Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

La plupart des 300 000 redevables ne la payaient pas !

Désolé, madame la ministre, mais c’est un peu court. Vous nous dites qu’il aurait fallu faire autrement. Mais que ne déposez-vous un amendement gouvernemental ? On peut être d’accord sur le fait qu’il y a des améliorations à apporter. Ce n’est pas le Sénat qui critique les améliorations de l’Assemblée nationale, bien rares, et celles du Gouvern...

C’est osé !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a échoué.

En responsabilité, nous sommes pourtant parvenus à trouver un accord sur les quatre projets de loi de finances rectificative de l’année 2020, ce qui prouve l’esprit constructif dans lequel travaille le Sénat. Il paraissait pour le moins compromis d’y parvenir sur le projet de loi de finances, dont 285 articles restaient en discussion. Nous reg...

Stricto sensu, la principale mesure retenue est la garantie pour 2021 des recettes fiscales du bloc communal, en y incluant les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et surtout la CVAE. Le Sénat a tenu à instaurer un mécanisme de compensation des pertes de CVAE pour les départements et le bloc communal en 2021, à hauteur de 1 mil...

… c’est-à-dire du plafond de dons renforcé à 1 000 euros. Cela permettra de soutenir davantage les associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, lesquelles sont de plus en plus nombreuses en raison de la situation économique. Je déplore que le Gouvernement sous-estime la hausse du chômage, que tous les économistes soulignent. ...

Je rappelle qu’en première lecture le Sénat a, dans sa sagesse, voté la relance économique proposée par le Gouvernement, mais en l’améliorant selon plusieurs axes. Nous avons dit « oui » à une relance verte, mais sans écologie culpabilisante, avec la suppression du malus sur le poids, le lissage sur cinq ans du malus sur le CO2 proposé par le ...

Mes collègues Deromedi et Frassa m’ont dit combien ce problème était important et que M. Leconte avait parfois raison – pas toujours. À tout le moins, c’est le cas avec cet amendement. Nos établissements situés à l’étranger étant actuellement confrontés à des difficultés dans leurs opérations d’investissement, cette extension de garantie me se...

C’est le « en même temps » !

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Jean-Jacques Panunzi, a trait au transfert de l’assiette et du contrôle relatifs au droit annuel de francisation et de navigation. Il existait une ristourne pour le territoire de la Corse, qui finançait la collectivité territoriale, et M. Panunzi s’inquiète de l’avenir de ce mécanisme.

Vous ne répondez pas à la question !

Je retire l’amendement !

C’est important !

Il a raison !

Au moment où, selon la presse – qui est mieux informée que le Parlement –, l’État s’apprête à investir entre 4 milliards et 5 milliards d’euros dans Air France, il serait effectivement bon que tout soit en place ! Ce rapport est donc utile d’après moi, même si c’est une demande tout à fait exceptionnelle et que cela n’a pas vraiment de sens que...

C’est plus prudent !

Cet amendement est frappé du triple sceau du bon sens, de la cohérence et de la gratuité ; au surplus, il tend à renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement. Il va donc être adopté à l’unanimité ! Par souci de parallélisme des formes, nous souhaitons que, pour ce qui concerne le nouveau crédit d’impôt sur la musique, le Centre national de la...

Pourquoi pas trente citoyens consultés sur le nucléaire ?

Merci !