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Les interventions de Jérôme Bignon sur ce dossier
22 amendements trouvés
23/05/2016 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 42 (Retiré avant séance)
MM. Bignon, Lefèvre, Chatillon, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé, G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremil...
Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : sites par le mot : espaces Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu’introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l’environnement. Elle ...
23/05/2016 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 36 (Retiré avant séance)
MM. Bignon, Lefèvre, Chatillon, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé, G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremil...
I. – Alinéas 41 et 70 Remplacer le mot : sites par le mot : espaces II. – Alinéa 59, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : sites par le mot : espaces Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu’introduit la notion de sites patrimoniaux remarquab...
23/05/2016 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 36 (Retiré avant séance)
MM. Bignon, Lefèvre, Chatillon, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé, G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremil...
I. – Alinéas 4 (première occurence), 15, première phrase (première occurence), et 40 Remplacer le mot : site par le mot : espace II. – Alinéas 39, première phrase, 43, troisième phrase, et 50 Remplacer les mots : du site par le mot : de l'espace Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une c...
23/05/2016 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 34 (Retiré avant séance)
MM. Bignon, Lefèvre, Chatillon, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé, G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremil...
Alinéa 3 Remplacer le mot : sites par le mot : espaces Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu’introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l’environnement. Elle serait génératric...
23/05/2016 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 33 (Retiré avant séance)
MM. Bignon, Lefèvre, Chatillon, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé, G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremil...
Alinéa 4 Remplacer le mot : site par le mot : espace Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu’introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l’environnement. Elle serait génératrice ...
23/05/2016 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 24 (Retiré)
MM. Bignon, Lefèvre, Chatillon, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé, G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremil...
I. – Alinéas 90 et 91 Remplacer les mots : le site par les mots : l’espace II. – Alinéas 92, 100, 123, 136 et 137 Remplacer le mot : site par le mot : espace III. – Alinéas 94, 95 et 96 (deux fois) Remplacer les mots : du site par les mots : de l’espace Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet d...
23/05/2016 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 24 (Retiré)
MM. Bignon, Lefèvre, Chatillon, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé, G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremil...
I. – Alinéa 83 Remplacer le mot : Sites par le mot : Espaces II. – Alinéa 86, alinéa 88, première et seconde phrases, alinéa 89, première et deuxième phrases, alinéas 138 et 139 Remplacer le mot : sites par le mot : espaces Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable q...
23/05/2016 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 27 (Retiré avant séance)
MM. Bignon, Lefèvre, Chatillon, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé, G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremil...
Alinéa 9 Remplacer le mot : site par le mot : espace Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l'environnement. Elle serait génératrice ...
23/05/2016 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 26 (Retiré avant séance)
MM. Bignon, Lefèvre, Chatillon, Chaize, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé, G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi...
Alinéa 6 Remplacer les mots : et des sites par les mots : et des espaces Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu’introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l’environnement. Elle...
23/05/2016 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 25 (Retiré avant séance)
MM. Bignon, Chatillon, Lefèvre, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé, G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremil...
Alinéa 10 Remplacer les mots : en site par les mots : dans un espace Exposé sommaire : L’appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu’introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l’environnement. Elle ser...
23/05/2016 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 22 (Rejeté)
MM. Bignon, Lefèvre, Chatillon, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé, G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremil...
Remplacer le mot : sites par le mot : espaces Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l'environnement. Elle serait génératrice d'une co...
09/05/2016 — Amendement N° COM-74 au texte N° 20152016-495 - Article 42 (Rejeté)
M. Bignon
Alinéa 3 Remplacer le mot: sites Par le mot espaces Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l'environnement. Elle serait génératrice d...
09/05/2016 — Amendement N° COM-73 au texte N° 20152016-495 - Article 36 (Rejeté)
M. Bignon
I. A l'alinéa 40 de cet article, remplacer le mot: sites Par le mot espaces II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas: 58 et 69. Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la pro...
09/05/2016 — Amendement N° COM-72 au texte N° 20152016-495 - Article 36 (Rejeté)
M. Bignon
I. A l'alinéa 4 de cet article, remplacer le mot: site Par le mot: espace II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas : 4, 15, 38, 39, 42, 49. Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fa...
09/05/2016 — Amendement N° COM-71 au texte N° 20152016-495 - Article 34 (Rejeté)
M. Bignon
Alinéa 3 Remplacer le mot: sites Par le mot: espaces Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l'environnement. Elle serait génératrice ...
09/05/2016 — Amendement N° COM-70 au texte N° 20152016-495 - Article 33 (Rejeté)
M. Bignon
Alinéa 4 Remplacer le mot: site Par le mot: espace Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l'environnement. Elle serait génératrice d'...
09/05/2016 — Amendement N° COM-69 au texte N° 20152016-495 - Article 24 (Rejeté)
M. Bignon
I. A l'alinéa 90 de cet article, remplacer le mot: site Par le mot: espace II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas: 91, 92, 94, 95, 96, 100, 123, 136, 137, Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux rem...
09/05/2016 — Amendement N° COM-68 au texte N° 20152016-495 - Article 24 (Rejeté)
M. Bignon
I. A l'alinéa 83 de cet article, remplacer le mot: Sites par le mot: Espaces II.En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas: 86, 88, 89, 138, 139. Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fa...
09/05/2016 — Amendement N° COM-67 au texte N° 20152016-495 - Article 27 (Rejeté)
M. Bignon
Alinéa 9 Remplacer le mot: site Par le mot: espace Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l'environnement. Elle serait génératrice d'...
09/05/2016 — Amendement N° COM-66 au texte N° 20152016-495 - Article 26 (Rejeté)
M. Bignon
Alinéa 6 Remplacer les mots: et des sites Par les mots: et des espaces Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l'environnement. Elle s...
