Interventions en commissions de Jérôme Bascher

À n'en pas douter, Bpifrance est une réussite, surtout quand on se souvient des instances qui l'ont précédée, comme l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar). Vous avez dû construire assez rapidement, à partir de vos portefeuilles, un produit d'épargne à destination des Français : fonctionne-t-il et êtes-vous en mesure de le d...

Cela s'appelle le Sénat !

Avec ma collègue Viviane Artigalas, je peux témoigner de ce que, dans notre mission de commissaires surveillants, nous avons pu travailler en confiance et en transparence avec M. le directeur général.

Lors de l'examen du PLF, aux amendements présentés sur ce sujet, le ministre nous a répondu : « Circulez, il n'y a rien à voir. ». Si l'association fait de l'escroquerie, de la fraude fiscale, les recommandations répondent à cette problématique. Mais si les associations se sentent menacées de rescrit fiscal, elles se constituent en collectif. J...

L'amendement n° II-442 concerne les prêts garantis par l'État (PGE). Si le Gouvernement croit à ses prévisions de croissance, il n'y a aucune raison que les PGE augmentent de manière massive. Le Gouvernement a supprimé 2 milliards d'euros en loi de finances rectificative (LFR). Si l'on privilégie une loi d'écoulement, nous disons qu'il est poss...

Je vais aller dans le même sens que ce qui vient d'être dit. Quand vous installez un grand champ d'éoliennes, vous avez parfois du mal à vous raccorder à l'ensemble du réseau. Il faut parfois faire de grands détours ou passer sous un fleuve pour atteindre le poste de transformation. Il en va de même pour le photovoltaïque. Ce n'est pas toujours...

Je suis très surpris. Nous avons voté il y a deux semaines une loi de programmation des finances publiques et cet article liminaire nous révèle qu'elle est déjà obsolète. Par ailleurs, comme Christine Lavarde l'a montré hier, le PLF prévoyait des crédits en baisse sur l'écologie, qui finissent par nous arriver en hausse...

J'avais compris que la SNCF prévoyait ses travaux entre deux et quatre ans à l'avance, ce qui permet d'anticiper la programmation financière. Ainsi, comment peut-on arriver à un décalage de 500 millions d'euros alors que tout est programmé d'avance ?

Les territoires outre-mer ont subi de gros déficits d'investissement, et ce au profit de mesures de substitution, d'aides aux personnes, à savoir des palliatifs. Savez-vous exactement ce qui est possible de faire et la somme totale qu'il conviendrait d'investir pour remettre les infrastructures de réseaux aux normes - eau, téléphonie, assaini...

Les territoires outre-mer ont subi de gros déficits d'investissement, et ce au profit de mesures de substitution, d'aides aux personnes, à savoir des palliatifs. Savez-vous exactement ce qui est possible de faire et la somme totale qu'il conviendrait d'investir pour remettre les infrastructures de réseaux aux normes - eau, téléphonie, assaini...

N'existerait-il pas certains abus concernant l'aide juridictionnelle, car certains y recourent pour attaquer l'État ou les collectivités ? Cette « politique de guichet » ne pourrait-elle pas être limitée ?

N'existerait-il pas certains abus concernant l'aide juridictionnelle, car certains y recourent pour attaquer l'État ou les collectivités ? Cette « politique de guichet » ne pourrait-elle pas être limitée ?

Quel est le manque à gagner entrainé par l'absence de publicité sur les chaînes publiques ?

Quel est le manque à gagner entrainé par l'absence de publicité sur les chaînes publiques ?

La charge de la dette étant en forte augmentation, les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » et des comptes spéciaux rattachés sont ceux qui augmentent le plus. C'est par eux que je commencerai puisqu'ils me donnent la rare occasion d'accorder un satisfecit au Gouvernement. Depuis la crise de la dette grecque, nous accordi...

Monsieur Bilhac, les dépenses du budget général s'élèvent à 444 milliards d'euros, financées par un déficit de 159 milliards d'euros, dont le financement nécessite lui-même des émissions de dettes de moyen et long terme de 270 milliards d'euros - qui vient également amortir les dettes précédentes - contre 260 milliards l'an passé. Les émissions...

S'agissant de France compétences, n'avons-nous pas trop élargi les formations ? Nous avons tous été démarchés ; moi pour le repassage ! Et une fois que tout est ouvert, la dépense est de droit. Ce n'est pas tant la fraude que je cible même si elle a lieu, mais n'y a-t-il pas là un vrai travail à réaliser ? Nous pouvons nous gargariser sur l'ap...

Parvient-on à recruter de nouveaux informaticiens à Bercy ? Le tarif « fonction publique » n'est pas très attractif. Les spécialistes de finance et de statistiques sont très recherchés : par exemple, à la Caisse des dépôts, les fonctionnaires disposant de ces compétences se font souvent débaucher avec des offres de salaires jusqu'à deux fois su...

Je voudrais évoquer l'AFD en France, comme banque de développement des territoires ultramarins. Cette implantation est-elle encore raisonnable ? Ne faudrait-il pas mettre fin à certaines missions pour retrouver des fonds propres ? Quand une banque de développement est bien gérée, on n'a pas recours à la recapitalisation. Et quand c'est le cas, ...

Je ne m'inquiète pas du respect de la LPM, mais celle-ci ne porte visiblement pas le bon nom puisqu'il s'agit en fait d'une loi de moyens. En effet, les programmes sont déprogrammés. De plus, ni les moyens ni l'entraînement des forces ne sont au rendez-vous. Ne faudrait-il pas prévoir une loi de programmation révisée plutôt que de continuer à d...