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Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher
1313 interventions trouvées.
Merci !
La précarité des fonctionnaires !…
Cet amendement de M. Panunzi a pour objet de faire passer le taux de réduction du fonds d’investissement de proximité de Corse, le FIP-Corse, de 38 % à 50 %, afin de favoriser les investissements au titre de la relance.
Je retire l’amendement n° II-324, monsieur le président !
Cet amendement a pour objet la dotation de continuité territoriale, la DCT. Celle-ci a été instaurée pour financer des infrastructures de transport, puis, par extension, des routes. En 2017, un accord entre le gouvernement de l’époque et la collectivité territoriale de Corse a conduit à élargir l’utilisation de cette dotation. Nous proposons d...
Je retire l’amendement, monsieur le président !
Un crédit d’impôt était prévu au bénéfice de propriétaires réalisant des travaux, à la condition que les chantiers se terminent au 31 décembre 2020. La crise de la covid-19 et le confinement ont retardé ces travaux. Cet amendement vise donc à repousser la date de leur fin au 31 décembre 2021.
M. Jérôme Bascher. Et rétablir l’ISF, évidemment !
L’investissement dans les PME, si cela marchait aujourd’hui, cela se saurait ! Or c’est justement le cœur du dispositif de cet amendement. Monsieur le ministre, la réduction d’impôt Madelin que vous avez évoquée ne fonctionne pas, alors que c’était le cas de l’ex-ISF. Nous persévérons donc dans notre idée qu’il vaut mieux opter pour des mesure...
L’investissement dans les PME, si cela marchait aujourd’hui, cela se saurait ! Or c’est justement le cœur du dispositif de cet amendement. Monsieur le ministre, la réduction d’impôt Madelin que vous avez évoquée ne fonctionne pas, alors que c’était le cas de l’ex-ISF. Nous persévérons donc dans notre idée qu’il vaut mieux opter pour des mesure...
Bien joué !
Bien joué !
Après l’avoir déjà soulevé en discussion générale, j’ai interpellé sur ce sujet, hier, la ministre Borne. Les bornes, pour le coup, nous sommes en train de les franchir au regard de la LOLF… Monsieur le ministre, vous ouvrez des crédits pour les reporter dans le quatrième projet de loi de finances rectificative, alors qu’ils relèvent complètem...
Effectivement, c’en est une !
Le péché originel, c’est la suppression de la taxe d’habitation. Depuis lors, vous ne cessez de courir après les milliards – Philippe Dallier le sait bien, il a tant bataillé sur ce sujet majeur. Vous la traînez comme un boulet. Vous aviez prévu que cette mesure coûterait 10 milliards d’euros, mais, manque de chance, le Conseil constitutionnel...
Le péché originel, c’est la suppression de la taxe d’habitation. Depuis lors, vous ne cessez de courir après les milliards – Philippe Dallier le sait bien, il a tant bataillé sur ce sujet majeur. Vous la traînez comme un boulet. Vous aviez prévu que cette mesure coûterait 10 milliards d’euros, mais, manque de chance, le Conseil constitutionnel...
Monsieur le ministre, comme lors de l’examen de la première partie du PLF, je suis ennuyé : votre collègue Jean-Baptiste Lemoyne ayant émis un avis de sagesse lors de l’examen de la proposition de loi qu’évoquait Bruno Retailleau, nous nous attendions à un peu de cohérence gouvernementale. Nous, nous avons voté cette proposition de loi. La com...
Monsieur le ministre, comme lors de l’examen de la première partie du PLF, je suis ennuyé : votre collègue Jean-Baptiste Lemoyne ayant émis un avis de sagesse lors de l’examen de la proposition de loi qu’évoquait Bruno Retailleau, nous nous attendions à un peu de cohérence gouvernementale. Nous, nous avons voté cette proposition de loi. La com...
Ah !
