qu'il n'y ait que très peu de fournisseurs dans le monde et qu'ils ne soient pas tous basés en France - ou à Balard ! - pose-t-il problème ? Même question sur la téléphonie car un très grand pays outre-Atlantique...

Monsieur Harbulot, vous faites une distinction entre souveraineté et puissance. Si l'on peut comprendre que la souveraineté numérique telle qu'elle nous intéresse semble à ce jour hors de portée, comment envisagez-vous que la France et l'Europe puissent redevenir une puissance numérique ?

Est-ce qu'il n'y a pas urgence aujourd'hui à réguler au niveau européen, par de la norme, qu'elle soit technique ou juridique, alors que nous sommes encore aujourd'hui le premier marché pour ces entreprises du numérique ?

Et les subventions ?

C'est le temps d'un mandat.

Ca n'a pas très bien marché...

Je commencerai par paraphraser Pierre de Coubertin, mais en changeant la formule pour dire que l'immobilier de l'État, c'est peut-être « trop long, trop loin, trop faible ». Trop loin parce que gérer l'immobilier de l'État depuis Paris Bercy est sans doute une mission extrêmement difficile. Peut-être que le rapprochement avec les services préf...

Il deviendra célèbre !

Je rappelle au directeur de la législation fiscale que les impôts sont toujours pris en compte dans la formation des prix. Nous avons fondé notre système fiscal sur une économie localisée ; le passage à une logique de marketplace ou de places de marché - je le dis ainsi pour faire bondir Alain Joyandet - est un enjeu majeur. Le vrai sujet est...

J'ai bien compris que nous étions en fin de cycle. Cependant, la dégradation du solde budgétaire en fin de période est massive. Y a-t-il eu des mensonges dans le passé ? Le solde ne risque-t-il pas de se dégrader encore avec la révision à la baisse de 0,3 point de la croissance prévisionnelle, même s'il y a de bonnes nouvelles en base ?

Question de parangonnage : que font les pays étrangers sur la question de la corruption ? Lorsque Roger Karoutchi était ministre, il me semblait qu'une loi permettant de saisir les biens des trafiquants de drogue avait été adoptée : des voitures, et pas seulement de luxe, ont pu ainsi être versées à la gendarmerie ou à la police. Ne pourrait-...