Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

M. Jérôme Bascher. On avance !

M. Jérôme Bascher. On avance !

Vous avez raison, monsieur le ministre : ce qui se joue derrière, c’est bien une ressource de l’Union européenne. En l’occurrence, ce n’est pas le sujet, même si j’ai bien entendu la proposition de Sophie Primas et de Laurent Duplomb, qui souhaitent une suppression pure et simple le FCTVA… La contemporanéisation concerne non pas l’Union europé...

Vous avez raison, monsieur le ministre : ce qui se joue derrière, c’est bien une ressource de l’Union européenne. En l’occurrence, ce n’est pas le sujet, même si j’ai bien entendu la proposition de Sophie Primas et de Laurent Duplomb, qui souhaitent une suppression pure et simple le FCTVA… La contemporanéisation concerne non pas l’Union europé...

M. Jérôme Bascher. Ce n’est pas assez cher !

M. Jérôme Bascher. Ce n’est pas assez cher !

M. Jérôme Bascher. Presque !

M. Jérôme Bascher. Presque !

Cet amendement, comme les amendements n° II-239 et II-237, est l’œuvre d’un quarteron de parlementaires de l’Oise, auxquels se sont associés plus de 25 sénateurs. Tous trois ont d’abord été défendus à l’Assemblée nationale par Éric Woerth. La mesure prévue à l’amendement n° II-238 entend aller plus loin que le PLFR 3, qui permet d’exonérer des...

Cet amendement, comme les amendements n° II-239 et II-237, est l’œuvre d’un quarteron de parlementaires de l’Oise, auxquels se sont associés plus de 25 sénateurs. Tous trois ont d’abord été défendus à l’Assemblée nationale par Éric Woerth. La mesure prévue à l’amendement n° II-238 entend aller plus loin que le PLFR 3, qui permet d’exonérer des...

L’amendement n° II-239 a pour objet d’instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de CFE au profit de toutes les entreprises de leurs territoires qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur l’année 2020.

L’amendement n° II-239 a pour objet d’instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de CFE au profit de toutes les entreprises de leurs territoires qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur l’année 2020.

L’amendement n° II-237 vise à étendre ce dégrèvement des deux tiers aux entreprises dont l’activité dépend des secteurs du tourisme, du sport, de l’aérien ou de la culture. En effet, lorsque l’événementiel s’arrête, par exemple, d’autres activités sont touchées par ricochet.

L’amendement n° II-237 vise à étendre ce dégrèvement des deux tiers aux entreprises dont l’activité dépend des secteurs du tourisme, du sport, de l’aérien ou de la culture. En effet, lorsque l’événementiel s’arrête, par exemple, d’autres activités sont touchées par ricochet.

Il suffit d’émettre un nouveau rôle, monsieur le ministre. Je sais que c’est compliqué, mais ce ne serait pas la première fois. Comme le suggère le rapporteur général, je retire les amendements n° II-239 et II-237, mais maintiens l’amendement n° II-238.

Il suffit d’émettre un nouveau rôle, monsieur le ministre. Je sais que c’est compliqué, mais ce ne serait pas la première fois. Comme le suggère le rapporteur général, je retire les amendements n° II-239 et II-237, mais maintiens l’amendement n° II-238.

Cet amendement, que je présente au nom de M. Leroy, vise à demander un rapport sur la baisse des recettes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Entre la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) et la crise, les problèmes s’accentuent : les autorités sont inquiètes, la diminution des ressources est importante. Un r...

Cet amendement, que je présente au nom de M. Leroy, vise à demander un rapport sur la baisse des recettes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Entre la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) et la crise, les problèmes s’accentuent : les autorités sont inquiètes, la diminution des ressources est importante. Un r...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.