Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Avis défavorable à l'amendement n° 216. L'amendement n° 216 n'est pas adopté. L'amendement n° 217 supprime la mention de la contribution des fédérations de chasseurs et de pêcheurs à la connaissance du patrimoine naturel : ce n'est pas, par conséquent, un simple amendement de cohérence comme le font valoir ses auteurs. D'autant que cela a po...

Avis défavorable à l'amendement n° 219. L'amendement n° 219 n'est pas adopté. L'amendement n° 220 prévoyant l'adoption de la stratégie nationale de la biodiversité pour deux périodes successives de cinq ans au lieu de dix ans, voté par le Sénat en première lecture, a été supprimé à l'initiative de la rapporteure du texte à l'Assemblée nation...

Certes. Je vous suggère de retirer l'amendement pour le déposer à nouveau en séance ; entretemps, je consulterai Mme Gaillard. L'amendement n° 220 est retiré. L'amendement n° 159 n'est pas adopté. L'amendement n° 221, qui prévoit la mise en oeuvre de plans d'action opérationnels, spécifiques ou par groupes d'espèces, pour les espèces les p...

Les amendements n° 60, 80 et 151 n'inscrivent dans le code de la propriété intellectuelle que l'interdiction de breveter les produits exclusivement obtenus par des procédés essentiellement biologiques, supprimant la référence aux gènes natifs. Je me rallie à cette rédaction : la formulation proposée en première lecture est trop large, et exclur...

Les amendements identiques n° 282 et 70 rétablissent cet article introduit par le Sénat en première lecture, et supprimé par l'Assemblée nationale. Il complète le dispositif de l'article 4 bis posant le principe de la non brevetabilité du vivant. La réintroduction de cet article, en limitant le champ des brevets, répond à une demande des agric...

Avis favorable à l'amendement de suppression n° 81. L'amendement n° 81 n'est pas adopté. L'article 4 quater est adopté sans modification.

Avis défavorable à l'amendement n° 222. L'amendement n° 222 n'est pas adopté. L'amendement n° 223 n'est pas très utile. Avis défavorable. L'amendement n° 223 n'est pas adopté. L'article 5 est adopté sans modification. L'article 6 est adopté sans modification.

Avis favorable à l'amendement n° 227. L'amendement n° 227 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 228 prévoyant la consultation des comités régionaux de la biodiversité sur tout sujet relatif à la biodiversité : par qui seraient-ils consultés ? L'amendement n° 228 n'est pas adopté. L'amendement n° 53 prévoit la prise en compte par...

Les amendements n° 64, 71, 128 et 189 suppriment cet article prévoyant un rapport sur l'opportunité de transférer aux régions la compétence relative aux espaces naturels sensibles. La demande de rapport a été rétablie par l'Assemblée nationale moyennant un recentrage sur les recettes et l'utilisation de la taxe affectée aux espaces naturels sen...

Avis défavorable à l'amendement n° 117 qui renomme l'Agence française pour la biodiversité. Avis défavorable aux amendements n° 118 et 229. L'amendement n° 117 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 118. L'amendement n° 229 n'est pas adopté. Avis favorable aux amendements identiques n° 3, 20 et 108 prévoyant une évaluation des domm...

C'est une mesure d'appui technique et non de financement.

En reprenant les compétences de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Agence française pour la biodiversité exercera des missions de police de l'eau et de la nature, ce qui comprend des opérations de police administrative et des missions de police judiciaire. En première lecture, j'ai proposé que ces missions soient ...

Avis défavorable aux amendements identiques n° 4 et 21. Les amendements n° 4 et 21 ne sont pas adoptés. Avis défavorable à l'amendement n° 102. L'amendement n° 102 n'est pas adopté. L'article 15 bis est adopté sans modification. L'article 16 est adopté sans modification. L'article 17 est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 103 et 209. Les amendements n° 103 et 209 ne sont pas adoptés. L'article 17 ter est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 104 et 210. Les amendements n° 104 et 210 ne sont pas adoptés. L'article 17 quater est adopté sans modification.

Au lieu du dispositif de prévention des conflits d'intérêt prévu, qui me semble trop lourd, je propose dans l'amendement n° 303 de rendre opérationnelles les dispositions de cet article en renvoyant à un décret la définition de règles de déontologie pour les membres du conseil d'administration d'une agence de l'eau. L'amendement n° 303 est ad...

Mon amendement n° 284 remplace les références aux communautés autochtones et locales par la notion de communauté d'habitants, conforme à la Constitution, afin de ne pas mettre en péril l'application de l'ensemble du dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisation (APA). Je comp...

Demande de retrait ou avis défavorable au sous-amendement n° 152. Le sous-amendement n° 152 rectifié n'est pas adopté. L'amendement n° 285 est adopté. L'amendement n° 124 devient sans objet. Avis favorable à l'amendement n° 92. L'amendement n° 92 est adopté. Avis favorable à l'amendement n° 82. L'amendement n° 82 est adopté. Demande d...

L'amendement n° 62 supprime la contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles végétales, pour les huiles de palme, de palmiste et de coprah. Cette taxe présente en effet un risque élevé de non-conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). J'ai reçu des représentants indonésiens et malaisiens accompagnés...

Nous y reviendrons en séance. L'amendement n° 62 est adopté. Les amendements n°s 115, 112, 233, 234, 88, 206 et 78 rectifié bis deviennent sans objet. L'article 27 A est supprimé. L'article 27 est adopté sans modification.